ARCHIVÉ - Décision CRTC 99-160-1
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Décision |
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Voir aussi : 99-160 Ottawa, le 16 juillet 1999 |
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Décision CRTC 99-160-1 |
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Société Radio-Canada |
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Montréal (Québec) - 199901559 |
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Correction |
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1. Le paragraphe suivant n'aurait pas dû être inséré dans le texte de la décision CRTC 99-160 du 7 juillet 1999 dans laquelle le Conseil a approuvé l'augmentation de la puissance de CBME-FM Montréal : |
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Le ministère de l'Industrie a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition. Le ministère n'attribuera un certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM. |
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2. Le Conseil corrige donc la décision CRTC 99-160 en retirant le paragraphe susmentionné. |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : |
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Secrétaire général |
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- Date de modification :