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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 99-133

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Archivée

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Décision

Ottawa, le 16 juin 1999

Décision CRTC 99-133

Shaw Cablesystems Ltd.

Cranbrook, Invermere, Athalmer et Windermere (Colombie-Britannique)- 199806569 - 199806783

Demandes traitées par
l'avis public CRTC 1999-28
du 15 février 1999

Ajout de signaux de télévision et de radio FM américains

1.  Le Conseil approuve les demandes de modification des licences de classe 1 des entreprises de distribution par câble qui desservent les collectivités susmentionnées. La titulaire est autorisée, par condition de licence, à distribuer, à son gré, les services de programmation de KXLY-TV (ABC), KREM-TV (CBS) et KSPS-TV (PBS) Spokane (Washington), au service de base.

2.  Le Conseil autorise également la titulaire à distribuer, à son gré, les services de programmation sonores de KMBI-FM, KXLY-FM, KISC-FM, KDRK-FM, KEZE-FM, KZZU-FM et KPBX-FM Spokane, au service de base.

3.  La titulaire peut recevoir les signaux autorisés en direct ou en provenance de toute entreprise de distribution de radiodiffusion canadienne détenant une licence ou exemptée d'en détenir une, mais autorisée à transmettre des signaux à d'autres entreprises de distribution de radiodiffusion. Le Conseil observe que la titulaire compte recevoir les signaux susmentionnés par satellite.

La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant :
 www.crtc.gc.ca

Secrétaire général

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