ARCHIVÉ - Avis d'audience publique CRTC 1998-6
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Avis d'audience publique |
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Ottawa, le 31 août 1998
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Avis d'audience publique CRTC 1998-6
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PREMIÈRE PARTIE
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Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 12 novembre 1998, au Centre de conférences, phase IV, 140, promenade du Portage, Hull (Québec), afin d'étudier ce qui suit :
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1. L'ENSEMBLE DU CANADA
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Demande (199804175) présentée par BELL SERVICES SATELLITE INC. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation de télévision à la carte (TAC) par satellite de radiodiffusion directe (SRD). Le contenu du service proposé serait d'un maximum de 30 signaux vidéo, 22 de programmation de langue anglaise et 8 de programmation de langue française. Si le nombre de signaux offerts devenait supérieur ou inférieur à 30 au total, le nombre de signaux consacrés à de la programmation de langues anglaise et française varierait proportionnellement, soit 75 % / 25 %. Toutefois, le nombre minimum de signaux de télévision à la carte de langue française ne serait jamais inférieur à 5.
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Comme partie intégrante du service de TAC de langue anglaise, la requérante propose d'offrir jusqu'à concurrence de 10 % de programmation étrangère dans des langues autres que l'anglais ou le français.
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Examen de la demande:
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Bell Services Satellite Inc.
105, rue Hôtel de Ville 5e étage Hull (Québec) J8X 4H7 |
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1000 ouest, rue De La Gauchetière
Montréal (Québec) |
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2. L'ENSEMBLE DU CANADA
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Demande (199804068) présentée par TELEVISION NORTHERN CANADA INCORPORATED (TVNC) en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'un réseau national de programmation de télévision autochtone devant s'appeler le Réseau de télévision des peuples autochtones, à la rétrocession des licences actuelles émises à la TVNC. Le réseau diffuserait des émissions en anglais et en français, ainsi que des émissions en langues autochtones s'adressant à des autochtones et à des non-autochtones dans le nord et le sud du Canada et serait distribué par satellite.
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La requérante désire également que son service de programmation soit distribué obligatoirement au service de base par les titulaires de licences de distribution (comme le câble) de classe 1 et de classe 2 en vertu du paragraphe 17(5) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion (le Règlement) et par les entreprises de distribution par SRD en vertu de l'alinéa 37(b) du Règlement. Dans le cas des entreprises de distribution terrestre de classe 3, la requérante propose que le service soit optionnel au service de base.
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La requérante entend exiger un tarif mensuel maximum de 0,15 $. Le service projeté continuerait à être offert gratuitement aux 96 localités qui reçoivent actuellement le service TVNC par émetteurs locaux à faible puissance.
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Comme le service proposé inclut les services actuels de TVNC, l'approbation de la demande rendrait inutile l'examen du renouvellement des licences actuelles de TVNC.
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Examen de la demande:
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Television Northern Canada Incorporated
130, rue Albert Suite 1412 Ottawa (Ontario) K1P 5G4 |
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Centre des Communications
5120 - 49e rue Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) |
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a/s IBC (Édifice 1085B)
Iqaluit (Territoires du Nord-Ouest) |
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a/s NNBY
4228-A, 4e avenue Whitehorse (Territoire du Yukon) |
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RÉGION DE L'ONTARIO
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3. DEER LAKE (Ontario)
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Demande (199805090) présentée par 1177818 ONTARIO LIMITED, Deer Lake First Nation, poste restante, Deer Lake (Ontario) P0V 1V0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution par câble desservant Deer Lake.
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PROPOSED DISTRIBUTION ON THE BASIC SERVICE/DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE
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Services de télévision
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CHAN-TV (CTV) Vancouver, British Columbia/(Colombie-Britannique)
CITY-TV (IND) Toronto, Ontario CHCH-TV (IND) Hamilton, Ontario WDIV (NBC) Detroit, Michigan WXYZ-TV (ABC) Detroit, Michigan WTOL-TV (CBS) Toledo, Ohio WUHF-TV (FOX) Rochester, New York WTBS Atlanta, Georgia/(Georgie) WGN-TV Chicago, Illinois Community Channel/Canal communautaire CBC English-language Television Service/Service de télévision de langue anglaise de la SRC The Sports Network (TSN) YTV Canada, Inc. (YTV) The Arts & Entertainment Network (A&E) The Discovery Channel Newsworld |
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TARIF PROJETÉ
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La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 45 $ pour la distribution de ces services. Dans le cas d'entreprises de classe 3, le tarif mensuel de base n'est pas réglementé en vertu du Règlement sur la distribution de radiodiffusion.
