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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 99-50

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Décision

Ottawa, le 11 mars 1999
Décision CRTC 99-50
Westman Media Co-operative Ltd.
Demande traitée par
l'avis public CRTC 1998-125
du 24 novembre 1998
Distribution d'un deuxième signal du réseau PBS
1. Le Conseil approuve en partie la demande de la Westman Media Co-operative Ltd. (Westman) visant à être autorisée à distribuer KGFE (PBS) Grand Forks, un deuxième signal du réseau PBS. La titulaire proposait de distribuer ce signal au service de base, tout comme le signal du réseau PBS de WTVS Detroit qu'elle distribue déjà.
2. Dans l'avis public CRTC 1993-74 du 3 juin 1993 portant sur la structure de l'industrie, le Conseil a stipulé, en ce qui a trait à la distribution des stations de télévision frontalières américaines, qu'il serait généralement disposé à autoriser la distribution en double des signaux du réseau PBS, captés en direct à la tête de ligne locale, à titre facultatif seulement dans le cas des provinces dotées d'un radiodiffuseur éducatif provincial.
3. Selon les modalités de cet avis public, un deuxième signal du réseau PBS peut être distribué à un volet facultatif de l'entreprise, mais ne peut pas être distribué au service de base, tel que proposé dans la demande.
4. Le Conseil observe que pendant plusieurs années, Westman a distribué KGFE au service de base à Brandon et n'y a substitué le signal de WTVS que lorsqu'on a mis fin à la liaison terrestre qui permettait la réception de KGFE. Compte tenu de ceci, le Conseil est disposé à permettre à Westman de choisir lequel des deux signaux PBS elle désire placer au service de base et lequel elle distribuera au volet facultatif. Le Conseil s'attend que Westman lui confirme, dans les 30 jours de la date de la présente décision, le choix qu'elle aura fait.
Secrétaire général
La présente décision devra être annexée à la licence.
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant :http://www.crtc.gc.ca

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