ARCHIVÉ - Avis d'audience publique CRTC 1999-4
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Avis d'audience publique |
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Ottawa, le 9 avril 1999
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Avis d'audience publique CRTC 1999-4
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PREMIÈRE PARTIE
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Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 14 juin 1999, à l'Administration centrale du Conseil, 1, Promenade du Portage, Hull (Québec), afin d'étudier ce qui suit:
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QUEBEC AND ATLANTIC REGION / RÉGION DU QUÉBEC ET DE L'ATLANTIQUE
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1. BÉARN (Québec)
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Demande (199904793) présentée par CÂBLEVISION DU NORD DE QUÉBEC INC., 45, boulevard Hôtel de Ville, Val d'Or (Québec) J9P 2M5, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de distribution par câble desservant Béarn, à la rétrocession de la licence actuelle émise à Câblotem inc., selon les mêmes modalités et conditions que celles de la licence actuelle.
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Examen de la demande:
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28, 2e rue
Béarn (Québec) |
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2. FABRE (Québec)
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Demande (199904818) présentée par CÂBLEVISION DU NORD DE QUÉBEC INC., 45, boulevard Hôtel de Ville, Val d'Or (Québec) J9P 2M5, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de distribution par câble desservant Fabre, à la rétrocession de la licence actuelle émise à Câblotem inc., selon les mêmes modalités et conditions que celles de la licence actuelle.
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Examen de la demande:
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1323, rue Principale
Fabre (Québec) |
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3. MONTRÉAL (Québec)
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Demande (199903761) présentée par TÉLÉMÉDIA RADIO INC. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'un réseau radiophonique de langue française pour retransmettre les émissions diffusées de 19 heures à 6 heures du lundi au dimanche, les émissions « Le Décompte Rock-détente », « Programme de star » et toute émission spéciale produite à l'occasion des périodes de sondage ou d'événements spéciaux, en provenance de CITE-FM Montréal.
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Examen de la demande:
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Télémédia Radio inc.
1411, rue Peel Bureau 310 Montréal (Québec) H3A 1S5 |
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4. MONTRÉAL, QUÉBEC, SHERBROOKE, HULL, CHICOUTIMI, TROIS-RIVIÈRES (Québec); TORONTO, LONDON, NORTH BAY, SUDBURY, TIMMINS, SAULT STE. MARIE, ORILLIA, PEMBROKE (Ontario) ET ST. ALBERT (Alberta)
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Demandes présentées par TÉLÉMÉDIA RADIO INC. en vue :
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a) d'obtenir l'autorisation d'acquérir les actifs et d'obtenir des licences de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation des entreprises de programmation mentionnées ci-dessous, à la rétrocession des licences actuelles émises à Télémédia Communications inc., selon les mêmes modalités et conditions que celles des licences actuelles, sauf pour les stations stipulées en c);
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2) d'obtenir l'autorisation d'exploiter les entreprises de radio numérique (ERN) de transition approuvées dans les décisions CRTC 98-498 (pour Montréal) et CRTC 98-153 (pour Toronto), selon les mêmes modalités et conditions émises dans ces décisions;
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Application No./ Examination of application/
Station no de demande Examen de la demande |
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CITE-FM 199903506 - Montréal, Québec Télémédia Radio inc.
1411 Peel Street/ 1411, rue Peel Suite/Bureau 310 Montréal, Québec H3A 1S5 |
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Transitional digital radio 199904826 - Montréal, Québec Télémédia Radio inc.
