ARCHIVÉ - Décision CRTC 99-254
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Décision |
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Ottawa, le 16 août 1999
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Décision CRTC 99-254
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Cameron Bell Consultancy Ltd.
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Autoroute transcanadienne (Colombie-Britannique)
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Renouvellement de trois mois
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1. Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio qui dessert un secteur de l'autoroute transcanadienne en Colombie-Britannique, du 1er septembre 1999 au 30 novembre 1999, aux modalités et aux conditions en vigueur dans la licence actuelle.
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2. Le Conseil accorde un renouvellement administratif parce qu'il ne pourra pas se prononcer sur la demande de renouvellement avant que la licence n'expire. Ce renouvellement ne règle en aucune façon cette demande, ni les questions que le renouvellement de cette licence pourrait soulever. La demande fait l'objet de l'avis public CRTC 1999-134 publié aujourd'hui.
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant :
www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire général
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