ARCHIVÉ - Avis d'audience publique CRTC 1999-2
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Avis d'audience publique |
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Ottawa, le 5 mars 1999
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Avis d'audience publique CRTC 1999-2
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PREMIÈRE PARTIE
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Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 3 mai 1999, au Empire Landmark, 1400, rue Robson, Vancouver (Colombie-Britannique), afin d'étudier ce qui suit :
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RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
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1. BURNABY (Colombie-Britannique)
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Demande (199901807) présentée par OPEN LEARNING AGENCY en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (télévision) à Burnaby qui expire le 31 août 1999.
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Le Conseil fait remarquer que durant chacune des cinq premières années de la période d'application de la licence, la titulaire semble avoir contravenu au paragraphe 4(6) et à l'alinéa 4(7)(b) du Règlement de 1987 sur la télédiffusion en vertu desquels la titulaire doit consacrer au moins 60 % du temps annuel et au moins 50 % de la diffusion en soirée à la diffusion d'émissions canadiennes.
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Le Conseil voudra discuter avec la titulaire de ces cas apparents de non-conformité.
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Examen de la demande:
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Open Learning Agency
4355, place Mathissi Burnaby (Colombie-Britannique) V5G 4S8 |
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2. DUNCAN (Colombie-Britannique)
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Demande (199808177) présentée par CKAY (1979) RADIO INC. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM de langue anglaise à Duncan, à la fréquence 89,7 MHz (canal 209B) avec une puissance apparente rayonnée de 2146 watts, à la rétrocession de la licence actuelle émise à CKAY Duncan.
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Le Conseil note que la présente demande est concurrente, sur le plan technique, à celle déposée par la Société Radio-Canada pour Victoria (Colombie-Britannique) (199811542 - article 9), également à l'ordre du jour de la présente audience pour l'utilisation de la fréquence 89,7 MHz.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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CKAY (1979) Radio Inc.
205 - 2700, rue Beverly Duncan (Colombie-Britannique) V9L 5C7 |
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3. KELOWNA (Colombie-Britannique)
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Demande (199900832) présentée par JIM PATTISON INDUSTRIES LTD., une filiale à part entière de Jim Pattison Ltd., en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif, suite à la réorganisation corporative faisant appel à la dissolution de 549501 British Columbia Ltd., une filiale à part entière de Jim Pattison Industries Ltd., et d'obtenir des licences de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation des entreprises de programmation (radio) CKLZ-FM et CKOV Kelowna selon les mêmes modalités et conditions que celles des licences actuelles.
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Examen de la demande:
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549501 British Columbia Ltd.
1600 - 1055, rue West Hastings Vancouver (Colombie-Britannique) V6E 2H2 |
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Stations radiophoniques CKLZ-FM et CKOV
3805, chemin Lakeshore Kelowna (Colombie-Britannique) |
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4. KELOWNA (Colombie-Britannique)
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Demande (199805321) présentée par KELOWNA BROADCASTING LTD. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM de langue anglaise à Kelowna, à la fréquence 102,3 MHz (canal 272B) avec une puissance apparente rayonnée de 2000 watts.
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La requérante propose d'offrir un service de musique country.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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Kelowna Broadcasting Ltd.
1598, rue Pandosy Kelowna (Colombie-Britannique) V1Y 1P4 |
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5. KELOWNA (Colombie-Britannique)
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Demande (199811617) présentée par OKANAGAN RADIO LIMITED en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM de langue anglaise à Kelowna, à la fréquence 103,1 MHz (canal 276B) avec une puissance apparente rayonnée de 11 000 watts, à la rétrocession de la licence actuelle émise à CKBL Kelowna.
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Le nouveau FM adopterait le service de musique country actuel de CKBL.
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La requérante demande la permission de diffuser simultanément sur les bandes AM et FM durant 3 mois avant de rétrocéder la licence actuelle émise à CKBL Kelowna.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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Okanagan Radio Limited
#300 - 435, avenue Bernard Kelowna (Colombie-Britannique) V1Y 6N8 |
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6. SURREY (Colombie-Britannique)
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Demande (199801072) présentée par COMMUNITY COMMUNICATIONS LTD. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM (spécialisée) de faible puissance de langue anglaise à Surrey, à la fréquence 107,3 MHz (canal 297FP) avec une puissance apparente rayonnée de 27 watts.
