ARCHIVÉ -  Avis d'audience publique CRTC 1999-5

 Avis d'audience publique

Ottawa, le 30 avril 1999

 Avis d'audience publique CRTC 1999-5

 PREMIÈRE PARTIE

 Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 28 juin 1999, au Centre de conférence, Portage IV, 140, Promenade du Portage, Hull (Québec), afin d'étudier ce qui suit:

 QUEBEC AND ATLANTIC REGION / RÉGION DU QUÉBEC ET DE L'ATLANTIQUE

1.  RIMOUSKI (Québec)

 Demande (199811865) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue française à Rimouski, à la fréquence 89,1 MHz (canal 206B) et avec une puissance apparente rayonnée de 5 500 watts, à la rétrocession de la licence actuelle émise pour CJBR Rimouski.

 Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

 Examen de la demande:

 Société Radio-Canada
 273, rue St-Jean-Baptiste Ouest
 Rimouski (Québec)
 G5L 4J8

2.  MOUNT PEARL (Terre-Neuve)

 Demande (199901401) présentée par SEVENTH-DAY ADVENTIST CHURCH IN NEWFOUNDLAND AND LABRADOR en vue :

a)  de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio VOAR Mount Pearl qui expire le 31 août 1999; et

b)  de modifier la licence de radiodiffusion en ajoutant la condition de licence suivante :

« La  titulaire doit, par condition de licence, se conformer aux lignes directrices sur les stéréotypes sexuels établies dans le Code d'application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR), telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil. La condition de licence susmentionnée ne s'applique pas tant que la titulaire reste membre en règle du Conseil canadien des normes de la radiotélévision. »

 Le Conseil constate l'état d'infraction présumé de la titulaire de se conformer à l'article 8 du Règlement de 1986 sur la radio concernant la soumission des rubans-témoins.

 Le Conseil s'attend à ce que la titulaire lui démontre à cette audience les raisons pour lesquelles une ordonnance ne devrait pas être émise obligeant la titulaire à se conformer à l'article 8 du Règlement de 1986 sur la radio.

 Examen de la demande:

 Seventh-Day Adventist Church in
  Newfoundland and Labrador
 1041, chemin Topsail
 Mount Pearl (Terre-Neuve)
 A1N 4M7

3.  ST. JOHN'S (Terre-Neuve)

 Demande (199901418) présentée par WESLEY UNITED CHURCH RADIO BOARD, case postale 7430, St. John's (Terre-Neuve) A1E 3Y5, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio VOWR St. John's qui expire le 31 août 1999.

 Le Conseil constate l'état d'infraction présumé de la titulaire de se conformer à l'article 8 du Règlement de 1986 sur la radio concernant la soumission des rubans-témoins.

 Le Conseil s'attend à ce que la titulaire lui démontre à cette audience les raisons pour lesquelles une ordonnance ne devrait pas être émise obligeant la titulaire à se conformer à l'article 8 du Règlement de 1986 sur la radio.

 Examen de la demande:

 Wesley United Church
 Studios de VOWR
 Rue Patrick
 St. John's (Terre-Neuve)

4.  MONCTON (Nouveau-Brunswick)

 Demande (199901666) présentée par LES MÉDIAS ACADIENS UNIVERSITAIRES INC. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio campus communautaire CKUM-FM Moncton qui expire le 31 août 1999.

 Le Conseil constate l'état d'infraction présumé de la titulaire de se conformer à l'article 8 du Règlement de 1986 sur la radio concernant la soumission des rubans-témoins.

 Le Conseil s'attend à ce que la titulaire lui démontre à cette audience les raisons pour lesquelles une ordonnance ne devrait pas être émise obligeant la titulaire à se conformer à l'article 8 du Règlement de 1986 sur la radio.

