ARCHIVÉ - Avis d'audience publique CRTC 1999-4-1
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Ottawa, le 16 avril 1999 |
Avis d'audience publique CRTC 1999-4-1 |
DEUXIÈME PARTIE |
Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 14 juin 1999, à l'Administration centrale du Conseil, 1, Promenade du Portage, Hull (Québec), afin d'étudier ce qui suit: |
RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC |
21. MONCTON (Nouveau-Brunswick) |
Demande (199906062) présentée par l'ASSOCIATION DES RADIOS COMMUNAUTAIRES ACADIENNES DU NOUVEAU-BRUNSWICK (ARCANB) en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio communautaire FM (Type B), de langue française à Moncton, à la fréquence 91,7 MHz (canal 219C1) et avec une puissance apparente rayonnée de 23 840 watts, pour diffuser « Radio Jeunesse 99 » du 21 août au 7 septembre 1999 à l'occasion du VIIIe Sommet de la Francophonie. |
Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
Examen de la demande: |
Association des radios communautaires |
BESOINS INDIVIDUELS SPÉCIFIQUES |
LES PERSONNES QUI REQUIÈRENT DES AUXILIAIRES DE COMMUNICATION COMME LES DISPOSITIFS TECHNIQUES POUR MALENTENDANTS ET L'INTERPRÉTATION GESTUELLE VOUDRONT BIEN EN AVISER LE CONSEIL AU MOINS VINGT (20) JOURS AVANT LE DÉBUT DE L'AUDIENCE AFIN DE LUI PERMETTRE DE PRENDRE LES DISPOSITIONS NÉCESSAIRES. |
PARTICIPATION DU PUBLIC |
Intervention |
AFIN QUE VOTRE INTERVENTION SOIT VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE, |
(faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil. |
Prière de noter que vous pouvez également soumettre vos interventions par courrier électronique |
( l'intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l'adresse courriel suivante : publique.radiodiffusion@crtc.gc.ca et devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document. Toutefois, votre intervention et la preuve de l'envoi à la requérante devront également être déposés sous formes d'imprimés; |
( prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique; |
( l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste; |
( on peut également communiquer avec le Conseil: |
( votre intervention doit clairement mentionner la demande. Elle doit aussi faire clairement état de votre appui ou de votre opposition à la demande et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait au volet comparution de l'audience et que vous désiriez comparaître, vous devez en inclure la demande dans votre intervention, de préférence dans le premier paragraphe de votre lettre, accompagnée des motifs pour lesquels vos observations écrites ne suffisent pas et votre comparution est nécessaire. Si le Conseil accède aux demandes de comparution des intervenants, il les en avisera. Dans ses décisions, le Conseil tient compte de toutes les interventions écrites. |
Par souci d'efficacité dans le déroulement de l'audience publique et conformément à la pratique adoptée dans des instances semblables, le Conseil pourrait grouper la comparution de divers intervenants à des demandes particulières au même moment. |
DATE LIMITE D'INTERVENTION: |
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
Les documents sont disponibles: |
Édifice central |
Édifice de la Banque de Commerce |
Place Montréal Trust |
Édifice Kensington |
530 - 580, rue Hornby |
Centre de documentation du C.R.T.C. |
Centre de documentation du C.R.T.C. |
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
Secrétaire général |
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