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La requérante propose d'offrir un service de "nouvelles/causerie" dont au moins 80% de la semaine de radiodiffusion seront consacrés à la catégorie 1, émissions de créations orales.
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Examen de la demande:
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Community Communications Ltd.
8561 - 132e rue Surrey (Colombie-Britannique) V3W 4N8 |
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7. TOFINO (Colombie-Britannique)
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Demande (199805230) présentée par P.L.M. BROADCASTING LTD., boîte 235, Tofino (Colombie-Britannique) V0R 2Z0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM de faible puissance de langue anglaise à Tofino, à la fréquence 101,7 MHz (canal 269FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts.
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La requérante propose d'offrir un service de musique MOR.
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Examen de la demande:
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Bureau de poste
588, avenue First Tofino (Colombie-Britannique) |
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Bureau de poste
205, rue Main Ucluelet (Colombie-Britannique) |
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8. VANCOUVER (Colombie-Britannique)
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A) Demande (199900923) présentée par WIC Western International Communication Ltd. (WIC) en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer un changement de propriété. Si l'autorisation est accordée, Shaw ou une affiliée serait autorisé à détenir directement ou indirectement 372 902,5 des actions de la catégorie A avec droit de vote de WIC. Cela représenterait 49,96 % de ces actions.
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B) Demande (199902250) présentée par WIC en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer un changement de propriété. Si l'autorisation est accordée, Shaw ou une affiliée serait autorisé à détenir directement ou indirectement 9 877 841 des actions de la catégorie B sans droit de vote de WIC. Cela représenterait 52 % de ces actions.
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En mars 1998, la famille Griffiths a vendu ses actions dans WIC à Shaw Communications Inc. (Shaw) et à Cathton Holdings Ltd. (Cathton). Ainsi, chacune des sociétés détient presque 50 % des actions de la catégorie A avec droit de vote. L'acquisition par Cathton ne nécessite pas l'approbation préalable du Conseil parce qu'elle possédait déjà plus de 30 % des actions avec droit de vote. Toutefois, la transaction par Shaw déclenche le processus d'approbation réglementaire. Par la suite, Shaw a lancé une offre publique tentant d'acheter toutes les actions de la catégorie B sans droit de vote émises de WIC. Par suite de cette offre, Shaw a acquis environ 52 % de ces actions ce qui nécessite également une approbation réglementaire.
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Conformément aux règlements du Conseil, il faut son approbation préalable tant pour l'achat par Shaw des actions de la catégorie A avec droit de vote que pour l'achat par Shaw de 50 % ou plus du capital-actions total de WIC. Le Conseil constate que les transactions aboutissant à l'acquisition des actions de la catégorie A avec droit de vote par Shaw ont été complétées avant l'obtention de l'approbation exigée par les règlements. De plus, Shaw n'a pas demandé l'approbation préalable du Conseil afin de mettre en place des arrangements fiduciaires avant l'acquisition des actions.
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Le 2 avril 1998, le Conseil a approuvé les conventions fiduciaires conclues pour les actions de la catégorie A avec droit de vote de WIC achetées par Shaw de Western Broadcasting Company Ltd. (WBC) qui est la propriété de la famille Griffiths. Dans sa lettre d'approbation, le Conseil a déclaré qu'une « convention fiduciaire s'impose, à ce stade-ci, pour fournir un mécanisme adéquat qui permettra la poursuite des activités de WIC et de ses filiales indépendamment de Shaw ». Le Conseil a ajouté :
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La transaction relative aux actions de WBC a été complétée avant d'obtenir l'approbation du Conseil et sans solliciter l'avis de celui-ci sur l'à-propos de satisfaire aux exigences réglementaires dans les circonstances, en ayant recours à une convention fiduciaire. Par conséquent, le Conseil s'attend à ce que WIC et Shaw tiennent parfaitement compte de cette préoccupation lorsqu'elles déposeront les demandes nécessaires en vue d'obtenir toutes les approbations réglementaires relatives aux actions de WBC.
