ARCHIVÉ - Décision CRTC 99-496
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| Décision CRTC 99-496 |
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Ottawa, le 17 novembre 1999 |
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Cameron Bell Consultancy Ltd. Vancouver (Colombie-Britannique) – 199908042 |
| Demande traitée par l'avis public CRTC 1999-134 du 16 août 1999 |
| Modification du périmètre de rayonnement et renouvellement de licence |
| 1. Le Conseil approuve la demande visant à modifier le périmètre de rayonnement de l’entreprise de programmation de radio en déplaçant l’émetteur à un endroit situé à environ 19 kilomètres du site actuel et en diminuant la puissance apparente rayonnée à 27 watts. Le Conseil renouvelle également la licence de l’entreprise du 1er décembre 1999 au 31 décembre 2000, aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée. |
| 2. Cettre entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise diffuse à l’heure actuelle des renseignements sur l'état de la circulation sur un segment de 16 kilomètres de l'autoroute transcanadienne qui est en construction. Le secteur affecté se situe entre le pont Mann à Coquitlam et les limites municipales de Vancouver/Burnaby. |
| 3. La titulaire déplacera l'émetteur et offrira de l'information sur l'état de la circulation en ce qui a trait au réaménagement du pont-jetée entre le pont Lion's Gate et le parc Stanley. Conformément à la décision CRTC 98-228, la programmation, par condition de licence, continuera d’être composée de messages narratifs, d'entrevues et de capsules interactives de questions-réponses entre les responsables des travaux de construction et les banlieusards se servant de téléphones cellulaires. Aucune pièce musicale ne sera diffusée, sauf comme musique de fond accessoire. La licence est également assujettie à la condition qu’aucun message publicitaire ne soit diffusé. |
| 4. La titulaire a indiqué qu’elle rétrocéderait la licence de l’entreprise si l'utilisation de la fréquence 94,5 MHz (canal 233FP) était autorisée à d'autres fins avant le 31 décembre 2000. |
| Secrétaire général |
| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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