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Examen de la demande:
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Bureau de la bande First Nation
Deer Lake (Ontario) |
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RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
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4. SWIFT CURRENT (Saskatchewan)
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Demande (199804456) présentée par C.O.R.B. SWIFT CURRENT & DISTRICT INC., case postale 1270, Swift Current (Saskatchewan) S9H 3X4, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (radiocommunication) à Swift Current, pour distribuer, sous forme non codée, en utilisant un émetteur de radio à la fréquence 95,7 MHz (canal 239A) avec une puissance apparente rayonnée de 440 watts, le service de programmation FM du réseau radiophonique de langue anglaise de la SRC.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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Robinson Electronics
120 nord, avenue Central Swift Current (Saskatchewan) |
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5. BANFF ET LES RÉGIONS AVOISINANTES (Alberta)
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Demandes (199802007, 199802012) présentées par FRIENDS OF BANFF NATIONAL PARK FELLOWSHIP, case postale 1695, Banff (Alberta) T0L 0C0, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir des licences de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation des entreprises de programmation (radio) CBPG-FM et CBPH-FM Banff, à la rétrocession des licences actuelles émises à la Société Radio-Canada (au nom de Parcs Canada).
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Examen des demandes:
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Centre d'information du Parc national
224, avenue Banff Banff (Alberta) |
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6. CALGARY (Alberta)
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Demande (199805959) présentée par CKIK-FM LIMITED en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'un réseau radiophonique de langue anglaise afin de diffuser tous les matchs de football d'avant-saison, de saison régulière et d'éliminatoires des Stampeders de Calgary pour les saisons 1999, 2000 et 2001 de la Ligue canadienne de football.
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Le Conseil fait remarquer que les émissions seraient diffusées en provenance de CHQR-AM Calgary.
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Examen de la demande:
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CKIK-FM Limited
1900, 125 - 9e avenue sud-est Calgary (Alberta) T2G 0P6 |
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7. SORRENTO, EAGLE BAY, PINANTAN LAKE, PAUL LAKE, BALMORAL CARLIN, NOTCH HILL, WHITE LAKE, SCOTCH CREEK, CELISTA, ANGLEMONT ET MAGNA BAY (Colombie-Britannique)
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A) Demande (199803424) présentée par LAKE BROADCASTING CORP., case postale 310, Sorrento (Colombie-Britannique) V0E 2W0, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution par câble desservant les localités susmentionnées de manière à supprimer Scotch Creek, Celista, Anglemont et Magna Bay de sa zone de desserte; et
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B) Demande (199803375) présentée par NORTH SHORE CABLE LTD., case postale 310, Sorrento (Colombe-Britannique) V0E 2W0, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de distribution par câble desservant Scotch Creek, Celista, Anglemont et Magna Bay, selon les mêmes modalités et conditions que celle de la licence actuelle.
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Examen des demandes:
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#6 - 1257, route transcanadienne
Sorrento (Colombie-Britannique) |
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BESOINS INDIVIDUELS SPÉCIFIQUES
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LES PERSONNES QUI REQUIÈRENT DES AUXILIAIRES DE COMMUNICATION COMME LES DISPOSITIFS TECHNIQUES POUR MALENTENDANTS ET L'INTERPRÉTATION GESTUELLE VOUDRONT BIEN EN AVISER LE CONSEIL AU MOINS VINGT (20) JOURS AVANT LE DÉBUT DE L'AUDIENCE AFIN DE LUI PERMETTRE DE PRENDRE LES DISPOSITIONS NÉCESSAIRES.
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE
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AFIN QUE VOTRE INTERVENTION SOIT VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite à la secrétaire générale du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil:
- par télécopieur: (819) 994-0218 |
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande. Elle doit aussi faire clairement état de votre appui ou de votre opposition à la demande et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait au volet comparution de l'audience et que vous désiriez comparaître, vous devez en inclure la demande dans votre intervention, de préférence dans le premier paragraphe de votre lettre, accompagnée des motifs pour lesquels vos observations écrites ne suffisent pas et votre comparution est nécessaire. Si le Conseil accède aux demandes de comparution des intervenants, il les en avisera. Dans ses décisions, le Conseil tient compte de toutes les interventions écrites.
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Par souci d'efficacité dans le déroulement de l'audience publique et conformément à la pratique adoptée dans les instances semblables, le Conseil pourrait grouper la comparution de divers intervenants à des demandes particulières au même moment.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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le 19 octobre 1998
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles:
- l'adresse locale indiquée dans cet avis; et - aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Édifice de la Banque de Commerce
Pièce 1007 1809, rue Barrington Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8 Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill Avenue Bureau 1920 Montréal (Québec) H3A 3J6 Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
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Édifice Kensington
Suite 1810 275, avenue Portage Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Téls: (204) 983-6306 - ATS 983-8274 Télécopieur: (204) 983-6317 |
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530 - 580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Téls: (604) 666-2111 - ATS 666-0778 Télécopieur: (604) 666-8322 |
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Centre de documentation du C.R.T.C.
55, avenue St. Clair Bureau 624 Toronto (Ontario) |
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Les bureaux régionaux qui ne sont pas impliqués directement dans cette audience publique ainsi que le centre de documentation du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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- Date de modification :