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Pour ce qui est des actions de la catégorie A avec droit de vote que WIC a achetées de Daphne Holdings Ltd., le Conseil a constaté que Shaw s'est engagée à ne pas exercer ses droits de vote à l'égard de ces actions d'une manière qui contreviendrait aux modalités ou à l'esprit de la convention fiduciaire relative aux actions de WBC. L'approbation de cette dernière par le Conseil est assujettie à la condition que Shaw respecte cet engagement. L'approbation de la convention fiduciaire (suite à plusieurs prorogations) par le Conseil est valable jusqu'au 31 juillet 1999.
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Par lettre du 5 juin 1998, le Conseil a approuvé l'inclusion des actions de la catégorie B sans droit de vote dans la convention fiduciaire.
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Dans les circonstances, le Conseil sollicite par ailleurs des observations sur l'utilisation générale de conventions fiduciaires. Jusqu'ici, le Conseil a approuvé des conventions fiduciaires au cas par cas dans des circonstances exceptionnelles. Les questions dont il faut tenir compte sont notamment s'il existe des circonstances particulières dans lesquelles des conventions fiduciaires conviennent généralement et s'il existe des critères particuliers à remplir pour obtenir l'approbation de conventions fiduciaires.
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En outre, le Conseil constate que WIC et Shaw sont toutes les deux actives dans de nombreux secteurs de la radiodiffusion, notamment la radio, la télévision, la télévision payante et les services spécialisés. Shaw opère également des entreprises de distribution de radiodiffusion. Le Conseil entend aborder, entre autres choses, le niveau de concentration de la propriété et de la propriété mixte qui résulterait de la transaction, ainsi que les incidences possibles sur l'industrie de la radiodiffusion. En outre, le Conseil voudra peut-être, à ce moment-là, discuter de la nécessité d'avantages tangibles sans équivoque, compte tenu de la taille et de la nature de cette transaction qui créent de l'incertitude concernant le contrôle effectif de WIC. De plus, le Conseil pourrait vouloir discuter des propositions particulières concernant des avantages tangibles sans équivoque.
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De plus, le Conseil pourrait vouloir discuter avec les parties intéressées s'il conviendrait dans les circonstances, en supposant que l'autorisation soit accordée, que WIC se départisse d'une partie de ses intérêts en radiodiffusion.
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Examen des demandes:
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WIC Western International Communication Ltd.
& Electronic Digital Delivery Inc. 1960 - 505, rue Burrard Vancouver (Colombie-Britannique) V7X 1M6 |
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CHAN-TV
7850, rue Enterprise Burnaby (Colombie-Britannique) |
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CHBC-TV
342, avenue Leon Kelowna (Colombie-Britannique) |
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Stations radiophoniques CKNW/CFMI
2000 - 700, rue West Georgia Vancouver (Colombie-Britannique) |
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CHEK-TV
780, chemin Kings Victoria (Colombie-Britannique) |
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CICT-TV
222, 23e rue nord-est Calgary (Alberta) |
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Stations radiophoniques CHQR/CKIK-FM
1900 - 125, avenue 9 sud-est Calgary (Alberta) |
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Stations radiophoniques CHED/CKNG
5204, rue 84 Edmonton (Alberta) |
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CITV-TV
5325, Allard Way Edmonton (Alberta) |
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WIC Premium Television Ltd.
200 - 5324, Calgary Trail Southbound Edmonton (Alberta) |
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CISA-TV
1401 nord, rue 28 Lethbridge (Alberta) |
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RDTV (CKRD-TV)
2840, avenue Bremner Red Deer (Alberta) |
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Stations radiophoniques CJOB/CJKR
930, avenue Portage Winnipeg (Manitoba) |
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ONTv (CHCH-TV)
163 ouest, rue Jackson Hamilton (Ontario) |
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Stations radiophoniques CHML/CJXY
900 - 875, rue Main Hamilton (Ontario) |
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Canadian Satellite Communications Inc.
