ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-1154
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Ordonnance Télécom CRTC 99-1154 |
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Ottawa, le 14 décembre 1999 |
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Le 15 octobre 1999, Maritime Tel & Tel Limited (MTT) a déposé l'avis de modification tarifaire 766 prévoyant l'introduction d'un service d'acheminement par bloc de 100 numéros aux fournisseurs de services sans fil et, en outre, l'application des tarifs et des frais relatifs à l'acheminement par bloc de 100 numéros à l'acheminement par bloc de 1000 numéros. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 766 |
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1. Le 1er novembre 1999, Rogers Cantel Inc. (Cantel) est intervenue en faisant valoir qu'il n'existait pas à sa connaissance de coûts permanents relatifs à la fourniture de l'acheminement par bloc de 100 numéros et que le tarif mensuel de 20,80 $ par bloc proposé n'était donc pas justifiable. |
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2. Cantel a ajouté que l'acheminement par bloc de 100 numéros est un service souhaitable et elle a demandé que le Conseil approuve le projet, à l'exception des frais mensuels, de manière provisoire. |
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3. MTT a déposé une réplique le 12 novembre 1999. |
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4. Le Conseil souligne que MTT a déposé une étude de coûts à l'appui de sa demande. |
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5. Le Conseil ajoute qu'il a approuvé de manière provisoire des tarifs semblables relatifs à l'acheminement par bloc de 100 numéros pour Bell Canada, dans l'ordonnance Télécom CRTC 99-454. |
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6. Le Conseil approuve donc l'avis de modification tarifaire 766 sur une base provisoire. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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