undertaking/Entreprise de radio 1411 Peel Street/ numérique de transition 1411, rue Peel Suite/Bureau 310 Montréal, Québec H3A 1S5 |
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CITF-FM 199903513 - Québec, Québec 925 Saint-Louis Road/
925, chemin Saint-Louis Suite/Bureau 360 Québec, Québec |
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CITE-FM-1 199903521 - Sherbrooke, Québec 4020 Portland Boulevard/
CHLT 199903539 - Sherbrooke, Québec 4020, boulevard Portland CKTS 199903547 - Sherbrooke, Québec Sherbrooke, Québec |
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CIMF-FM 199903555 - Hull, Québec 150 Edmonton Street/
150, rue Edmonton Hull, Québec |
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CFIX-FM 199903563 - Chicoutimi, Québec 267 Racine Street East/
267, rue Racine Est Chicoutimi, Québec |
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CHEY-FM 199903571 - Trois-Rivières, Québec 1500 Royale Street/
CHLN 199903589 - Trois-Rivières, Québec 1500, rue Royale Suite/Bureau 260 Trois-Rivières, Québec |
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CJEZ-FM 199903597 - Toronto, Ontario 40 Holly Street/
CJCL 199903605 - Toronto, Ontario 40, rue Holly Transitional digital radio 199904834, 199904842 8th Floor/8e étage undertakings/Entreprises de Toronto, Ontario Toronto, Ontario radio numérique de transition |
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CIQM-FM 199903612 - London, Ontario 380 Wellington Street/
380, rue Wellington Suite/Bureau 50 Mezzanine London, Ontario |
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CKFX-FM 199903620 - North Bay, Ontario 743 Main Street East/
CHUR-FM 199903638 - North Bay, Ontario 743, rue Main Est CKAT 199903646 - North Bay, Ontario North Bay, Ontario |
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CJRQ-FM 199903654 - Sudbury, Ontario 880 Lasalle Boulevard/
CJMX-FM 199903662 - Sudbury, Ontario 880, boulevard Lasalle CIGM 199903670 - Sudbury, Ontario Sudbury, Ontario |
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CJQQ-FM 199903688 - Timmins, Ontario 260 Second Avenue/
CKGB 199903696 - Timmins, Ontario 260, avenue Second Suite/Bureau 1 Timmins, Ontario |
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CHAS-FM 199903704 - Sault Ste. Marie, 642 Great Northern Road/
CJQM-FM 199903711 - Sault Ste. Marie, 642, chemin Great Northern CIRS 199903729 - Sault Ste. Marie, Sault Ste. Marie, Ontario Ontario |
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CICX-FM 199903737 - Orillia, Ontario 7 Progress Drive/
7, promenade Progress Unit/Unité 1 Orillia, Ontario |
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CHVR-FM 199903745 - Pembroke,Ontario 595 Pembroke Street East/
595, rue Pembroke Est Pembroke, Ontario |
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CFMG-FM 199903753 - St. Albert, Alberta 5241 Calgary Trail South
Suite/Bureau 700 Edmonton, Alberta |
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Réseau/Network
CHLN/CKSM 199903779 - Trois-Rivières, Québec 1500 Royale Street/ 1500, rue Royale Suite/Bureau 260 Trois-Rivières, Québec |
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Prime Time Sports Network 199903787 - Toronto, Ontario 40 Holly Street/
40, rue Holly Major League Baseball 199903795 - Toronto, Ontario 8th Floor/8e étage Classic Games Network Toronto, Ontario |
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c) pour les stations CITE-FM, CHEY-FM, CHLN, CJEZ-FM, CJCL, CKAT, CIGM, CKGB, CHUR-FM et CHVR-FM, la requérante demande d'être assujettie à la condition suspensive relative aux stéréotypes sexuels. Pour les stations CITE-FM, CHEY-FM et CJEZ-FM, la requérante demande d'être assujettie à la condition que ces stations ne soient pas exploitées selon la formule spécialisée. Pour le stations CJEZ-FM, CJCL, CKAT, CIGM et CKGB, la requérante s'engage à accepter comme condition de licence de participer au Plan de développement des talents canadiens élaboré par l'ACR, tel qu'exposé dans l'Avis public CRTC 1995-196.
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Ces demandes découlent d'un projet de réorganisation intrasociété.
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5. MONTRÉAL (Québec)
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Demande (199903836) présentée par LES ENTREPRISES RADIOMÉDIA INC., titulaire des licences des entreprises de programmation de radio CKAC Montréal, du Réseau radiophonique AM de l'information, du Réseau des Expos et du Réseau des Canadiens, en vue d'obtenir l'autorisation de transférer les actions émises et en circulation détenues par Télémédia Communications inc. à Télémédia Radio inc. Cette transaction vise également l'entreprise de radio numérique (ERN) de transition approuvée dans la décision CRTC 98-498.
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Cette demande découle d'un projet de réorganisation intrasociété.
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Examen de la demande:
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Les Entreprises Radiomédia inc.
1411, rue Peel Bureau 310 Montréal (Québec) H3A 1S5 |
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6. QUÉBEC (Québec)
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Demande (199903844) présentée par RADIOMÉDIA INC., 1411, rue Peel, bureau 310, Montréal (Québec) H3A 1S5, titulaire de la licence de l'entreprise de programmation de radio CHRC Québec, en vue d'obtenir l'autorisation de transférer les actions émises et en circulation détenues par Télémédia Communications inc. à Télémédia Radio inc.