50 ouest, chemin Burnhamthorpe 10e étage Mississauga (Ontario) |
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Stations radiophoniques CHOG/CILQ
1400 - 5255, rue Yonge North York (Ontario) |
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Family Channel et Teletoon
Place BCE 181, rue Bay Toronto (Ontario) |
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CFCF-TV
405, avenue Ogilvy Montréal (Québec) |
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9. VICTORIA (Colombie-Britannique)
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Demande (199811542) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CBUF-FM Vancouver, de manière à ajouter un émetteur à Victoria à la fréquence 89,7 MHz (canal 209B) avec une puissance apparente rayonnée de 1700 watts.
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Le Conseil note que la présente demande est concurrente, sur le plan technique, à celle déposée par CKAY (1979) Radio Inc. pour Duncan (Colombie-Britannique) (199808177 - article 2), également à l'ordre du jour de la présente audience pour l'utilisation de la fréquence 89,7 MHz.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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Société Radio-Canada
608 - 1207, rue Douglas Victoria (Colombie-Britannique) 10. VICTORIA (Colombie-Britannique) |
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Demande (199804993) présentée par O.K. RADIO GROUP LTD. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM de langue anglaise à Victoria, à la fréquence 91,3 MHz (canal 217C) avec une puissance apparente rayonnée de 1766 watts, à la rétrocession de la licence actuelle émise à CKXM Victoria.
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Le nouveau FM adopterait le service de musique country actuel de CKXM.
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La requérante demande la permission de diffuser simultanément sur les bandes AM et FM durant 4 mois avant de rétrocéder la licence actuelle émise à CKXM Victoria.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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O.K. Radio Group Ltd.
3795, chemin Carey Victoria (Colombie-Britannique) V8Z 6T8 |
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11. VICTORIA (Colombie-Britannique)
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Demande (199811105) présentée par ROGERS BROADCASTING LIMITED, 36, rue Victoria, Toronto (Ontario) M5C 1H3, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM de langue anglaise à Victoria, à la fréquence 107,3 MHz (canal 297B) avec une puissance apparente rayonnée de 9400 watts, à la rétrocession de la licence actuelle émise à CJVI Victoria.
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La requérante propose d'offrir une formule musicale composée de différentes pièces musicales de disques d'or appartenant à divers genres musicaux.
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La requérante demande la permission de diffuser simultanément sur les bandes AM et FM durant 3 mois avant de rétrocéder la licence actuelle émise à CJVI Victoria.
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Le Conseil note également que la présente demande est concurrente, sur le plan technique, à celle déposée par Seacoast Communications Group Incorporated (199804003 - article 12), également à l'ordre du jour de la présente audience pour l'utilisation de la fréquence 107,3 MHz.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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817, rue Fort
Victoria (Colombie-Britannique) |
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12. VICTORIA (Colombie-Britannique)
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Demande (199804003) présentée par SEACOAST COMMUNICATIONS GROUP INCORPORATED en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM de langue anglaise à Victoria, à la fréquence 107,3 MHz (canal 297B) avec une puissance apparente rayonnée de 20 000 watts.
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La requérante propose d'offrir une formule de rock moderne et musique alternative.
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Le Conseil note également que la présente demande est concurrente, sur le plan technique, à celle déposée par Rogers Broadcasting Limited (199811105 - article 11), également à l'ordre du jour de la présente audience pour l'utilisation de la fréquence 107,3 MHz.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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Seacoast Communications Group
Incorporated 825, rue Broughton Victoria (Colombie-Britannique) V8W 1E5 |
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13. CALGARY, AIRDRIE, COCHRANE, CROSSFIELD, STRATHMORE ET CHESTERMERE LAKE (Alberta)
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Demande (199805131) présentée par SHAW CABLESYSTEMS LTD., en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution de radiodiffusion régionale pour desservir les localités susmentionnées.
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La licence régionale proposée remplacera les licences individuelles actuelles détenues par la requérante.
