ARCHIVÉ -  Avis d'audience publique CRTC 1999-2-1

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Avis d'audience publique

Voir aussi : 1999-2, 1999-2-2, 1999-2-3

Ottawa, le 15 mars 1999
Avis d'audience publique CRTC 1999-2-1
VANCOUVER (COLOMBIE-BRITANNIQUE)
Suite à son Avis d'audience publique CRTC 1999-2 du 5 mars 1999 relativement à l'audience publique qui débutera au Empire Landmark, 1400, rue Robson, Vancouver (Colombie-Britannique), le Conseil annonce ce qui suit :
L'EXAMEN DES DEMANDES POUR L'ARTICLE SUIVANT EST MODIFIÉ ET LES CHANGEMENTS SONT SOULIGNÉS
Première partie - article 21
L'ENSEMBLE DU CANADA
Les Communications par satellite canadien Inc. (CANCOM) a déposé une demande visant à faire approuver des changements de son contrôle effectif et de celui de CANCOM et de Star Choice Television Network Incorporated (SC Television), conformément à un accord de réorganisation et d'échange d'actions conclu entre CANCOM et Star Choice Communications Inc. (Star Choice).
Examen des demandes:
Canadian Satellite Communications Inc.
50 ouest, chemin Burnhamthorpe
10e étage
Mississauga (Ontario)
L5B 3C2
Canadian Satellite Communications Inc.
155, rue Queen
Suite 1204
Ottawa (Ontario)
439, avenue University
Suite 1600
Toronto (Ontario)
Canadian Satellite Communications Inc.
4269 ouest, rue St. Catherine
Suite 201
Westmount (Québec)
WIC Western International Communications Ltd.
1960 - 505, rue Burrard
Vancouver (Colombie-Britannique)
Canadian Satellite Communications Inc.
1959, rue Upper Water
Suite 407
Halifax (Nouvelle-Écosse)
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: www.crtc.gc.ca
Secrétaire général

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