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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 99-201

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Décision

Ottawa, le 11 août 1999

Décision CRTC 99-201

Fundy Cable Ltd./ltée

Fredericton, Moncton, Chatham/Newcastle, Saint John et Shediac (Nouveau-Brunswick)- 199905197 - 199905288 -199905304 - 199905337 - 199905345

Demandes traitées par
l'avis public CRTC 1999-82
du 11 mai 1999

Remplacement de WTOL-TV (CBS) Detroit par WBZ-TV (CBS) Boston

1.  Le Conseil approuve, par condition de licence, les demandes de la Fundy Cable Ltd./ltée visant à distribuer le signal de WBZ-TV (CBS) Boston (Massachusets) en remplacement du signal de WTOL-TV (CBS) Detroit (Michigan), au service de base de ses entreprises desservant les collectivités susmentionnées. La titulaire recevra ce signal par satellite.

2.  La titulaire peut recevoir les signaux autorisés en direct ou en provenance de toute entreprise de distribution de radiodiffusion canadienne détenant une licence ou exemptée d'en détenir une, mais autorisée à transmettre des signaux à d'autres entreprises de distribution de radiodiffusion.

3.  Le Conseil fait état de l'intervention qu'il a reçue à l'égard de ces demandes et de la réponse de la titulaire à cette intervention.

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant :
 http://www.crtc.gc.cawww.crtc.gc.ca

Secrétaire général


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