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Cette demande découle d'un projet de réorganisation intrasociété.
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Examen de la demande:
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925, chemin Saint-Louis
Bureau 360 Québec (Québec) |
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7. SAINT-BRUNO-DE-GUIGUES (Québec)
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Demande (199904801) présentée par CÂBLEVISION DU NORD DE QUÉBEC INC., 45, boulevard Hôtel de Ville, Val d'Or (Québec) J9P 2M5, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de distribution par câble desservant Saint-Bruno-de-Guigues, à la rétrocession de la licence actuelle émise à Câblotem inc., selon les mêmes modalités et conditions que celles de la licence actuelle.
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Examen de la demande:
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21, rue Principale Nord
Saint-Bruno-de-Guigues (Québec) |
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8. VILLE-MARIE ET ANGLIERS (Québec)
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Demandes (199904785, 199905436, 199905444) présentées par CÂBLEVISION DU NORD DE QUÉBEC INC., 45, boulevard Hôtel de Ville, Val d'Or (Québec) J9P 2M5, en vue :
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a) d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de distribution par câble desservant Ville-Marie, à la rétrocession de la licence actuelle émise à Câblotem inc., selon les mêmes modalités et conditions que celles de la licence actuelle;
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b) de modifier la zone de desserte autorisée afin de retrancher le village d'Angliers; et
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c) d'obtenir une nouvelle licence de radiodiffusion afin de continuer à desservir Angliers. L'entreprise d'Angliers sera raccordée par fibre optique à la tête de ligne locale de l'entreprise de Ville-Marie.
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Examen des demandes:
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9, rue Notre-Dame-de-Lourdes
Ville-Marie (Québec) |
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14, rue de la Baie Miller
Angliers (Québec) |
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9. SUMMERSIDE (Île-du-Prince-Édouard)
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Demande (199811518) présentée par THE GULF BROADCASTING COMPANY LIMITED en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Summerside, à la fréquence 102,1 MHz (canal 271B) et avec une puissance apparente rayonnée de 50 00 watts, à la rétrocession de la licence actuelle émise à CJRW Summerside.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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The Gulf Broadcasting Company Limited
763, rue Water Est Summerside (Île-du-Prince-Édouard) C1N 4J3 |
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ONTARIO REGION / RÉGION DE L'ONTARIO
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10. KIRKLAND LAKE (Ontario)
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Demande (199902193) présentée par CONNELLY COMMUNICATIONS CORPORATION, case postale 430, Kirkland Lake (Ontario) P2N 3J4, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Kirkland Lake, à la fréquence 101,5 MHz (canal 268B) et avec une puissance apparente rayonnée de 23 000 watts, à la rétrocession de la licence acutelle émise à CJKL Kirkland Lake.
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La requérante affirme [traduction] « Ce change-ment projeté améliorera notre service local dans notre périmètre de rayonnement, en particulier dans certains secteurs du centre-ville où il y a du brouillage ».
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La requérante a demandé une exemption à la politique du Conseil limitant le niveau de grands succès diffusés par les stations FM commerciales de langue anglaise à moins de 50 % de toutes les pièces musicales diffusées chaque semaine.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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Connelly Communications Corporation
5, rue Kirkland Kirkland Lake (Ontario) |
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11. NORTH BAY (Ontario)
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Demande (199811716) présentée par 1311831 ONTARIO LIMITED, 38, promenade Nightingale, North Bay (Ontario) P1A 2R3, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise à North Bay, à la fréquence 104,9 MHz (canal 285) et avec une puissance apparente rayonnée de 31 watts.
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La requérante propose d'exploiter un service de renseignements touristiques comprenant des messages pré-enregistrés de bienvenue, des annonces payées et des renseignements généraux concernant les sites touristiques et les événements dans la Ville de North Bay et aux alentours. Les messages publicitaires seront limités à 4 minutes par heure excluant un 2 minutes diffusant l'identification de la station « Northbay Gateway ».
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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1375, rue Seymour
North Bay (Ontario) |
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12. ST. CATHARINES (Ontario)
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Demande (199813332) présentée par AFFINITY RADIO GROUP INC., Centre CHAM, 151, boulevard York, Hamilton (Ontario) L8R 3M2, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de programmation de radio CHRE-FM St. Catharines, à la rétrocession de la licence actuelle émise à Redmond Broadcasting Inc.
