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Ordonnance Télécom
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Ottawa, le 30 novembre 1998
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Ordonnance Télécom CRTC 98-1190
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Le 16 juin 1997, le Centre de ressources Stentor Inc. (Stentor), au nom et avec l'accord des compagnies de téléphone de Stentor du ressort fédéral, et la TELUS Communications Inc. (la TCI) ont déposé les avis de modification tarifaire (AMT) 487 et 931 respectivement, en vue de faire approuver des tarifs relatifs à ce qui suit : a) la terminaison de trafic intracirconscription dans le cas de déséquilibre important du trafic; et b) le transport de trafic entre des circonscriptions liées par le service régional.
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Le 18 juillet 1997, Stentor et la TCI ont déposé des révisions aux AMT 487 et 931 en vertu des AMT 487A et 931A, respectivement.
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Nos de dossiers : AMT 487 de Stentor et AMT 931 de la TCI
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A. Tarif relatif à la compensation réciproque
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1.Dans la décision Télécom CRTC 97-8 du 1er mai 1997 intitulée Concurrence locale (la décision 97-8), le Conseil a jugé que la prescription de la démarche de la facturation-conservation servirait l'intérêt public pour le trafic échangé entre des entreprises de services locaux (ESL) et destiné dans la même circonscription.
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2.Le Conseil a également conclu que, dans les cas où il est démontré que le trafic entre les ESL n'est pas équilibré durant une importante période, la compensation réciproque devrait être mise en oeuvre et le tarif devrait être plafonné au tarif de l'entreprise de services locaux titulaire (ESLT).
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3.Stentor, y compris la TCI, ont proposé des tarifs de compensation réciproque qui s'appliqueraient par circuit, d'après le nombre de circuits et selon que le déséquilibre au sein d'un groupe donné de circuits est supérieur à 20 %, à 40 % ou à 60 %. Stentor a déclaré que, pour une période de « rodage » de six mois au début de l'interconnexion avec une entreprise de services locaux concurrente (ESLC), il ne contrôlerait pas les circuits d'interconnexion. Au bout de six mois, l'ESLT contrôlerait les circuits d'interconnexion afin de cerner tout déséquilibre du trafic. Si l'ESLT décelait un déséquilibre pour trois mois consécutifs dans un groupe de circuits, elle aviserait alors l'ESLC de ce déséquilibre et de son ampleur. Stentor a déclaré que, si un déséquilibre se poursuivait au cours des mois suivants, le tarif pertinent s'appliquerait de mois en mois tant que le déséquilibre durerait.
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4.La MetroNet Communications Inc. (la MetroNet) a fait valoir que les compagnies ont arbitrairement établi tant les seuils de déséquilibre que la période minimale d'application d'un régime de compensation réciproque et qu'elles n'ont fourni aucune justification valable à cet égard. La MetroNet a déclaré qu'il conviendrait peut-être que l'industrie examine ultérieurement les conditions et le seuil en vertu desquels la compensation réciproque s'appliquera.
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5.La Rogers Cantel Inc. (la Cantel) a fait valoir que la période minimale devrait être fixée à un an au lieu de trois mois, tel que Stentor l'a proposé.
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6.La Call-Net Enterprises Inc. (la Call-Net) a fait valoir que la période de « rodage » de six mois que Stentor a proposée est insuffisante. Elle a fait observer que le tarif que les ESLC paieront pour la terminaison du trafic pourrait follement fluctuer de mois en mois.
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7.La Call-Net a soutenu que les ESLC seront incapables de contrôler ou de prévoir ces fluctuations, étant donné que le déséquilibre du trafic dépend de l'utilisation des services par les clients des ESL interconnectées et que les ESLC ne disposent pas de données historiques qui les aideraient à prévoir ces volumes. La Call-Net a fait valoir que l'incertitude créée par le tarif relatif au déséquilibre proposé constituerait un obstacle à l'entrée en concurrence.
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8.La Call-Net a proposé le recours à une méthode d' « échelle mobile temporelle » (EMT) pour établir quand la compensation réciproque devrait s'appliquer. Selon elle, au cours de la première année d'une période initiale de concurrence de cinq ans, la démarche de facturation-conservation devrait s'appliquer sans exception. La période débuterait au moment où la transférabilité des numéros locaux (TNL) deviendrait disponible dans une région donnée ou lorsqu'une ESLC donnée commencerait à fournir le service dans cette région, selon la dernière de ces deux éventualités.
