ARCHIVÉ - Décision CRTC 99-122
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Décision |
Ottawa, le 4 juin 1999 |
Décision CRTC 99-122 |
Shaw Cablesystems Ltd. |
Plusieurs endroits en Colombie-Britannique |
Demandes traitées par les avis publics |
Modification de la source des signaux |
1. Le Conseil approuve les demandes visant à modifier les licences des entreprises de distribution par câble de classe 1 et 2 desservant les collectivités énumérées à l'annexe de la présente décision. La titulaire est à l'heure actuelle autorisée à distribuer des signaux américains en provenance de Spokane. La modification de licences approuvée dans la présente décision lui permettra de recevoir ces mêmes signaux mais de source différente. |
2. La titulaire est donc autorisée, par condition de licence, à distribuer, à son gré, les services de programmation de KOMO-TV (ABC), KIRO-TV (CBS), KING-TV (NBC) et KCTS-TV (PBS) Spokane (Washington), au service de base. |
3. La titulaire peut recevoir les signaux autorisés en direct ou en provenance de toute entreprise de distribution de radiodiffusion canadienne détenant une licence ou exemptée d'en détenir une, mais autorisée à transmettre des signaux à d'autres entreprises de distribution de radiodiffusion. Le Conseil observe que la titulaire entend recevoir les signaux susmentionnés par satellite. |
4. Pour ce qui est de l'entreprise de classe 3 desservant 100 Mile House (199900783), le Conseil observe que les signaux américains devant être reçus par satellite figurent à la Liste de services par satellite admissibles en vertu de la partie 3. La titulaire peut donc les distribuer sans obtenir une autorisation préalable du Conseil. |
La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Secrétaire général |
Annexe à la décision CRTC 99-122 |
Titulaire Endroit No. de demande |
Fort St. John and/et |
Kamloops 199900759 |
Kelowna, Rutland, |
Merritt 199900741 |
Penticton, Summerland, |
Quesnel 199900775 |
Vernon 199900733 |
Williams Lake 199900791 |
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