ARCHIVÉ - Décision CRTC 99-130
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YTV Canada, Inc. |
Renouvellement de la licence de YTV pour six mois |
1. Pour des raisons d'ordre administratif, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées de langue anglaise YTV, du 1er septembre 1999 au 29 février 2000, aux modalités et conditions en vigueur dans la licence actuelle. |
2. Le Conseil accorde un renouvellement administratif parce qu'il ne pourra pas se prononcer sur la demande de renouvellement avant que la licence n'expire. Ce renouvellement ne règle en aucune façon cette demande, ni les questions que le renouvellement de cette licence pourrait soulever. La demande fera l'objet d'un avis subséquent. |
Documents connexes du CRTC : |
Secrétaire général |
La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : |
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