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9.Au cours des quatre années suivantes, le seuil de déséquilibre du trafic baisserait chaque année de 20 % (c.-à-d., un seuil de 80 % pour la deuxième année, de 60 % pour la troisième année, et ainsi de suite). Une fois le seuil dépassé pour une année donnée, le régime de compensation réciproque s'appliquerait en fonction des critères que Stentor a proposés. La Call-Net a soutenu que le Conseil devrait réexaminer la question du seuil de la facturation-conservation au bout de la cinquième année et établir un seuil raisonnable fondé sur les données historiques de cette période de cinq ans.
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10.La Call-Net a soutenu que la méthode de l'EMT présente des avantages par rapport à la proposition de Stentor. Elle a fait valoir que cette méthode n'est pas arbitraire et qu'elle tient compte de la réalité inhérente que la part de marché des ESLC sera probablement très modeste aux premiers stades de la concurrence et qu'elle n'augmentera que progressivement. La Call-Net a allégué que la méthode de l'EMT atténuerait l'incertitude au fil du temps en abaissant le seuil de l'application de la compensation réciproque au fur et à mesure que les ESLC acquièrent de l'expérience dans le marché local et sont mieux en mesure de gérer l'incertitude sur le plan des tarifs, réduisant ainsi les obstacles à l'entrée en concurrence.
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11.La Call-Net a fait valoir qu'une vitrine d'entrée dans le marché d'une durée d'un an donnerait à une ESLC six mois pour se préparer à la concurrence et un autre six mois pour obtenir une part de marché suffisante pour devenir rentable.
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12.La Call-Net a allégué que mesurer le trafic sur une base mensuelle comme Stentor l'a proposé serait indûment coûteux et inutile. Elle a proposé que les ESL analysent deux fois l'an les données sur le trafic des six mois précédents pour établir si la compensation réciproque devrait s'appliquer pour les six prochains mois.
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13.Stentor a fait valoir que la méthode de l'EMT que la Call-Net a proposée permettrait à d'importants déséquilibres de trafic d'exister pour une période déraisonnable.
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14.Stentor a fait valoir que les trois niveaux de seuil de déséquilibre ont été établis de manière à en faciliter l'administration. La structure du tarif relatif au déséquilibre est conforme au principe voulant que l'ESL A soit compensée pour la terminaison de la partie du trafic de l'ESL B qui dépasse le trafic en provenance de l'ESL A et terminé par l'ESL B. Stentor a soutenu que ce principe est conforme à l'esprit de la décision 97-8.
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15.Stentor a fait remarquer qu'aucune des parties intéressées ne s'est opposée à une période de « rodage ». Il a déclaré que la période de « rodage » de six mois a été choisie parce que les compagnies estimaient qu'elle représentait une période raisonnable pour que les fluctuations de la demande se stabilisent et pour l'établissement de tendances à long terme. Stentor a fait observer que la période de « rodage » de six mois commence après l'interconnexion avec une ESLC, non pas au début de la concurrence locale, comme la Call-Net semble l'avoir déduit.
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16.Stentor a, de plus, fait valoir que toute période de « rodage » de plus de six mois équivaudrait à une longue période où une partie n'absorberait pas sa juste part des coûts afférents à l'échange de trafic local. Stentor a soutenu que cela irait à l'encontre de l'esprit de la décision 97-8 du Conseil.
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17.Le Conseil estime que la proposition de la Call-Net, une vitrine d'entrée dans le marché d'une durée d'un an mesurée à partir de l'interconnexion ou de l'introduction de la TNL, selon la dernière de ces deux éventualités, constitue une période trop longue au cours de laquelle une ESL pourrait devoir engager des coûts sans compensation.
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18.Le Conseil fait remarquer que le coût de terminaison du trafic varie en fonction de la quantité de trafic en cause. Il estime que, selon la méthode de l'EMT que la Call-Net a proposée, les tarifs ne refléteraient pas les coûts pour une période trop longue.
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19.Le Conseil estime qu'une période de « rodage » de six mois, à compter de l'interconnexion avec l'ESLC, est une période raisonnable au cours de laquelle l'ESLC peut évaluer le nombre de circuits d'interconnexion dont elle aura besoin en fonction de la quantité de trafic que ses clients génèrent. Le Conseil constate qu'il faut habituellement un intervalle de service de circuits d'un mois pour ajouter de la capacité à des groupes de circuits afin de satisfaire les exigences en matière de qualité du service.
