ARCHIVÉ -  Decision CRTC 99-81

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Décision

Ottawa, le 9 avril 1999
Décision CRTC 99-81
Radio Beauséjour inc.
Shediac (Nouveau-Brunswick) - 199803102
Demande traitée par
l'avis public CRTC 1999-13
du 15 janvier 1999
Le Conseil supprime la condition de licence limitant la publicité de la station communautaire CJSE-FM
1. Le Conseil approuve la demande de modification de la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire CJSE-FM Shediac, en supprimant la condition de licence selon laquelle la titulaire ne peut diffuser plus de 6 minutes de publicité au cours d'une heure de diffusion et, en moyenne, pas plus de 4 minutes de publicité par heure de diffusion, pour un total cumulatif n'excédant pas 504 minutes de publicité par semaine.
2. Le Conseil note que cette région est également desservie par CKUM-FM Moncton, une station de radio de campus/communautaire de langue française. Le Conseil note que Les Médias Acadiens Universitaires inc., titulaire de CKUM-FM, a signifié son appui à la demande de Radio Beauséjour inc.
3. Le Conseil fait état également état des interventions qu'il a reçues de L'Alliance des radios communautaires du Canada inc. et du Local Service District of Grande-Digue à l'appui de cette demande.
La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
Secrétaire général

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