ARCHIVÉ - Décision CRTC 99-401
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| Décision CRTC 99-401 |
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Ottawa, le 30 août 1999 |
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Saskatchewan Communications Network Corporation Regina (Saskatchewan) |
| Renouvellement de trois mois |
| 1. Le Conseil renouvelle, du 1er septembre 1999 au 30 novembre 1999, la licence de radiodiffusion détenue par Saskatchewan Communications Network Corporation relativement au réseau de télévision diffusant de la programmation éducative par satellite, aux modalités et aux conditions en vigueur dans la licence actuelle. |
| 2. Le Conseil a rendu publique la demande de renouvellement de cette licence dans l’avis public CRTC 1999-85 du 18 mai 1999. Toutefois, il ne pourra pas se prononcer sur cette demande avant que la licence n'expire. |
| 3. Ce renouvellement administratif ne règle en aucune façon la demande de renouvellement de licence, ni les questions que le renouvellement de cette licence pourrait soulever. Le Conseil se prononcera sur la demande dans une décision subséquente. |
| Secrétaire général |
| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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