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La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de 17,18 $ de tous les abonnés qui seront touchés par cette demande. Par conséquent, la titulaire propose une augmentation de 0,42 $ pour les abonnés de Calgary Nord et une réduction de 0,40 $ pour ceux de Calgary Sud. Les abonnés de Crossfield auront une baisse de 1,07 $ et ceux de Cochrane, Airdrie, Chestermere Lake et Strathmore une baisse de 2,49 $.
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Examen de la demande:
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Shaw Cablesystems Ltd.
2001, 27e avenue nord-est Calgary (Alberta) T2E 7E5 |
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14. EDMONTON (Alberta)
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Demande (199808367) présentée par WIC RADIO LTD. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'un réseau radiophonique de langue anglaise, afin de diffuser les matchs de hockey des Oilers d'Edmonton de la Ligue nationale de hockey pendant la saison 1999/2000, y compris les séries éliminatoires.
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Examen de la demande:
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WIC Radio Ltd.
5204, 84e rue Edmonton (Alberta) T6E 5N8 |
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15. EDMONTON (Alberta)
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Demande (199808375) présentée par WIC RADIO LTD. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'un réseau radiophonique de langue anglaise, afin de diffuser les matchs de football des Eskimos d'Edmonton de la Ligue canadienne de football jusqu'à la fin de la saison 2001/2002, y compris les séries éliminatoires.
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Examen de la demande:
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WIC Radio Ltd.
5204, 84e rue Edmonton (Alberta) T6E 5N8 |
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ONTARIO REGION / RÉGION DE L'ONTARIO
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16. HAMILTON (Ontario)
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Demandes (199812417, 199812400) présentées par TÉLÉMÉDIA COMMUNICATIONS INC., 1411, rue Peel, suite 310, Montréal (Québec) H3A 1S5, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation des entreprises de programmation (radio) CKOC et CKLH-FM Hamilton, à la rétrocession de la licence actuelle émise à Radiocorp Inc.
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Examen des demandes:
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883, rue Upper Wentworth
Suite 401 Hamilton (Ontario) |
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17. KITCHENER/PARIS (Ontario)
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Demande (199804886) présentée par CONESTOGA COLLEGE, au nom d'un organisme sans but lucratif devant être constituée et devant s'appeler Conestoga College Communications Corporation, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio de campus d'enseignement) FM de langue anglaise à Kitchener/Paris, à la fréquence 88,3 MHz (canal 202B) avec une puissance apparente rayonnée de 4000 watts.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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Collège Conestoga
Édifice de services aux employés 299, promenade Doon Valley Kitchener (Ontario) N2G 4M4 |
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18. LONDON (Ontario)
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Demandes (199812425, 199812433) présentées par TÉLÉMÉDIA COMMUNICATIONS INC., 1411, rue Peel, suite 310, Montréal (Québec) H3A 1S5, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation des entreprises de programmation (radio) CJBK et CJBX-FM London, à la rétrocession de la licence actuelle émise à London Communications Ltd.
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Il est à noter que Télémédia Communications Inc. exploite actuellement une station de radio commerciale FM (CIQM-FM) dans le marché de London.
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Examen des demandes:
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743 sud, chemin Wellington
London (Ontario) |
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RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC
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19. RESTIGOUCHE (LISTUGUJ) (Québec)
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Demande (199812202) présentée par la MICMAC HISTORICAL CULTURAL ART SOCIETY/SOCIÉTÉ D'ART, DE CULTURE ET D'HISTOIRE MICMACS, 44A est, Riverside, case postale 304, Restigouche (Listuguj) (Québec) G0C 2R0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) autochtone de type B de faible puissance à Restigouche (Listuguj), à la fréquence 105,1 MHz (canal 286FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts.
