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ARCHIVÉ -  Avis d'audience publique CRTC 1999-5-1

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 Avis d'audience publique

Voir aussi : 1999-5, 1999-5-2
 Ottawa, le 30 avril 1999
 Avis d'audience publique CRTC 1999-5-1
 DEUXIÈME PARTIE
 Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 28 juin 1999, au Centre de conférence, Portage IV, 140, Promenade du Portage, Hull (Québec), afin d'étudier ce qui suit:
 WESTERN CANADA AND TERRITORIES / L'OUEST DU CANADA ET LES TERRITOIRES
22.  CHUM LIMITED (CIFX Winnipeg, Manitoba)
 En vertu de l'article 12 de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil convoque CIFX Winnipeg à une audience publique en vue d'examiner son dossier, de l'entendre et de déterminer si une ordonnance exécutoire devrait être publiée pour l'obliger à se conformer à l'alinéa 3b) du Règlement de 1986 sur la radio.
 Après avoir examiné certaines plaintes contre CIFX, versées au dossier public de la titulaire, le Conseil a remarqué que cette dernière serait contrevenue à la disposition relative aux propos offensants portant sur l'orientation sexuelle, en vertu de l'alinéa 3b) du Règlement de 1986 sur la radio, et qu'elle n'agirait pas de manière à se conformer à l'exigence de « haute qualité » en vertu de l'alinéa 3(1)g) de la Loi sur la radiodiffusion. Le Conseil entend discuter à l'audience publique de la publication éventuelle d'une ordonnance exécutoire et de l'exigence pour CIFX d'élaborer des lignes directrices convenables et d'autres mécanismes de contrôle pour répondre aux exigences portant sur la haute qualité et les propos offensants.
 Secrétaire général

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