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20.Le Conseil estime que le tarif relatif à la compensation réciproque que Stentor a proposé n'est pas indûment complexe. De plus, le Conseil estime que les tarifs proposés par Stentor, qui reposent sur des seuils de déséquilibre de 20 %, 40 % et 60 %, reflètent mieux les coûts de terminaison du trafic que la méthode de l'EMT que la Call-Net a proposée. Le Conseil fait également remarquer que les fluctuations saisonnières de trafic ne déclencheront pas la mise en oeuvre de la compensation réciproque, selon la proposition de Stentor.
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21.Le Conseil estime qu'il ne conviendrait pas de fixer un seuil de déséquilibre inférieur à 20 % car, d'après les renseignements fournis par Stentor, les coûts de mesure et de facturation d'un tel déséquilibre dépasseraient les revenus possibles.
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22.Le Conseil fait remarquer que la proposition de la Call-Net voulant que les données sur le trafic des six mois précédents soient analysées pour établir si la compensation réciproque devrait s'appliquer pour les six prochains mois serait moins coûteuse à mettre en oeuvre que la proposition de Stentor de mesurer le trafic sur une base mensuelle. Toutefois, le Conseil estime qu'avec l'établissement de la moyenne proposé par la Call-Net, les déséquilibres de traffic pourraient être soutenus pour une longue période sans déclencher la compensation réciproque.
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23.Dans l'ensemble, le Conseil juge qu'une période minimale de trois mois de déséquilibre de trafic avant que les tarifs de compensation réciproque puissent s'appliquer est raisonnable.
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24.Le Conseil estime qu'il ne convient pas de fixer de délai pour que l'industrie révise les conditions dans lesquelles la compensation réciproque et le seuil afférent s'appliqueront, comme la MetroNet l'a proposé. Il n'en est pas moins disposé à examiner des demandes des ESL visant à modifier ces seuils, sous réserve de preuve qu'un changement est justifié.
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25.La Call-Net a fait valoir que les tarifs facturés pour un déséquilibre de trafic pourraient être exagérés, car il semble que les compagnies aient inclus divers éléments de coûts qui devraient être exclus de leurs études de coûts. En particulier, la Call-Net a allégué que les tarifs devraient se fonder uniquement sur les coûts du capital différentiel, qui devraient être semblables pour chaque compagnie. La Call-Net a également déclaré que ces coûts devraient inclure uniquement les coûts attribuables à la terminaison du trafic des ESLC qui dépassent le trafic en provenance de l'ESLT et terminé par l'ESLC. De même, la MetroNet a allégué que le seul capital différentiel requis pour s'occuper du déséquilibre de trafic a trait à la fonctionnalité et aux logiciels de commutation.
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26.La Call-Net a soutenu que les dépenses afférentes à la mesure du déséquilibre ne sont pas causales au service, étant donné que les compagnies mesureront le trafic indépendamment du fait que la compensation réciproque soit mise en oeuvre ou non. La MetroNet a affirmé que, pour mesurer le trafic, il suffit de programmer le commutateur aux fins de mesurer les volumes de trafic de groupes de circuits donnés, ce qui n'exige pas grand effort.
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27.La Cantel a soutenu que les coûts de contrôle permanent ne devraient pas être recouvrés au moyen du tarif relatif au déséquilibre et que chaque partie, du fait qu'elle contrôlera son propre réseau, devrait absorber ses propres coûts.
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28.Stentor a fait valoir que le capital et les dépenses qui sont inclus dans les études de coûts soumises à l'appui des tarifs proposés comprennent uniquement les coûts différentiels qui sont causals à ces services. Stentor a fait remarquer que chaque compagnie membre négocie des contrats de fournisseurs et des contrats de main-d'oeuvre séparément et qu'ainsi, chacune possède une structure de coûts différente. Ces coûts différents sont reflétés dans les tarifs fournis dans les AMT 487 de Stentor et 931 de la TCI. Stentor a déclaré que chaque compagnie a une topologie de réseau différente, qui a des incidences sur les installations requises pour fournir la terminaison de trafic.
