ARCHIVÉ -  Décision CRTC 99-432

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Décision

Ottawa, le 14 septembre 1999
Décision CRTC 99-432
Sky Cable Inc.
Brandon (régions rurales avoisinantes); Foxwarren; Riding Mountain; Newdale; Baldy Mountain (Dauphin); Elie; Winnipeg; Interlake (Chatfield); Lac du Bonnet et Falcon Lake (Manitoba)- 199906260
Demande traitée par l'avis public CRTC 1999-112 du 9 juillet 1999
Ajout et retrait de services américains
1.  Le Conseil approuve, par condition de licence, la demande de modification de la licence de l'entreprise de distribution de radiocommunication (SDM) desservant les collectivités susmentionnées, visant à supprimer la distribution des services de programmation de WTOL-TV (CBS) Toledo (Ohio) et WDIV (NBC) Detroit (Michigan), et à ajouter WCCO-TV (CBS) et KARE-TV (NBC) Minneapolis (Minnesota) au service de base. Le Conseil note que la titulaire compte recevoir ces signaux par satellite.
2.  La titulaire peut recevoir les sigaux autorisés en direct ou en provenance de toute entreprise de distribution de radiodiffusion canadienne détenant une licence ou exemptée d'en détenir une, mais autorisée à transmettre des signaux à d'autres entreprises de distribution de radiodiffusion.
La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant :
www.crtc.gc.ca
Secrétaire général

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