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Il est à noter qu'Affinity Radio Group Inc. opère actuellement deux stations de radio commerciale (CKTB et CHTZ-FM) dans le marché de St. Catharines.
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Examen de la demande:
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Station radiophonique CHRE-FM
80, rue King Ouest St. Catharines (Ontario) |
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WESTERN CANADA AND TERRITORIES / L'OUEST DU CANADA ET LES TERRITOIRES
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13. BREDENBURY, CANORA, CHURCHBRIDGE, ESTERHAZY, KAMSACK, MELVILLE, NORQUAY, SALTCOATS, SPRINGSIDE, THEODORE ET YORKTON (Saskatchewan)
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Demandes (199812920, 199812938, 199812946, 199812954, 199812962, 199812970, 199812988, 199812996, 199813004, 199813019, 199813027) présentées par REGINA CABLEVISION CO-OPERATIVE en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir des licences de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation des entreprises de distribution par câble desservant les localités susmentionnées, à la rétrocession des licences actuelles émises à North Eastern Cablevision Ltd., selon les mêmes modalités et conditions que celles des licences actuelles.
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Examen des demandes:
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Regina Cablevision Co-operative
2250, rue Park Regina (Saskatchewan) S4N 7K7 |
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Bureau municipal
151, 3e rue Bredenbury (Saskatchewan) |
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Bureau municipal
418, rue Main Canora (Saskatchewan) |
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Bureau municipal
116, avenue Vincent Ouest Churchbridge (Saskatchewan) |
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Bureau municipal
600, rue Summer Esterhazy (Saskatchewan) |
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Bureau municipal
161, boulevard Queen Elizabeth Ouest Kamsack (Saskatchewan) |
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Bureau municipal
430, rue Main Melville (Saskatchewan) |
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Bureau municipal
25, rue Main Norquay (Saskatchewan) |
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Bureau municipal
117, avenue Allan Saltcoats (Saskatchewan) |
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Bureau municipal
18, rue Main Springside (Saskatchewan) |
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Bureau municipal
102, rue Main Theodore (Saskatchewan) |
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Bureau municipal
22, 6e avenue North Yorkton (Saskatchewan) |
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14. CARROTT RIVER (Saskatchewan)
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Demande (199900700) présentée par NOR-COM ELECTRONICS LTD., case postale 220, Nipawin (Saskatchewan) S0E 1E0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise à Carrott River, à la fréquence 88,1 MHz (canal 201) et avec une puissance apparente rayonnée de 13 watts.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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1030, rue Main
Carrott River (Saskatchewan) |
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15. NEW WESTMINSTER (Colombie-Britannique)
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Demande (199903209) présentée par WIC RADIO LTD., bureau 200, 5324, Calgary Trail, Edmonton (Alberta) T6H 4J8, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'un réseau radiophonique de langue anglaise, pour diffuser les matchs de football des B.C. Lions de la ligue canadienne de football.
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Examen de la demande:
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Station radiophonique CKNW
Bureau 2000 700, rue West Georgia Vancouver (Colombie-Britannique) |
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16. NEW WESTMINSTER (Colombie-Britannique)
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Demande (199903167) présentée par WIC RADIO LTD., bureau 200, 5324, Calgary Trail, Edmonton (Alberta) T6H 4J8, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'un réseau radiophonique de langue anglaise, pour diffuser l'émission « The Stirling Faux Show ».
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Examen de la demande:
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Station radiophonique CKNW
Bureau 2000 700, rue West Georgia Vancouver (Colombie-Britannique) |
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17. NEW WESTMINSTER (Colombie-Britannique)
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Demande (199903175) présentée par WIC RADIO LTD., bureau 200, 5324, Calgary Trail, Edmonton (Alberta) T6H 4J8, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'un réseau radiophonique de langue anglaise, pour diffuser l'émission « Money Talks ».
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Examen de la demande:
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Station radiophonique CKNW
Bureau 2000 700, rue West Georgia Vancouver (Colombie-Britannique) |
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18. NEW WESTMINSTER (Colombie-Britannique)
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Demande (199903183) présentée par WIC RADIO LTD., bureau 200, 5324, Calgary Trail, Edmonton (Alberta) T6H 4J8, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'un réseau radiophonique de langue anglaise, pour diffuser l'émission « The Home Ideas Show ».