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29.Stentor a fait remarquer qu'en plus du coût du capital différentiel afférent à la commutation, il y a aussi du capital différentiel supplémentaire lié au transport intercentraux requis pour les appels en provenance de clients finals d'ESLC qui ne sont pas terminés au commutateur de transit. Si les compagnies n'étaient pas obligées de commuter ou de transporter les appels en provenance de clients finals d'ESLC, leurs installations utilisées pour commuter et transporter ces appels seraient alors disponibles pour fournir d'autres services offerts par les ESLT à leurs propres clients finals.
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30.Les dépenses afférentes au contrôle proviennent du temps supplémentaire requis pour mesurer le trafic sur les circuits et du personnel nécessaire pour analyser les données extraites du processus de mesure pour établir le degré de déséquilibre. Stentor a fait valoir que cette activité de contrôle n'est pas nécessaire en vertu de la démarche de facturation-conservation. Stentor a ajouté que la MetroNet a donc tort d'affirmer que, pour mesurer le déséquilibre de trafic, il suffit de programmer le commutateur.
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31.Le Conseil convient avec Stentor que les installations intercentraux sont requises pour les appels intracirconscriptions qui ne sont pas terminés au commutateur de transit. Ainsi, le Conseil estime que les coûts afférents sont causals à la terminaison de ces appels.
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32.Le Conseil constate qu'une mesure du trafic acheminé sur des circuits partagés, dans les deux sens, est nécessaire avant que l'on puisse appliquer le tarif relatif à la compensation réciproque. Par conséquent, le Conseil estime que l'activité de contrôle est causale à la terminaison du trafic aux fins des tarifs de compensation réciproque.
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33.Compte tenu de ce qui précède, le Conseil juge que les coûts de transport intercentraux et les coûts de contrôle ont adéquatement été inclus dans les coûts différentiels de terminaison du trafic aux fins de la compensation réciproque.
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34.La MetroNet a fait valoir qu'il fallait cerner les types de trafic admissible à la démarche de facturation-conservation et, par conséquent, à la compensation réciproque avant d'établir les tarifs définitifs relatifs au déséquilibre de trafic.
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35.Le Conseil fait remarquer que les coûts utilisés pour calculer le tarif relatif au déséquilibre de trafic varient en fonction de la quantité de trafic, tout comme les tarifs proposés, et non pas en fonction du type de trafic acheminé. Par conséquent, le Conseil est en désaccord avec l'affirmation de la MetroNet selon laquelle il faut cerner les types de trafic admissible à la démarche de facturation-conservation avant d'établir les tarifs définitifs relatifs au déséquilibre de trafic.
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36.L'Association canadienne de télévision par câble (l'ACTC) a fait valoir que, faute de savoir comment les compagnies membres de Stentor cerneront l'heure d'achalandage pour évaluer le tarif, les parties sont incapables de prévoir comment leurs coûts d'interconnexion pourraient varier. L'ACTC a fait valoir que les compagnies devraient clairement définir l'heure d'achalandage qui s'appliquera à chaque circonscription et à chaque groupe de circuits pour toutes les ESLC avant d'obtenir l'autorisation d'appliquer le tarif.
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37.Le Conseil estime qu'étant donné que les tarifs proposés s'appliquent en fonction du nombre de circuits entre les ESL, selon que ces ESL l'ont conjointement déterminé, il est inutile que le tarif relatif à la compensation réciproque contienne une définition de l'heure d'achalandage, comme l'ACTC l'a demandé.
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38.AT&T Canada Services interurbains (AT&T Canada SI) a fait remarquer que les ESLC pourront envoyer un éventail de types différents de trafic à l'ESLT. AT&T Canada SI a fait valoir que les tarifs de transitage et de terminaison de ce trafic devraient refléter étroitement les tarifs ou les arrangements disponibles pour la terminaison de trafic intercirconscription, compte tenu que la fonctionnalité nécessaire du commutateur et du réseau serait très similaire. AT&T Canada SI a demandé que le Conseil prenne des mesures pour harmoniser les tarifs de terminaison du trafic local et interurbain.
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39.Le Conseil fait remarquer que la question soulevée par AT&T Canada SI a été abordée tout récemment dans l'ordonnance Télécom CRTC 98-489 du 20 mai 1998 (l'ordonnance 98-489). Dans cette ordonnance, le Conseil a rejeté la demande d'AT&T Canada SI visant à modifier le tarif applicable au service de raccordement direct conformément au tarif provisoire ou définitif approuvé pour la terminaison du trafic des ESL.
