ARCHIVÉ - Décision CRTC 99-136
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Décision |
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Ottawa, le 16 juin 1999 |
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Décision CRTC 99-136 |
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Shaw Cablesystems Ltd. |
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Redwater et Strathmore (Alberta)- 199901244 - 199901236 |
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Demandes traitées par |
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Ajout de signaux de télévision et de radio FM américains |
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1. Le Conseil approuve les demandes de modification des licences de classe 3 des entreprises de distribution par câble qui desservent les collectivités susmentionnées. La titulaire est autorisée à distribuer, à son gré, les services de programmation sonores de KMBI-FM, KXLY-FM, KISC-FM, KDRK-FM, KEZE-FM, KZZU-FM et KPBX-FM Spokane (Washington), au service de base. |
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2. La titulaire peut recevoir les signaux autorisés en direct ou en provenance de toute entreprise de distribution de radiodiffusion canadienne détenant une licence ou exemptée d'en détenir une, mais autorisée à transmettre des signaux à d'autres entreprises de distribution de radiodiffusion. Le Conseil observe que la titulaire compte recevoir les signaux susmentionnés par satellite. |
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3. Pour ce qui est des services de programmation de télévision américains KXLY-TV (ABC), KREM-TV (CBS), KHQ-TV (NBC), KAYU-TV (FOX) et KSPS-TV (PBS) Spokane, le Conseil observe que ces signaux figurent à la Liste de services par satellite admissibles en vertu de la partie 3. Une titulaire d'entreprise de classe 3 peut donc les distribuer sans obtenir une autorisation préalable du Conseil. |
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La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : |
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Secrétaire général |
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