ARCHIVÉ - Avis d'audience publique CRTC 1999-2-1
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Avis d'audience publique |
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Ottawa, le 15 mars 1999
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Avis d'audience publique CRTC 1999-2-1
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VANCOUVER (COLOMBIE-BRITANNIQUE)
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Suite à son Avis d'audience publique CRTC 1999-2 du 5 mars 1999 relativement à l'audience publique qui débutera au Empire Landmark, 1400, rue Robson, Vancouver (Colombie-Britannique), le Conseil annonce ce qui suit :
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L'EXAMEN DES DEMANDES POUR L'ARTICLE SUIVANT EST MODIFIÉ ET LES CHANGEMENTS SONT SOULIGNÉS
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Première partie - article 21
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L'ENSEMBLE DU CANADA
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Les Communications par satellite canadien Inc. (CANCOM) a déposé une demande visant à faire approuver des changements de son contrôle effectif et de celui de CANCOM et de Star Choice Television Network Incorporated (SC Television), conformément à un accord de réorganisation et d'échange d'actions conclu entre CANCOM et Star Choice Communications Inc. (Star Choice).
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Examen des demandes:
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Canadian Satellite Communications Inc.
50 ouest, chemin Burnhamthorpe 10e étage Mississauga (Ontario) L5B 3C2 |
Canadian Satellite Communications Inc.
155, rue Queen Suite 1204 Ottawa (Ontario) |
439, avenue University
Suite 1600 Toronto (Ontario) |
Canadian Satellite Communications Inc.
4269 ouest, rue St. Catherine Suite 201 Westmount (Québec) |
WIC Western International Communications Ltd.
1960 - 505, rue Burrard Vancouver (Colombie-Britannique) |
Canadian Satellite Communications Inc.
1959, rue Upper Water Suite 407 Halifax (Nouvelle-Écosse) |
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: www.crtc.gc.ca
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Secrétaire général
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- Date de modification :