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B. Tarif relatif à la terminaison du service régional
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40.Dans la décision 97-8, le Conseil a fait observer que les ESLC achemineraient du trafic de départ dans une circonscription à destination d'abonnés des ESLT dans une autre circonscription qui est dotée du service régional avec la circonscription de départ. Le Conseil a ordonné aux ESLT de fournir l'acheminement du trafic de départ des ESLC à d'autres circonscriptions dotées du service régional avec la circonscription de départ, tarifé sur la même base que des installations essentielles, pour une période de cinq ans.
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41.Stentor, sauf la TCI, a proposé des tarifs qui s'appliqueraient par circuit, selon le nombre de circuits, dans un groupe de circuits donné. Stentor a proposé des tarifs qui, afin d'assurer le maximum de latitude entre l'ESLC et l'ESLT, étaient basés sur l'utilisation de circuits unidirectionnels ou bidirectionnels, séparément des circuits bidirectionnels faisant l'objet de la démarche de facturation-conservation.
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42.La Call-Net a fait observer que, dans le cas où des circuits bidirectionnels sont employés dans le tarif relatif au transport du service régional proposé, Stentor a déjà fondamentalement proposé un régime de facturation-conservation. La Call-Net a déclaré que le tarif de Stentor est inutilement compliqué. Elle a fait valoir que, sur le plan conceptuel, la bonne façon de considérer le service de transport du service régional est comme un circuit séparé admissible à la facturation-conservation, identique en tout point aux circuits d'interconnexion intracirconscriptions. La Call-Net a conclu qu'ainsi, les circuits du service régional entre une ESLT et une ESLC devraient être fournis à titre d'installations à coûts partagés et devraient faire l'objet du même régime de facturation-conservation que celui qui est proposé ci-dessus pour les circuits intracirconscriptions.
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43.La MetroNet a fait remarquer que, si des circuits unidirectionnels sont fournis, les coûts sont absorbés par l'ESLC. Si des circuits bidirectionnels sont fournis, l'ESLC et l'ESLT en partagent les coûts. La MetroNet a soutenu qu'il s'agit là essentiellement d'un régime de facturation-conservation, sans déclencher une compensation réciproque.
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44.Le Conseil convient avec Stentor qu'il n'a pas ordonné que (1) les circuits du service régional soient fournis sur une base de partage des coûts, ou que (2) le trafic sur ces circuits soit échangé sur une base de facturation-conservation. Tel que déclaré ci-dessus, le Conseil a, dans la décision 97-8, ordonné aux ESLT de fournir l'acheminement du trafic de départ des ESLC à d'autres circonscriptions qui sont dotées du service régional avec la circonscription de départ, tarifé sur la même base que des installations essentielles.
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45.La Cantel a fait valoir qu'étant donné que des circuits bidirectionnels sont plus efficaces et efficients et que les tarifs de terminaison du service régional ont été établis de manière à recouvrer le coût de terminaison du trafic sur des circuits unidirectionnels, les tarifs facturés pour des circuits bidirectionnels assurant la terminaison du service régional devraient être moins de la moitié des frais applicables à des circuits unidirectionnels.
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46.Le Conseil convient avec Stentor que toute efficience du réseau résultant de l'utilisation de circuits bidirectionnels entraînera la nécessité d'un moins grand nombre de circuits bidirectionnels pour le même trafic et non pas une réduction de coûts par circuit. Par conséquent, le Conseil juge que rien ne justifie de réduire les tarifs de terminaison du service régional pour des circuits bidirectionnels à moins de la moitié des tarifs applicables à des circuits unidirectionnels.
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47.L'ACTC a proposé que le libellé du tarif relatif à la terminaison du service régional soit révisé de manière à y intégrer le trafic local terminé dans des circonscriptions de compagnies de téléphone indépendantes.
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48.Le Conseil fait remarquer que, dans l'ordonnance Télécom CRTC 98-486 du 19 mai 1998, il a jugé que le transitage entre des ESLC et des compagnies de téléphone indépendantes dans une zone de service régional/service régional à tarifs fixes (zone SR/SRTF) d'une ESLT doit être traité de la même manière que le trafic transité en provenance ou à destination d'une ESLC dans la propre zone SR/SRTF de la compagnie.
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49.La Cantel a fait valoir que les frais de terminaison du service régional proposés ne devraient pas être plus élevés que les tarifs définitifs applicables aux frais du réseau d'accès au service sans fil proposés dans l'AMT 5903 de Bell Canada.