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La requérante a accepté de se conformer, par condition de licence, à l'interdiction de diffuser tout au plus qu'une moyenne quotidienne de 4 minutes de publicité par heure, avec un maximun de 6 minutes dans une période d'une heure, conformément à la Politique sur la radio autochtone pour les stations de type B.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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Fred's Convenience
Riverside est Listuguj (Québec) |
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20. KENTVILLE, MIDDLETON, WINDSOR, DIGBY ET WEYMOUTH (Nouvelle-Écosse)
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Demandes (199812699, 199812681, 199812707, 199812673, 199812714) présentées par MARITIME BROADCASTING SYSTEM LIMITED (MBSL), case postale 400, Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 2R2, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir des licences de radiodiffusion afin de poursuire l'exploitation des entreprises de programmation (radio) CKEN et CKWM-FM Kentville, CKAD Middleton, CFAB Windsor et l'entreprise de distribution (radiocommunication) constituée de CKDY Digby et CKDY-FM-1 Weymouth, à la rétrocession des licences actuelles émises à l'Annapolis Valley Radio Ltd. (AVRL), selon les mêmes modalités et conditions que celles des licences actuelles.
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La transaction fait partie d'une réorganisation de l'entreprise à l'issue de laquelle AVRL et Braemount Holdings Limited ont été dissoutes. Il est à noter que le Conseil a approuvé une demande présentée par AVRL en vue d'obtenir l'autorisation de transférer le contrôle effectif de sa société mère, Braemount Holdings Limited, à MBSL dans une lettre d'approbation A98-0034 du 2 avril 1998.
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Examen des demandes:
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Digby et Weymouth:
Stations radiophoniques CKDY/CKDY-FM-1 53, rue Sydney Digby (Nouvelle-Écosse) |
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Stations radiophoniques CKEN/CKWM-FM
29, avenue Oakdene Kentville (Nouvelle-Écosse) |
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Station radiophonique CKAD
10, rue Bridge Middleton (Nouvelle-Écosse) |
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Station radiophonique CFAB
177, rue Water Windsor (Nouvelle-Écosse) |
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21. L'ENSEMBLE DU CANADA
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Les Communications par satellite canadien Inc. (CANCOM) a déposé une demande visant à faire approuver des changements de son contrôle effectif et de celui de CANCOM et de Star Choice Television Network Incorporated (SC Television), conformément à un accord de réorganisation et d'échange d'actions conclu entre CANCOM et Star Choice Communications Inc. (Star Choice). Par suite de l'approbation des transactions, WIC Television Ltd. (WIC) ne contrôlerait plus CANCOM, tandis que les intérêts directs et indirects de Shaw Communications Inc. (Shaw) dans CANCOM seraient autorisés à augmenter à plus de 30 %. SC Television et Star Choice, sa société mère, seraient autorisées à devenir des filiales à part entière de CANCOM. En outre, Shaw serait autorisée à acquérir un intérêt indirect dans le service de programmation spécialisé Report On Business Television (ROBTv).
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Les transactions proposées déclenchent l'obligation d'obtenir plusieurs approbations réglementaires, qui sont décrites ci-dessous. En outre, CANCOM a demandé que certaines conditions de licence concernant la séparation structurelle soient modifiées ou ajoutées à l'égard des titulaires respectives.
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A) Demande (199901708) présentée par CANCOM en vue d'obtenir l'autorisation de modifier son contrôle effectif par l'émission d'actions supplémentaires de CANCOM aux actionnaires de Star Choice. Si l'autorisation est accordée, la participation de WIC dans CANCOM serait autorisée à baisser de 54 % à 29 % et celle de Shaw serait autorisée à augmenter de 9,97 % à 36,6 %.
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B) Demande (199901690) présentée par CANCOM, pour le compte de SC Television, en vue d'obtenir l'autorisation de modifier le contrôle effectif de l'entreprise de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD) et de l'entreprise de distribution par relais satellite (EDRS) exploitées par SC Television. Si l'autorisation est accordée, CANCOM serait autorisée à acquérir toutes les actions de Star Choice, la société mère de SC Television.
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C) Demande (199901682) présentée par CANCOM, pour le compte des associés de ROBTv, en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer un changement de propriété. Si l'autorisation est accordée, Shaw serait autorisée à acquérir indirectement 10 % ou plus de la participation dans ROBTv.
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D) Demande (199902268) présentée par CANCOM en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer une réorganisation interne. Elle intégrerait CANCOM, Star Choice et SC Television d'une manière qui, autrement qu'une forme de fusion, exigerait l'approbation du Conseil.