 Examen de la demande:

 Les Médias Acadiens Universitaires inc.
 Centre Étudiant, 2e étage
 Université de Moncton
 Moncton (Nouveau-Brunswick)
 E1A 3E9

RÉGION DE L'ONTARIO

5.  ENGLEHART (Ontario)

 Demande (199902995) présentée par BOYD WOODS, représentant une société devant être constituée, case postale 990, Englehart (Ontario) P0J 1H0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise à Englehart, à la fréquence 103,1 MHz (canal 276FP) et avec une puissance apparente rayonnée de 17 watts. La requérante propose un service de musique dont les pièces musicales appartiendront aux formules « musique populaire, rock et de danse », « contemporaine » et « country ».

 Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

 Examen de la demande:

 50 Troisième rue
 Englehart (Ontario)

6.  KENORA/KEEWATIN (Ontario)

 Demande (199901062) présentée par NORCOM TELECOMMUNICATIONS LIMITED, case postale 1810, Kenora (Ontario) P9N 3X8, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CJBN-TV Kenora/Keewatin qui expire le 31 août 1999.

 Le Conseil constate que, durant les années de radiodiffusion de 1996-1997 et 1997-1998, la titulaire semble avoir contrevenu au paragraphe 4(6) et à l'alinéa 4(7)b) du Règlement de 1987 sur la télédiffusion en vertu desquels la titulaire doit consacrer au moins 60 % de l'année de radiodiffusion et au moins 50 % de la période de radiodiffusion en soirée à la diffusion d'émissions canadiennes. Pendant ces années, le niveau de contenu canadien pour l'année de radiodiffusion totalisait 48 %. En 1996-1997, le niveau de contenu canadien en soirée s'élevait à 35 %, et en 1997-1998 à 34 %.

 Durant ces années de radiodiffusion, la titulaire était également en non-conformité apparente avec l'engagement qu'elle avait pris de diffuser un minimum de 2 heures et 30 minutes de nouvelles locales originales par semaine, établi en moyenne sur une année; la titulaire propose maintenant de réduire cet engagement à 30 minutes par semaine.

 Le Conseil s'attend à ce que la titulaire lui démontre à cette audience les raisons pour lesquelles une ordonnace ne devrait pas être émise obligeant la titulaire à se conformer au paragraphe 4(6) et à l'alinéa 4(7)b) du Règlement de 1987 sur la télédiffusion.

 Examen de la demande:

 102, rue Tenth
 Keewatin (Ontario)

7.  KINGSTON, BRIGHTON ET PRESCOTT (Ontario)

 Demande (199811831) présentée par DIFFUSION POWER INC., 479, rue Counter, Kingston (Ontario) K7M 7J3, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CKWS-TV Kingston et ses émetteurs CKWS-TV-1 Brighton et CKWS-TV-2 Prescott qui expire le 31 août 1999.

 Examen de la demande:

 170, rue Queen
 Kingston (Ontario)

8.  KITCHENER (Ontario)

 Demande (199902805) présentée par WIRED WORLD INC. en vue :

a)  de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKWR-FM Kitchener qui expire le 31 août 1999; et

-  de modifier la licence de radiodiffusion comme suit :

-  en augmentant le pourcentage maximum pour l'ensemble de la programmation musicale de la sous-catégorie 21 (Musique populaire, rock et de danse) de 48 % à 65 %;

-  en diminuant le pourcentage minimum de musique de la catégorie 3 (Musique traditionnelle et pour auditoire spécialisé) de 40 % à 20 %;

-  en augmentant le niveau minimum des pièces canadiennes diffusées de catégorie de teneur 2 de 30 % à 35 %;

-  en augmentant le niveau minimum de pièces canadiennes diffusées durant les périodes d'émissions à caractère ethnique de 7 % à 10 %;

-  en diminuant le nombre minimum d'heures d'émissions à caractère ethnique de types A et B de 32 heures 30 minutes à 29 heures 30 minutes par semaine de radiodiffusion; et

-  en diminuant le nombre de groupes ethno-culturels de 12 à 8 et le nombre minimum des différentes langues de 11 à 6.

 Le conseil constate l'état d'infraction présumé de la titulaire de se conformer à sa condition de licence en limitant la diffusion de grands succès à moins de 50 % de l'ensemble des pièces musicales diffusées. En effet, la station a diffusé 18,8 % de pièces à grands succès. Or, sa condition de license prévoit un niveau hebdomadaire maximal de 15 %.

