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Ottawa, le 4 septembre 1992
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Décision CRTC 92-684
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Open Learning Agency
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Burnaby (Colombie-Britannique) - 920440500
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À la suite d'une audience publique tenue dans la Région de la capitale nationale le 12 août 1992, le Conseil approuve la demande présentée par l'Open Learning Agency (l'OLA) en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion pour exploiter une entreprise de programmation éducative de langue anglaise dans le but de diffuser des émissions éducatives en Colombie-Britannique. Le Conseil attribuera une licence expirant le 31 août 1999 aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
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L'OLA a été établie en vertu d'une loi de l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique en 1987, qui a été promulguée en avril 1988. Il s'agit d'un programme ouvrant droit à des crédits qui est affilié à l'Université de la Colombie-Britannique et à l'Université Simon Fraser. Le programme a trois composantes : Open University, Open College et Knowledge Network. La licence qui sera attribuée vise les activités qui ont trait au Knowledge Network, soit le volet "radiodiffusion publique" des activités de l'organisme.
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Établi en 1980, le Knowledge Network a été fusionné avec l'OLA en 1988. Selon l'énoncé de mission du Knowledge Network, sa programmation [TRADUCTION] "vise à offrir aux enfants et aux adultes de la Colombie-Britannique des possibilités d'apprentissage formel et informel à la télévision". Le Conseil observe que l'OLA ne diffusera aucun message publicitaire. Tout en tirant certains revenus de la commandite et des mentions de commanditaires, les activités de l'OLA sont principalement financées par le Ministère de l'enseignement supérieur, de la formation et de la technologie de la Colombie-Britannique. Le Knowledge Network obtient également des fonds du gouvernement provincial dans le cadre du "Knowledge Network Development Fund" et du "Schools TV Fund". Les gouvernements provincial et fédéral lui accordent aussi d'autres fonds pour certains programmes.
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Le Knowledge Network offrira 112 heures par semaine d'émissions dont 45 % seront consacrées aux émissions d'enseignement formel, y compris des cours dotés ou non de crédits, et 55 % seront consacrées aux émissions de formation générale informelle. Selon la requérante, les émissions formelles et informelles diffusées en 1992-1993 seront réparties sous huit thèmes, soit les arts et les humanités, la carrière et l'épanouissement personnel, le développement économique, l'environnement, la santé, les loisirs, les sciences et la technologie ainsi que les affaires sociales et politiques.
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Le Conseil a pris note de l'engagement de l'OLA de se conformer au Règlement de 1987 sur la télédiffusion et de consacrer au moins 60 % de l'année de radiodiffusion et au moins 50 % de la période de radiodiffusion en soirée aux émissions canadiennes.
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Selon les prévisions de l'OLA, le total de ses dépenses relatives aux émissions durant la première année de la période d'application de la licence s'élèvera à 4 135 667 $, dont 2 067 834 $ (49,8 %) seront affectés aux émissions canadiennes. Selon elle, le total des dépenses de programmation passera à 4 827 235 $ durant la septième année de la période d'application de la licence, dont 2 413 618 $ (49,9 %) seront affectés aux émissions canadiennes.
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L'OLA a informé le Conseil qu'en accord avec son objectif visant à présenter une perspective de la Colombie-Britannique au Knowledge Network, elle s'efforcera d'acquérir autant que possible des émissions pertinentes de producteurs locaux indépendants. Grâce au Knowledge Network Development Fund, l'OLA accordera environ 175 000 $ chaque année à des producteurs indépendants de la Colombie-Britannique pour le développement et la production d'émissions de télévision éducative. Elle projette également de produire des émissions originales sur des sujets précis pour le Knowledge Network et de produire des segments de la Colombie-Britannique pour des émissions nationales coproduites avec d'autres radiodiffuseurs éducatifs.
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Le Knowledge Network est membre de l'Assocation canadienne de la télévision éducative (l'ACTE) et une grande partie de ses émissions sont acquises d'autres membres de l'ACTE.
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Le Conseil prend note de l'engagement de l'OLA [TRADUCTION] "de donner la parole aux autochtones du Canada" par l'entremise de la série du Knowledge Network intitulée "Native Indians : Images of Reality" qui présente des questions autochtones.
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Le Conseil autorise également l'OLA à utiliser l'intervalle de suppression de trame. Il s'attend que la titulaire respecte les lignes directrices exposées à l'Annexe A de l'avis public CRTC 1989-23 du 23 mars 1989 intitulé " Services utilisant l'intervalle de suppression de trame (télévision) ou le système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (MF)". Cette autorisation ne peut être mise en oeuvre qu'au moment où le ministère des Communications aura donné l'approbation technique requise en vertu de la Loi sur la radiocommunication et des règlements afférents.
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Le Conseil observe que l'OLA s'est engagée à acheter, à l'intention des téléspectateurs sourds et malentendants, les versions sous-titrées de ses émissions dans toute la mesure du possible. L'OLA a installé un appareil de télécommunications pour les personnes sourdes (ATS) dans le service donnant accès à ses installations de Burnaby, de manière à permettre aux téléspectateurs malentendants d'avoir facilement accès au téléphone pour informer la titulaire, entre autres choses, de problèmes techniques concernant les émissions sous-titrées.
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La licence est assujettie à la condition que la requérante respecte les lignes directrices relatives aux stéréotypes sexuels exposées dans le Code d'application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR), telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
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Le Conseil fait état de l'intervention d'opposition présentée par la Pacific Captioning Assistance Society (la PCAS) qui soutient que l'OLA [TRADUCTION] "ne tient pas compte" du sous-titrage codé. En réponse, l'OLA a réitéré son engagement d'acheter dans toute la mesure du possible les versions sous-titrées de ses émissions de télévision éducative. Le Conseil observe que la PCAS a par la suite rencontré l'OLA afin d'échanger des informations et d'étudier la possibilité d'augmenter le nombre d'émissions sous-titrées qui sont distribuées par le Knowledge Network. Le Conseil est satisfait de la réponse de la requérante à cet égard.
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Le Conseil fait également état des interventions présentées par l'Alberta Educational Communications Corporation (ACCESS NETWORK), TVOntario, la British Columbia Motion Picture Association et Cineworks à l'appui de cette demande.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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