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50.Le Conseil est d'accord avec Stentor qu'il ne convient pas de comparer seulement les frais du réseau d'accès au service sans fil aux frais de terminaison du service régional, étant donné que ceux-ci comprennent la fonctionnalité qui, pour les fournisseurs de service sans fil, est fournie en vertu de composantes tarifaires supplémentaires.
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51.La Call-Net a fait remarquer que le tarif de la tranche de tarification A de la Maritime Tel & Tel Limited (la MT&T) pour le transport du service régional est beaucoup plus élevé que les tarifs proposés pour les autres compagnies et qu'il est également différent des tarifs proposés par la MT&T pour les tranches de tarification B et C. La Call-Net a allégué que l'écart tarifaire de la MT&T entre les tranches de tarification n'est pas conforme à la décision 97-8 et que la MT&T devrait se voir ordonner de déposer de nouveau ses tarifs fondés sur un coût moyen pour toutes les tranches de tarification.
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52.Stentor a déclaré que les coûts de terminaison du service régional varient sensiblement dans le territoire de la MT&T par tranche de tarification, à cause de la différence importante dans les complexes du service régional à Halifax par rapport à ceux dans d'autres parties du territoire de la MT&T. Stentor a fait valoir que la structure tarifaire que la MT&T a proposée est conforme aux directives du Conseil.
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53.Le Conseil fait remarquer que les gros complexes du service régional dans les tranches de tarification urbaines ne sont pas uniques à la MT&T. Il fait également remarquer qu'aucune des compagnies de Stentor n'a déposé de tarifs de terminaison du service régional qui varient d'une tranche de tarification à l'autre.
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54.Le Conseil estime qu'une structure tarifaire uniforme devrait s'appliquer à toutes les compagnies. Il estime que la MT&T devrait déposer des tarifs de terminaison du service régional révisés fondés sur un coût moyen pour toutes les tranches de tarification.
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55.La Clearnet Communications Inc. (la Clearnet) a contesté les révisions aux tarifs de terminaison du service régional que Stentor a déposées dans l'AMT 487A. La Clearnet a déclaré que les majorations tarifaires proposées ne sont étayées par aucune preuve qualitative ou quantitative et qu'ainsi, elles ne devraient pas être approuvées.
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56.Le Conseil fait remarquer que les tarifs révisés dans l'AMT 487A reflètent le supplément de 25 % permis par la décision 97-8 et omis de l'AMT 487.
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57.La TCI a proposé que les tarifs actuels du SRTF devraient s'appliquer par numéro de téléphone activé.
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58.L'ACTC, la Clearnet, la Call-Net et la MetroNet étaient opposées au fait de payer les taux tarifés du SRTF par numéro de téléphone activé. La Clearnet et l'ACTC ont fait valoir que la TCI devrait utiliser les coûts des autres compagnies de téléphone jusqu'à ce qu'elle puisse déposer une étude de coûts. La Call-Net a soutenu que la TCI devrait fournir le service gratuitement. La MetroNet a fait valoir que les tarifs fournis par la TCI dans sa réponse à la demande de renseignements TCI(CRTC)21août97-1 pourraient être utilisés, à titre provisoire.
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59.La TCI a expliqué que le SRTF est déployé partout en Alberta et que les abonnés ruraux l'utilisent beaucoup. Elle a soutenu que son territoire est démographiquement distinct de celui de toute autre compagnie de téléphone, dans ce sens que la répartition du réseau du SRTF dans les régions rurales couvre une plus grande distance. La TCI a affirmé qu'aucune autre compagnie n'a les mêmes volumes ou courbes d'appels ruraux dans l'établissement des coûts du SRTF. La compagnie a fait remarquer que les tarifs du SRTF recouvrent également une partie des revenus de l'interurbain perdus par suite de l'élargissement de la zone d'appel local.
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60.La TCI a fait remarquer que les tarifs dans sa réponse à la demande de renseignements dont la MetroNet a fait état ont été fournis pour fins d'étude seulement, au cas où le Conseil jugeait que le SRTF est sensiblement le même que le service régional et que la même structure tarifaire pour l'acheminement du trafic des ESLC dans les zones de service régional d'une compagnie propriétaire de Stentor devrait s'appliquer à toutes les compagnies de Stentor. La TCI a fait valoir que, si le Conseil devait retenir cette option, à moins de tenir compte des coûts afférents aux revenus de l'interurbain perdus, la nécessité, sur le plan de la concurrence, pour la TCI de restructurer ses tarifs du SRTF aurait d'importantes incidences sur le déficit des services locaux de la compagnie.