 Le Conseil constate que pendant les deux périodes d'application antérieures de sa licence, la titulaire ne s'est pas conformée au Règlement exigeant la soumission de rubans-témoins. Par conséquent, le Conseil s'attend à ce que la titulaire lui démontre à cette audience les raisons pour lesquelles une ordonnance ne devrait pas être émise obligeant la titulaire à se conformer à sa condition de licence concernant la diffusion de grands succès.

 Examen de la demande:

 Wired World Inc.
 56, rue Regina Nord
 Waterloo (Ontario)
 N2J 3A3

9.  LONDON (Ontario)

 Demande (199801502) présentée par AFFINITY RADIO GROUP INC., Centre CHAM, 151, boulevard York, Hamilton (Ontario) L8R 3M2, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à London, à la fréquence 102,3 MHz (canal 272B) et avec une puissance apparente rayonnée de 4600 watts, à la rétrocession de la licence actuelle émise pour CKSL London.

 Lors de la mise en oeuvre de la licence FM, l'émetteur AM de CKSL London diffuserait en simultané toute la programmation de la station FM pour un « période d'intégration » d'au plus trois mois, à compter de la date de la mise en oeuvre de la licence FM.

 Le Conseil note que la présente demande est concurrente, sur le plan technique, avec les demandes soumises par CHUM Limited pour London (Ontario) (199902234), Rogers Broadcasting Limited pour London (Ontario) (199902086) et Tillsonburg Broadcasting Company Limited pour Tillsonburg (Ontario) (199902292) qui sont également inscrites à l'ordre du jour de la présente audience pour l'utilisation de la fréquence 102,3 MHz.

 Examen de la demande:

 Station radiophonique CKSL
 38, rue Wellington
 Mezzanine
 London (Ontario)

10.  LONDON (Ontario)

 Demande (199902234) présentée par CHUM LIMITED, 1331, rue Yonge, Toronto (Ontario) M4T 1Y1, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à London, à la fréquence 102,3 MHz (canal 272B) et avec une puissance apparente rayonnée de 4770 watts. La requérante propose une formule de musique à succès contemporain pour adulte.

 Le Conseil note que la présente demande est concurrente, sur le plan technique, avec les demandes soumises par Affinity Radio Group Inc. pour London (Ontario) (199801502), Rogers Broadcasting Limited pour London (Ontario) (199902086) et Tillsonburg Broadcasting Company Limited pour Tillsonburg (Ontario) (199902292) qui sont également inscrites à l'ordre du jour de la présente audience pour l'utilisation de la fréquence 102,3 MHz.

 Il est à noter que CHUM Limited est titulaire de la licence de CFPL-TV à London.

 Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

 Examen de la demande:

 CFPL-TV
 1, chemin Communications
 London (Ontario)

11.  LONDON (Ontario)

 Demande (199902086) présentée par ROGERS BROADCASTING LIMITED (la Rogers), 36, rue Victoria, Toronto (Ontario) M5C 1H3, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à London, à la fréquence 102,3 MHz (canal 272B) et avec une puissance apparente rayonnée de 4700 watts. La requérante propose une formule musicale destinée aux adultes offrant un choix de pièces musicales.

 Le Conseil note que la présente demande est concurrente, sur le plan technique, avec les demandes sousmises par Affinity Radio Group Inc. pour London (Ontario) (199801502), CHUM Limited pour London (Ontario) (199902234) et Tillsonburg Broadcasting Company Limited pour Tillsonburg (Ontario) (199902292) qui sont également inscrites à l'ordre du jour de la présente audience pour l'utilisation de la fréquence 102,3 MHz.

 Il est à noter que Rogers est propriétaire de la station de télévision multilingue et multiculturelle CFMT-TV-1 à London et, par l'intermédiaire d'une compagnie affiliée, elle est aussi le câblodistributeur titulaire.

 Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

 Examen de la demande:

 800, rue York
 London (Ontario)

12.  LONDON ET ST. THOMAS (Ontario)

 Demandes (199904438, 199904446, 199904454) présentées par SHAW RADIO LTD., 630, 3e avenue S.O., bureau 900, Calgary (Alberta) T2P 4L4, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir des licences de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation des entreprises de programmation de radio CFPL et CFPL-FM et CFHK-FM St. Thomas, à la rétrocession des licences actuelles émises à Blackburn Radio Inc.

 Il est à noter que la transaction de CFHK-FM St. Thomas est assujettie à l'approbation de la demande (199904579) présentée par Blackburn Radio Inc. visant à acquérir l'actif de l'entreprise de programmation de radio de CFHK Radio Ltd., qui est également inscrite à cette audience.

 Examen des demandes:

 Blackburn Radio Inc.
 140, rue Fullarton
 Bureau 1905
 London (Ontario)
 N6A 5P2

 Bibliothèque municipale de St. Thomas
 153, rue Curtis
 St. Thomas (Ontario)

13.  NEPEAN (BARRHAVEN) (Ontario)

 Demande (199805123) présentée par JOSEPH RAJDA, faisant affaires sous le nom de Pols-Haven, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM (spécialisée) principalement de langue anglaise à Nepean (Barrhaven), à la fréquence 97,1 MHz (canal 246FP) et avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts. La requérante offrira également au moins 30 % d'émissions de langue française par semaine.

 La requérante propose de diffuser un maximum hebdomadaire de musique de la catégorie 21 (musique populaire, rock et de danse) et de la catégorie 22 (musique country et genre country), n'excédant pas 51 % des pièces musicales diffusées.

 Examen de la demande:

 Joseph Rajda
 13, croissant Hummingbird
 Nepean (Ontario)
 K2J 3A7

14.  NORTH BAY (Ontario)

 Demande (199900973) présentée par COGECO CABLE SYSTEMS INC., 1, Place Ville-Marie, bureau 3636, Montréal (Québec) H3B 3P2, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de distribution par câble desservant North Bay, à la rétrocession de la licence actuelle émise à Cogeco Cable North Bay Limited, selon les mêmes modalités et conditions que celles de la licence actuelle.

 Examen de la demande:

 5515, chemin North Service
 Burlington (Ontario)

15.  OSHAWA (Ontario)

 Demande (199900650) présentée par COMMUNITY FOCUSED CANADIAN RADIO (DURHAM REGION), 315, rue Colborne Est, bureau F. Whitby (Ontario) L1N 1W3, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire (Type B) de faible puissance de langue anglaise à Oshawa, à la fréquence 88,3 MHz (canal 202FP) et avec une puissance apparente rayonnée de 40 watts, afin de diffuser une variété d'émissions pour la communauté.

 Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

 Examen de la demande:

 400, chemin Taunton Est
 Oshawa (Ontario)

16.  ST. THOMAS (Ontario)

 Demande (199904579) présentée par BLACKBURN RADIO INC., 140, rue Fullarton, bureau 1905, London (Ontario) N6A 5P2, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de programmation de radio CFHK-FM St. Thomas, à la rétrocession de la licence actuelle émise à CFHK Radio Ltd.

 Examen de la demande:

 Bibliothèque municipale de St. Thomas
 153, rue Curtis
 St. Thomas (Ontario)

17.  TILLSONBURG (Ontario)

 Demande (199902292) présentée par TILLSONBURG BROADCASTING COMPANY LIMITED en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Tillsonburg, à la fréquence 102,3 MHz (canal 272B) et avec une puissance apparente rayonnée de 4000 watts, à la rétrocession de la licence actuelle émise pour CKOT Tillsonburg. La requérante propose une formule musicale « country ».

 Lors de la mise en oeuvre de la licence FM, l'émetteur AM de CKOT Tillsonburg diffuserait en simultané toute la programmation de la station FM pour un « période d'intégration » d'au plus trois mois, à compter de la date de la mise en oeuvre de la licence FM.

 Le Conseil note que la présente demande est concurrente, sur le plan technique, avec les demandes soumises par Affinity Radio Group Inc. pour London (Ontario) (199801502), CHUM Limited pour London (Ontario) (199902234) and Rogers Broadcasting Limited pour London (Ontario) (199902086) qui sont également inscrites à l'ordre du jour de la présente audience pour l'utilisation de la fréquence 102,3 MHz.

 Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

 Examen de la demande:

 Tillsonburg Broadcasting Company Limited
 Station radiophonique CKOT
 77, rue Broadway
 Tillsonburg (Ontario)
 N4G 3P5

L'OUEST DU CANADA ET LES TERRITOIRES

18.  SASKATOON (Saskatchewan)

 Demande (199901765) présentée par COMMUNITY RADIO SOCIETY OF SASKATOON en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio communautaire CFCR-FM Saskatoon qui expire le 31 août 1999.

 Le Conseil constate l'état d'infraction présumé de la titulaire de se conformer à l'article 8 du Règlement de 1986 sur la radio concernant la soumission de rubans-témoins.

 Le Conseil constate l'état d'infraction présumé de la titulaire de se conformer au paragraphe 2.2(3) du Règlement de 1986 sur la radio concernant la diffusion de contenu canadien de musique de la catégorie 2 et de la catégorie 3.

 Le Conseil constate également l'état d'infraction présumé de la titulaire de se conformer à l'alinéa 9(3)(b) du Règlement de 1986 sur la radio concernant les listes de musique.

 Le Conseil s'attend à ce que la titulaire lui démontre à cette audience les raisons pour lesquelles une ordonnace ne devrait pas être émise obligeant la titulaire à se conformer aux
 infractions susmentionnées du Règlement.

 Examen de la demande:

 Community Radio Society of Saskatoon
 103, 3e avenue Nord
 Saskatoon (Saskatchewan)
 S7K 2H4

19.  CALGARY (Alberta)

 Demande (199905452) présentée par RAWLCO (ALBERTA) LTD. en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation du réseau radiophonique de langue anglaise à Calgary, pour diffuser les matchs de hockey des Flames de Calgary au cours de la saison 1999-2000, à la rétrocession de la licence actuelle émise à Rawlco Communications Ltd., selon les mêmes modalités et conditions que celles de la licence actuelle.

 Examen de la demande:

 Rawlco (Alberta) Ltd.
 220, 2723 - 37e avenue Nord Est
 Calgary (Alberta)
 T1Y 5R8

20.  KINCOLITH (Colombie-Britannique)

 Demande (199809414) présentée par GINGOLX DEVELOPMENT CORPORATION, 1304, rue Broad, Kincolith (Colombie-Britannique) V0V 1B0, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de distribution par câble desservant Kincolith, à la rétrocession de la licence actuelle émise à Kincolith Resources Development Ltd., selon les mêmes modalités et conditions que celles de la licence actuelle.

 Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise.

 Examen de la demande:

 Gingolx Community Hall
 Kincolith (Colombie-Britannique)

21.  PANORAMA MOUNTAIN VILLAGE (Colombie-Britannique)

 Demande (199900634) présentée par PANORAMA CABLE CORP., 12652, chemin Beckett, Surrey (Colombie-Britannique) V4A 2X1, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution par câble pour desservir Panorama Mountain Village.

 PROPOSED DISTRIBUTION ON THE BASIC SERVICE/
 DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE

 CHAN-TV (CTV) Vancouver, British Columbia/(Colombie-Britannique)
 CITV-TV (IND) Edmonton, Alberta
 CBRT (CBC) Calgary, Alberta
 KREM-TV (CBS) Spokane, Washington
 KSPS-TV (PBS) Spokane, Washington
 KHQ-TV (NBC) Spokane, Washington
 KAYU-TV (FOX) Spokane, Washington
 WKBW-TV (ABC) Buffalo, New York
 Electronic Programming Guide/Guide de programmation électronique
 The Sports Network (TSN)
 Community Channel/Canal communautaire
 The Golf Channel
 Cable News Network (CNN)
 The Weather Channel (TWC)
 Country Music Television (CMT)
 YTV Canada, Inc. (YTV)
 MuchMusic

TARIF  PROJETÉ

 La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 24,95 $ pour la distribution du service de base. Dans le cas d'entreprises de Classe 3, le tarif mensuel de base n'est pas réglementé en vertu du Règlement sur la distribution de radiodiffusion.

 Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise.

 Examen de la demande:

 Siège social d'Intrawest
 Panorama Mountain Village
  (Colombie-Britannique)

 BESOINS INDIVIDUELS SPÉCIFIQUES

 LES PERSONNES QUI REQUIÈRENT DES AUXILIAIRES DE COMMUNICATION COMME LES DISPOSITIFS TECHNIQUES POUR MALENTENDANTS ET 'INTERPRÉTATION GESTUELLE VOUDRONT BIEN EN AVISER LE CONSEIL AU MOINS VINGT (20) JOURS AVANT LE DÉBUT DE L'AUDIENCE AFIN DE LUI PERMETTRE DE PRENDRE LES DISPOSITIONS NÉCESSAIRES.

PARTICIPATION DU PUBLIC

 Intervention

 AFIN QUE VOTRE INTERVENTION SOIT VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,

- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil.

Prière de noter que vous pouvez également soumettre vos interventions par courrier électronique

- l'intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l'adresse courriel suivante : procedure@crtc.gc.ca et devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document. Toutefois, votre intervention et la preuve de l'envoi à la requérante devront également être déposés sous formes d'imprimés;

- prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique;

- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;

- on peut également communiquer avec le Conseil:
-  par télécopieur: (819) 994-0218

- votre intervention doit clairement mentionner la demande. Elle doit aussi faire clairement état de votre appui ou de votre opposition à la demande et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait au volet comparution de l'audience et que vous désiriez comparaître, vous devez en inclure la demande dans votre intervention, de préférence dans le premier paragraphe de votre lettre, accompagnée des motifs pour lesquels vos observations écrites ne suffisent pas et votre comparution est nécessaire. Si le Conseil accède aux demandes de comparution des intervenants, il les en avisera. Dans ses décisions, le Conseil tient compte de toutes les interventions écrites.

 Par souci d'efficacité dans le déroulement de l'audience publique et conformément à la pratique adoptée dans des instances semblables, le Conseil pourrait grouper la comparution de divers intervenants à des demandes particulières au même moment.

 DATE LIMITE D'INTERVENTION:

 Le 3 juin 1999

 EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
 LES HEURES NORMALES DE BUREAU

 Les documents sont disponibles:
 ° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
 et
 ° aux bureaux suivants du Conseil et au
 centre de documentation:

 Édifice central
 Les Terrasses de la Chaudière
 1, promenade du Portage
 Rez-chaussée
 Hull (Québec) K1A 0N2
 Téls : (819) 997-2429 - ATS 994-0423
 Télécopieur : (819) 994-0218

 Édifice de la Banque de Commerce
 Pièce 1007
 1809, rue Barrington
 Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
 Téls : (902) 426-7997 - ATS 426-6997
 Télécopieur : (902) 426-2721

 Place Montréal Trust
 1800, avenue McGill Avenue
 Bureau 1920
 Montréal (Québec) H3A 3J6
 Téls : (514) 283-6607 - ATS 283-8316
 Télécopieur: (514) 283-3689

 Édifice Kensington
 Suite 1810
 275, avenue Portage
 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
 Téls : (204) 983-6306 - ATS 983-8274
 Télécopieur : (204) 983-6317

 530 - 580, rue Hornby
 Vancouver (Colombie-Britannique)
 V6C 3B6
 Téls: (604) :666-2111 - ATS 666-0778
 Télécopieur : (604) 666-8322

 Centre de documentation du C.R.T.C.
 55, avenue St. Clair Est
 Bureau 624
 Toronto (Ontario)
 M4T 1M2
 Téléphone : (416) 952-9096
 Télécopieur : (416) 954-6343

 Centre de documentation du C.R.T.C.
 Pièce 103
 Édifice Cornwall Professional
 2125, 11e avenue
 Regina (Saskatchewan)
 S4P 3X3
 Téléphone : (306) 780-3422
 Télécopieur : (306) 780-33119

 Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 Secrétaire général