ARCHIVÉ -  Décision CRTC 99-122

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Décision

Ottawa, le 4 juin 1999

Décision CRTC 99-122

Shaw Cablesystems Ltd.

Plusieurs endroits en Colombie-Britannique

Demandes traitées par les avis publics
CRTC 1999-33 du 1er mars 1999 et
CRTC 1999-33-1 du 22 mars 1999

Modification de la source des signaux

1. Le Conseil approuve les demandes visant à modifier les licences des entreprises de distribution par câble de classe 1 et 2 desservant les collectivités énumérées à l'annexe de la présente décision. La titulaire est à l'heure actuelle autorisée à distribuer des signaux américains en provenance de Spokane. La modification de licences approuvée dans la présente décision lui permettra de recevoir ces mêmes signaux mais de source différente.

2. La titulaire est donc autorisée, par condition de licence, à distribuer, à son gré, les services de programmation de KOMO-TV (ABC), KIRO-TV (CBS), KING-TV (NBC) et KCTS-TV (PBS) Spokane (Washington), au service de base.

3. La titulaire peut recevoir les signaux autorisés en direct ou en provenance de toute entreprise de distribution de radiodiffusion canadienne détenant une licence ou exemptée d'en détenir une, mais autorisée à transmettre des signaux à d'autres entreprises de distribution de radiodiffusion. Le Conseil observe que la titulaire entend recevoir les signaux susmentionnés par satellite.

4. Pour ce qui est de l'entreprise de classe 3 desservant 100 Mile House (199900783), le Conseil observe que les signaux américains devant être reçus par satellite figurent à la Liste de services par satellite admissibles en vertu de la partie 3. La titulaire peut donc les distribuer sans obtenir une autorisation préalable du Conseil.

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant :

www.crtc.gc.ca

Secrétaire général

Annexe à la décision CRTC 99-122

Titulaire Endroit No. de demande

Shaw Cablesystems Ltd. Dawson Creek and /et
Pouce Coupe 199900816

Fort St. John and/et
Taylor 199900809

Kamloops 199900759

Kelowna, Rutland,
Lakeview Heights,
Westbank, Okanagan
Mission and surrounding
areas/ et les régions
avoisinantes 199900717

Merritt 199900741

Prince George 199900725

Penticton, Summerland,
Naramata, Kaleden,
Okanagan Falls 199900767

Quesnel 199900775

Vernon 199900733

Williams Lake 199900791

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