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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 99-146

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Décision

Ottawa, le 16 juin 1999

Décision CRTC 99-146

Shaw Cablesystems Ltd.

Plusieurs endroits en Colombie-Britannique

Demandes traitées par
l'avis public CRTC 1999-28
du 15 février 1999

Ajout de KAYU-TV (FOX)

1.  Le Conseil approuve les demandes de modification des licences de classe 1 et de classe 2 des entreprises de distribution par câble qui figurent à l'annexe de la présente décision. La titulaire est autorisée, par condition de licence, à distribuer, à son gré, le service de programmation de KAYU-TV (FOX) Spokane (Washington), au service de base.

2.  La titulaire peut recevoir les signaux autorisés en direct ou en provenance de toute entreprise de distribution de radiodiffusion canadienne détenant une licence ou exemptée d'en détenir une, mais autorisée à transmettre des signaux à d'autres entreprises de distribution de radiodiffusion. Le Conseil observe que la titulaire compte recevoir le signal susmentionné par satellite.

3.  Pour ce qui est de l'entreprise de classe 3 desservant 100 Mile House (199901153), le Conseil observe que KAYU-TV figure à la Liste de services par satellite admissibles en vertu de la partie 3. La titulaire peut donc distribuer ce signal sans obtenir une autorisation préalable du Conseil.

La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant :
 www.crtc.gc.ca

Secrétaire général


  1. Titulaire Endroit No de demande

Shaw Cablesystems Ltd. Dawson Creek and /et
Pouce Coupe 199901145

Fort St. John and/et
Taylor 199901137

Kamloops 199901129

Kelowna, Rutland,
Lakeview Heights,
Westbank, Okanagan
Mission and surrounding
areas/ et les régions
avoisinantes 199901104

Merritt 199901111

Prince George 199901161

Penticton, Summerland,
Naramata, Kaleden,
Okanagan Falls 199901179

Quesnel 199901096

Vernon 199901088

Williams Lake 199901070

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