ARCHIVÉ - Décision CRTC 99-403
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Décision |
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Ottawa, le 31 août 1999
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Décision CRTC 99-403
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Rogers Ottawa Limited/Limitée
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Ottawa est, Ottawa ouest et Carp (Ontario) - 199908357
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Diffusion du « Jerry Lewis Labour Day Telethon »
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1. Le Conseil approuve la demande visant à modifier les licences des enterprises de distribution par câble qui desservent les collectivités susmentionnées, pendant le « Jerry Lewis Labour Day Telethon ». Le téléthon sera diffusé à compter de 21 h le 5 septembre 1999 jusqu'à 19 h le 6 septembre 1999.
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2. La modification permettra à la titulaire d'interrompre la diffusion du téléthon sur WHEC (NBC) Rochester (New York) pour diffuser les segments locaux du téléthon.
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3. La titulaire est donc relevée, par condition de licence, de l'exigence de l'article 7a) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion qui interdit aux titulaires de modifier ou de retirer un service de programmation au cours de sa distribution.
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4. Le Conseil approuve également, par condition de licence, la demande de la titulaire visant à distribuer le signal de WHEC avec les segments locaux, à son canal communautaire, pour la durée du téléthon.
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La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant :
www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire général
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