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Examen de la demande:
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Station radiophonique CKNW
Bureau 2000 700, rue West Georgia Vancouver (Colombie-Britannique) |
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19. NEW WESTMINSTER (Colombie-Britannique)
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Demande (199903159) présentée par WIC RADIO LTD., bureau 200, 5324, Calgary Trail, Edmonton (Alberta) T6H 4J8, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'un réseau radiophonique de langue anglaise, pour diffuser l'émission « Sportstalk ».
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Examen de la demande:
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Station radiophonique CKNW
Bureau 2000 700, rue West Georgia Vancouver (Colombie-Britannique) |
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20. NEW WESTMINSTER (Colombie-Britannique)
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Demande (199903191) présentée par WIC RADIO LTD., bureau 200, 5324, Calgary Trail, Edmonton (Alberta) T6H 4J8, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'un réseau radiophonique de langue anglaise, pour diffuser l'émission « Housecalls ».
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Examen de la demande:
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Station radiophonique CKNW
Bureau 2000 700, rue West Georgia Vancouver (Colombie-Britannique) |
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BESOINS INDIVIDUELS SPÉCIFIQUES
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LES PERSONNES QUI REQUIÈRENT DES AUXILIAIRES DE COMMUNICATION COMME LES DISPOSITIFS TECHNIQUES POUR MALENTENDANTS ET L'INTERPRÉTATION GESTUELLE VOUDRONT BIEN EN AVISER LE CONSEIL AU MOINS VINGT (20) JOURS AVANT LE DÉBUT DE L'AUDIENCE AFIN DE LUI PERMETTRE DE PRENDRE LES DISPOSITIONS NÉCESSAIRES.
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PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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AFIN QUE VOTRE INTERVENTION SOIT VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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( faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil.
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Prière de noter que vous pouvez également soumettre vos interventions par courrier électronique
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( l'intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l'adresse courriel suivante : publique.radiodiffusion@crtc.gc.ca et devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document. Toutefois, votre intervention et la preuve de l'envoi à la requérante devront également être déposés sous formes d'imprimés;
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( prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique;
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( l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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( on peut également communiquer avec le Conseil:
- par télécopieur: (819) 994-0218 |
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( votre intervention doit clairement mentionner la demande. Elle doit aussi faire clairement état de votre appui ou de votre opposition à la demande et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait au volet comparution de l'audience et que vous désiriez comparaître, vous devez en inclure la demande dans votre intervention, de préférence dans le premier paragraphe de votre lettre, accompagnée des motifs pour lesquels vos observations écrites ne suffisent pas et votre comparution est nécessaire. Si le Conseil accède aux demandes de comparution des intervenants, il les en avisera. Dans ses décisions, le Conseil tient compte de toutes les interventions écrites.
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Par souci d'efficacité dans le déroulement de l'audience publique et conformément à la pratique adoptée dans des instances semblables, le Conseil pourrait grouper la comparution de divers intervenants à des demandes particulières au même moment.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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Le 20 mai 1999
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaux suivants du Conseil et au centre de documentation: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage Rez-chaussée Hull (Québec) K1A 0N2 Téls : (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur : (819) 994-0218 |
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Édifice de la Banque de Commerce
Pièce 1007 1809, rue Barrington Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8 Téls : (902) 426-7997 - ATS 426-6997 Télécopieur : (902) 426-2721 |
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill Avenue Bureau 1920 Montréal (Québec) H3A 3J6 Téls : (514) 283-6607 - ATS 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
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Édifice Kensington
Suite 1810 275, avenue Portage Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Téls : (204) 983-6306 - ATS 983-8274 Télécopieur : (204) 983-6317 |
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530 - 580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Téls: (604) :666-2111 - ATS 666-0778 Télécopieur : (604) 666-8322 |
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Centre de documentation du C.R.T.C.
55, avenue St. Clair Est Bureau 624 Toronto (Ontario) Téléphone : (416) 952-9096 Télécopieur : (416) 954-6343 |
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Centre de documentation du C.R.T.C.
Pièce 103 Édifice Cornwall Professional 2125, 11e avenue Regina (Saskatchewan) S4P 3X3 Téléphone : (306) 780-3422 Télécopieur : (306) 780-33119 |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
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Secrétaire général |
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- Date de modification :