Recherche

ARCHIVÉ -  Décision CRTC 99-2

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Décision CRTC 99-2

Ottawa, le 8 janvier 1999

Sky Cable Inc.
 Régions de Fraserwood et Chatfield (Manitoba) – 199709424

Demande traitée par L'avis public CRTC 1998-118 du 6 novembre 1998

Modification de licence; déplacement d'un émetteur vers Chatfield

1. Le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiocommunication (SDM) desservant la province du Manitoba, de manière à déplacer un émetteur de Fraserwood à Chatfield. La puissance isotrope rayonnée équivalente de l'émetteur de Chatfield sera de 8,2 watts. La titulaire a indiqué que ce déplacement lui permettra d’améliorer le service offert dans la région.

2. Le Conseil autorise la titulaire à exploiter son entreprise en fonction du périmètre de rayonnement et autres détails résultant des modifications mentionnées ci-dessus.

3. Conformément à l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la modification susmentionnée ne sera valable qu'au moment où le ministère de l'Industrie aura certifié au Conseil qu’un certificat de radiodiffusion a été ou sera attribué.

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à la licence.

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : 

www.crtc.gc.ca

Date de modification :