ARCHIVÉ - Décision CRTC 99-543
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Décision CRTC 99-543 |
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Ottawa, le 17 décembre 1999 |
| Natotawin Broadcasting Inc. La Ronge, North Battleford et la Réserve indienne de la Première nation de Beardys (Saskatchewan) – 199901781 |
| Demande traitée par l'avis public CRTC 1999-175 du 29 octobre 1999 |
| Modification de la licence de CJLR-FM; ajout d’émetteurs |
| 1. Le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de radio CJLR-FM La Ronge (la station source), en autorisant la titulaire à exploiter deux émetteurs FM de faible puissance comme suit : |
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Channel/ Canal |
Effective radiated power/ Puissance apparante rayonnée |
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| 234LP/FP |
49 watts |
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| 247LP/FP |
27.2 watts |
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| 2. La présente autorisation n'entrera en vigueur et la licence ne sera modifiée qu'au moment où la construction des émetteurs sera terminée et qu'ils pourront être mis en exploitation. Lorsque la titulaire en aura terminé la construction et sera prête à les mettre en exploitation, elle devra en aviser le Conseil par écrit. Si la construction n'est pas terminée d'ici douze mois, le Conseil pourra proroger ce délai si la titulaire lui en fait la demande par écrit avant l'expiration du délai de douze mois ou de toute prorogation accordée. | ||
| 3. Le ministère de l’Industrie a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition. Le ministère n’attribuera un certificat de radiodiffusion que lorsqu’il aura établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM. | ||
| 4. Conformément à l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la modification susmentionnée ne sera valable qu'au moment où le ministère de l'Industrie aura certifié au Conseil que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu’un certificat de radiodiffusion a été ou sera attribué. | ||
| Secrétaire général | ||
| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca | ||
- Date de modification :