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E) Demande (199902276) présentée par CANCOM, pour le compte de SC Television, en vue de modifier certaines conditions de licence relatives à la séparation structurelle qui s'appliquent à l'heure actuelle aux activités de EDRS et de SRD de SC Television.
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F) Demande (199902284) présentée par CANCOM en vue de joindre de nouvelles conditions de licence relatives à la séparation structurelle.
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Examen des demandes:
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Canadian Satellite Communications Inc.
50 ouest, chemin Burnhamthorpe 10e étage Mississauga (Ontario) L5B 3C2 |
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Canadian Satellite Communications Inc.
155, rue Queen Suite 1204 Ottawa (Ontario) |
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Canadian Satellite Communications Inc.
4269 ouest, rue St. Catherine Suite 201 Westmount (Québec) |
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Canadian Satellite Communications Inc.
101 - 1965, 4e avenue ouest Vancouver (Colombie-Britannique) |
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Canadian Satellite Communications Inc.
1959, rue Upper Water Suite 407 Halifax (Nouvelle-Écosse) |
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BESOINS INDIVIDUELS SPÉCIFIQUES
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LES PERSONNES QUI REQUIÈRENT DES AUXILIAIRES DE COMMUNICATION COMME LES DISPOSITIFS TECHNIQUES POUR MALENTENDANTS ET L'INTERPRÉTATION GESTUELLE VOUDRONT BIEN EN AVISER LE CONSEIL AU MOINS VINGT (20) JOURS AVANT LE DÉBUT DE L'AUDIENCE AFIN DE LUI PERMETTRE DE PRENDRE LES DISPOSITIONS NÉCESSAIRES.
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PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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AFIN QUE VOTRE INTERVENTION SOIT VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil.
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Prière de noter que vous pouvez également soumettre vos interventions par courrier électronique
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- l'intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l'adresse courriel suivante : publique.radiodiffusion@crtc.gc.ca et devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document. Toutefois, votre intervention et la preuve de l'envoi à la requérante devront également être déposés sous formes d'imprimés;
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- prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil:
- par télécopieur: (819) 994-0218 |
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande. Elle doit aussi faire clairement état de votre appui ou de votre opposition à la demande et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait au volet comparution de l'audience et que vous désiriez comparaître, vous devez en inclure la demande dans votre intervention, de préférence dans le premier paragraphe de votre lettre, accompagnée des motifs pour lesquels vos observations écrites ne suffisent pas et votre comparution est nécessaire. Si le Conseil accède aux demandes de comparution des intervenants, il les en avisera. Dans ses décisions, le Conseil tient compte de toutes les interventions écrites.
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Par souci d'efficacité dans le déroulement de l'audience publique et conformément à la pratique adoptée dans des instances semblables, le Conseil pourrait grouper la comparution de divers intervenants à des demandes particulières au même moment.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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le 8 avril 1999
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Copie de toute intervention aux demandes de la SRC doit être envoyée à:
La Société Radio-Canada a/s Directrice, Affaires réglementaires 250, avenue Lanark Ottawa (Ontario) K1Z 6R5 Télécopieur: (613) 724-5668 |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaux suivants du Conseil et au centre de documentation: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage Rez-de-chaussée Hull (Québec) K1A 0N2 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Édifice de la Banque de Commerce
Pièce 1007 1809, rue Barrington Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8 Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill Avenue Bureau 1920 Montréal (Québec) H3A 3J6 Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
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Édifice Kensington
Suite 1810 275, avenue Portage Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Téls: (204) 983-6306 - ATS 983-8274 Télécopieur: (204) 983-6317 |
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530 - 580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Téls: (604) 666-2111 - ATS 666-0778 Télécopieur: (604) 666-8322 |
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Centre de documentation du C.R.T.C.
55, avenue St. Clair Est Bureau 624 Toronto (Ontario) Téléphone : (416) 952-9096 |
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Les bureaux régionaux du Conseil qui ne sont pas impliqués directement dans cette audience publique ainsi que le centre de documentation du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: www.crtc.gc.ca
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Secrétaire général
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- Date de modification :