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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 99-456

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Décision

Ottawa, le 5 octobre 1999
Décision CRTC 99-456
Les Communications par satellite canadien inc.
L'ensemble du Canada - 199906872
Demande traitée par
l'avis public CRTC 1999-128
du 5 août 1999
Changement d'affiliation de KIRO-TV Seattle et KSTW Tacoma/Seattle
1.  Le Conseil approuve la demande présentée par Les Communications par satellite canadien inc. (Cancom), visant à modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de distribution par relais satellite (EDRS), en changeant l'affiliation de deux stations américaines que Cancom est autorisée à distribuer.
2.  À la suite d'une réorganisation, deux stations américaines que Cancom est autorisée à distribuer ont changé d'affiliation. KIRO-TV Seattle, auparavant un service indépendant, est devenue une affiliée de CBS et KSTW Tacoma/Seattle, auparavant une station indépendante, est maintenant une station indépendante.
3.  Ces deux signaux figurent aux Listes de services par satellite admissibles. KSTW figure à la section A de la liste de services par satellite admissibles en vertu de la partie 2 et KIRO-TV, à la section B. Cancom a demandé que KIRO-TV soit ajouté à la section A et KSTW, à la section B. Cancom a également demandé que le changement d'affiliation soit reflété dans la liste de services admissibles en vertu de la partie 3.
4.  Bell ExpressVu a soumis une intervention à l'appui de la demande. L'intervenante a signalé que la liste de services admissibles distribués par SRD devrait également refléter le changement d'affiliation. Cette liste a donc été modifiée en conséquence.
5.  Dans l'avis public CRTC 1999-166 publié aujourd'hui intitulé Listes révisées de services par satellite admissibles, le Conseil a modifié les listes afin de tenir compte de la présente approbation.
La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca
Secrétaire général

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