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61.Le Conseil fait remarquer que, même s'ils sont tarifés de manière différente, le SRTF et le service régional fournissent la même fonctionnalité aux abonnés.
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62.Le Conseil fait de plus remarquer qu'en exigeant dans la décision 97-8 que le service de terminaison du service régional pour les ESLC soit tarifé sur la même base que les installations essentielles, il a ordonné que le prix soit fondé sur les coûts de la Phase II plus un supplément de 25 %. Par conséquent, le prix ne doit pas inclure de composante recouvrant les revenus de l'interurbain perdus. Le Conseil juge que la proposition de la TCI d'appliquer aux ESLC les tarifs actuels du SRTF par numéro de téléphone activé est contraire à la décision 97-8.
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63.Le Conseil estime que la même structure tarifaire devrait s'appliquer à toutes les compagnies de Stentor pour la terminaison du SR/SRTF.
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64.Par conséquent, le Conseil rejette la proposition de la TCI d'appliquer aux ESLC les tarifs actuels du SRTF.
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C. Autres questions connexes
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65.L'ACTC a fait valoir que les études de coûts sous-jacentes aux tarifs proposés pour le déséquilibre du trafic et la terminaison du service régional sont fondées sur des taux de rendement de l'avoir des détenteurs d'actions ordinaires (RAO) déraisonnablement élevés.
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66.L'ACTC a également déclaré que les études de coûts pourraient comprendre des estimations de courtes durées irréalistes pour les principaux éléments d'immobilisation. Elle a soutenu que les coûts en capital devraient être calculés en utilisant les caractéristiques de durée d'amortissement approuvées plutôt que des estimations de la durée économique.
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67.Stentor a déclaré que, conformément à la méthode d'établissement du prix de revient que le Conseil a adoptée de manière générale pour l'exécution des études de coûts de la Phase II, les estimations de la durée utilisées dans les études économiques reflètent les durées prévues pour les installations additionnelles requises pour un service donné. Stentor a fait valoir que l'utilisation de durées d'amortissement qui reflètent la durée moyenne de toutes les installations en service fausserait les coûts différentiels prospectifs afférents aux installations additionnelles requises pour un service particulier, et donnerait ainsi au marché un indice économique erroné.
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68.Le Conseil fait remarquer que les études de coûts de certaines compagnies de Stentor sont fondées sur des taux de RAO supérieurs à celui de 11 % approuvé dans la décision Télécom CRTC 98-2 du 5 mars 1998 intitulée Mise en oeuvre de la réglementation par plafonnement des prix et questions connexes (la décision 98-2). Le Conseil estime que les tarifs approuvés ne devraient pas refléter un RAO supérieur à 11 %. Par conséquent, le Conseil a apporté des ajustements aux tarifs proposés par les compagnies de Stentor de manière à tenir compte du fait que les études de coûts reflétaient des RAO supérieurs à 11 %.
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69.Le Conseil fait remarquer que cinq des huit compagnies de Stentor ont utilisé des estimations de la durée qui étaient supérieures ou identiques à celles qui ont été approuvées dans la décision 98-2. Le Conseil estime que l'utilisation des estimations de la durée approuvées dans la décision 98-2 par les trois autres compagnies, à savoir, la BC TEL, la NBTel Inc. et la TCI, aurait des incidences négligeables sur les coûts fournis. Par conséquent, le Conseil n'a pas apporté d'ajustements aux coûts ou aux tarifs proposés par les compagnies pour tenir compte de l'utilisation d'estimations de la durée différentes de celles qui ont été approuvées dans la décision 98-2.
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70.L'ACTC a contesté ce qu'elle considère comme des différences de coûts très fortes et mal expliquées pour certaines des compagnies de Stentor.
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71.Stentor a déclaré que ces différences sont attribuables à trois grands facteurs, à savoir, la topologie du réseau, les prix des fournisseurs et les frais de main-d'oeuvre pour la mise en place et l'ingénierie des installations. Les différences de topologie du réseau afférentes aux différentes zones du service régional auraient d'importantes incidences sur l'utilisation des installations de commutation et de jonction requises pour acheminer un appel. Elles auraient aussi des incidences sur l'estimation des coûts en capital, tout comme l'utilisation de divers types d'équipement par chacune des compagnies. En outre, Stentor a fait remarquer que chaque compagnie négocie des contrats de fournisseurs et de main-d'oeuvre séparément et qu'ainsi, chacune a une structure de coûts différente.
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72.Stentor a fait valoir qu'étant donné que ces facteurs entraînent des coûts unitaires qui sont propres à chaque compagnie, il ne conviendrait pas de substituer un coût moyen aux coûts propres à la compagnie utilisés dans les études déposées en vertu de l'AMT 487.
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73.Le Conseil estime que la plupart des différences de coûts entre les compagnies peuvent s'expliquer par des différences de topologie du réseau, de prix de fournisseurs et de frais de main-d'oeuvre pour la mise en place et l'ingénierie des installations. Par conséquent, le Conseil estime qu'il n'y a pas lieu d'apporter d'ajustement aux tarifs proposés pour tenir compte des différences de coûts entre les compagnies de téléphone.
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74.La MetroNet a fait remarquer qu'il convient de permettre que le trafic 800/888 soit acheminé sur des circuits unidirectionnels ou des circuits bidirectionnels assujettis à la démarche de facturation-conservation. Elle a fait valoir qu'indépendamment de la direction, des frais de terminaison par circuit ne devraient pas s'appliquer à ces installations.
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75.Stentor, sauf la TCI, a fait valoir qu'il est d'accord avec l'opinion de la MetroNet concernant le trafic 800/888 des ESLC.
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76.La TCI a soutenu que, dans le cas où le trafic 800/888 de départ des ESLC n'est, de fait, qu'unidirectionnel, l'ESLC devrait absorber intégralement les coûts de terminaison des circuits. La TCI a fait valoir que, si le trafic 800/888 des ESLC est acheminé sur des circuits unidirectionnels, ces circuits ne sont pas assujettis à la démarche de facturation-conservation et ne fournissent pas à l'ESLT d'arrangement réciproque pour la terminaison de son trafic. Par conséquent, il ne faudrait pas s'attendre à ce que la TCI partage les coûts de ces circuits avec l'ESLC, et tous les frais afférents aux circuits unidirectionnels, y compris les frais de terminaison, devraient être intégralement absorbés par l'ESLC.
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77.Le Conseil fait remarquer que, même si l'argument de la TCI vise uniquement les circuits unidirectionnels, le tarif qu'elle a proposé porte que les frais de terminaison des circuits s'appliquent, peu importe qu'il s'agisse de circuits unidirectionnels ou bidirectionnels.
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78.Le Conseil fait remarquer que les ESL perçoivent des frais de commutation et de groupement pour les appels 800/888 acheminés à des entreprises de services intercirconscriptions. Étant donné que les frais de commutation et de groupement sont établis pour recouvrer les coûts, y compris le coût des terminaisons de circuits, le Conseil conclut qu'il y aurait double recouvrement des coûts.
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79.Par conséquent, le Conseil rejette la proposition de la TCI d'appliquer les frais de terminaison de circuits, peu importe que les ESLC utilisent des circuits unidirectionnels ou bidirectionnels pour acheminer des appels 800/888.
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80.Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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a) À l'exception des tarifs actuels de la MT&T applicables au transport du trafic lié au service régional qui resteront provisoires, les AMT 487 et 487A de Stentor et les AMT 931 et 931A de la TCI sont approuvés de manière définitive, sous réserve des modifications suivantes :
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(i) les tarifs approuvés, sauf les tarifs applicables à la terminaison du trafic du service régional pour la MT&T, figurent à l'annexe de la présente ordonnance; et
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(ii) le passage [TRADUCTION] « les frais de terminaison de circuits de la TCI sont facturés par circuit », dans l'article tarifaire 400.4 d de la TCI, doit être remplacé par ce qui suit : [TRADUCTION] « les frais de terminaison de circuits ne s'appliquent pas ».
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b) Il est ordonné à la MT&T de déposer, dans les 30 jours suivant la date de la présente ordonnance, des tarifs de terminaison du service régional révisés fondés sur un coût moyen pour toutes les tranches de tarification.
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Secrétaire général
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7,80 $
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9,10 $
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11,00 $
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18,35 $
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36,40 $
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11,55 $
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19,30 $
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27,00 $
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plus de 96 circuits
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11,85 $
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27,65 $
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132,00 $
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