ARCHIVÉ -  Avis d'audience publique CRTC 1998-5

Avis d'audience publique

Ottawa, le 7 août 1998

Avis d'audience publique CRTC 1998-5

PREMIERE PARTIE

Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 8 octobre 1998, à l'Administration centrale du Conseil, 1, Promenade du Portage, Hull (Québec), afin d'étudier ce qui suit:

RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC

1. DONNACONA ET SAINTE-CROIX-DE- LOTBINIÈRE (Québec)

Demande (199802418) présentée par la GENEX COMMUNICATIONS INC. en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de programmation (radio) CKNU-FM Donnacona et l'émetteur CKNU-FM-1 Sainte-Croix-de-Lotbinière, à la rétrocession de la licence actuelle émise à Radiodiffusion de Portneuf inc.

Examen de la demande :

Genex Communications Inc.
2124, chemin Sainte-Foy
Sainte-Foy (Québec)
G1V 1R8

CKNU-FM
270, rue Notre-Dame
Donnacona (Québec)

2. JONQUIÈRE ET SAINT-FULGENCE (Québec)

Demandes (199805347, 199805412) présentées par COGECO RADIO-TÉLÉVISION INC. en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir des licences de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation des entreprises de programmation (télévision) CFRS-TV et CKRS-TV Jonquière et son émetteur CKRS-TV-1 Saint-Fulgence, à la rétrocession des licences actuelles émises à Radio Saguenay Ltée, selon les mêmes modalités et conditions que celles des licences actuelles.

Examen des demandes :

Cogeco Radio-Télévision Inc.
2830, boulevard St-Martin est
Bureau 200
Duvernay, Laval (Québec)
H7E 5A1

2303, rue Sir Wilfrid-Laurier
Jonquière (Québec)

3. MONTRÉAL (Québec)

Entreprises de radio numérique de transition

Le Conseil annonce par la présente qu'il a reçu des demandes de licences visant à exploiter des entreprises de radio numérique de transition associées à des stations AM et FM en place. Les radiodiffuseurs suivants entendent construire des installations de radiodiffusion sonore numérique (RSN) à la Tour du CN en vue de diffuser simultanément leurs services de programmation actuels et jusqu'à concurrence de 14 heures de nouvelles émissions par semaine, au moyen du système EUREKA-147 RSN sur la bande de fréquence 1452 MHz - 1492 MHz (bande L). Les radiodiffuseurs veulent offrir ce nouveau service radiophonique ainsi que peaufiner les questions de rayonnement et de marché liées à cette nouvelle technique. Le Conseil entend exiger que les entreprises de radio numérique de transition respectent, par condition de licence, les Parties 1 et 1,1 du Règlement de 1986 sur la radio.

A) Demandes (199803854, 199803862, 199803870, 199803888) présentées par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA, comme suit :

CBF-FM 1458.048 MHz 11,724 watts
CFFX-FM 1458.048 MHz 11,724 watts
CBM-FM 1458.048 MHz 11,724 watts
CBME-FM 1458.048 MHz 11,724 watts

Examen des demandes :

1400, boulevard René-Lévesque est
Montréal (Québec)

B) Demandes (199804638, 199804646) présentées par CHUM LIMITED, comme suit :

Fréquence projetée Puissance isotrope rayonnée équivalente (PIRE)

CKGM 1452.816 MHz 11,724 watts
CHOM-FM 1452.816 MHz 11,724 watts

Examen des demandes :

1310, avenue Greene
Westmount (Québec)
H3Z 2B5

C) Demande (199804448) présentée par TÉLÉMÉDIA COMMUNICATIONS INC., 1411, rue Peel, bureau 500, Montréal (Québec) H3A 1S5, comme suit :

Fréquence projetée Puissance isotrope rayonnée équivalente (PIRE)

CITÉ-FM 1452.816 MHz 11,724 watts

Examen de la demande :

Société Radio-Canada
1400, boulevard René-Lévesque est
Montréal (Québec)

D) Demande (199804620) présentée par LES ENTREPRISES RADIOMÉDIA INC., 1411, rue Peel, bureau 400, Montréal (Québec) H3A 1S5, comme suit :

Fréquence projetée Puissance isotrope rayonnée équivalente (PIRE)

CKAC 1452.818 MHz 11,724 watts

Examen de la demande :

Société Radio-Canada
1400, boulevard René-Lévesque est
Montréal (Québec)

RÉGION DE L'ONTARIO

4. CHALK RIVER (Ontario)

Demande (199804480) présentée par MARK LING, CHALK RIVER LABORATORIES, Chalk River, Ontario, K0J 1J0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) AM de faible puissance de langue anglaise à Chalk River, à la fréquence 530 KHz avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts, afin de diffuser les messages d'urgence du site du Chalk River Laboratories.

Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

Examen de la demande :

Boulevard 581
Barrière de l'entrée principale
Chalk River (Ontario)

5. IROQUOIS (Ontario)

Demande (199802450) présentée par SEAWAY CAMPUS COMMUNITY RADIO STATION, 2, avenue Beach, case postale 100, Iroquois (Ontario) K0E 1K0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio de campus/ communautaire) FM de faible puissance, de langue anglaise à Iroquois, à la fréquence 107,7 MHz (canal 299FP) et avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts.

Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

Examen de la demande :

Seaway District High School
#2, avenue Beach
Iroquois (Ontario)

6. TORONTO (Ontario)

Demande (199804761) présentée par TELEMEDIA COMMUNICATIONS INC., faisant affaires sous le nom et la raison sociale de ''Telemedia Network Radio'', en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'un réseau radiophonique de langue anglaise, pour diffuser les matchs suivants de la Ligue majeure de baseball pendant les saisons 1998, 1999 et 2000 :

- le Match des étoiles;
- les parties éliminatoires des Wildcard
- les parties éliminatoires des divisions
- la Série mondiale.

Examen de la demande :

Telemedia Communications Ontario Inc.
40, rue Holly
Toronto (Ontario)
M4S 3C3

RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES

7. ESTEVAN ET WEYBURN (Saskatchewan)

Demandes (199803416, 199803409) présentées par REGINA CABLEVISION CO-OPERATIVE en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir les actifs et d'obtenir des licences de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation des entreprises de distribution (câble) desservant Estevan et Weyburn, à la rétrocession des licences actuelles émises à Cogeco Cable Systems Inc., selon les mêmes modalités et conditions que celles des licences actuelles.

Examen des demandes :

Regina Cablevision Co-operative
2250, rue Park
Regina (Saskatchewan)
S4N 7K7

8. GRAND COULEE (Saskatchewan)

Demande (199803911) présentée par ASKIVISION SYSTEMS INC., case postale 26049, Saskatoon (Saskatchewan) S7K 8C1, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution par câble pour desservir Grand Coulee.

PROPOSED DISTRIBUTION ON THE BASIC SERVICE/DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE

Services de télévision

CBKT (CBC/SRC) Regina, Saskatchewan
CBKFT (SRC/CBC) Regina, Saskatchewan
CKCK-TV (CTV) Regina, Saskatchewan
CFRE-TV (IND) Regina, Saskatchewan
CITV-TV (IND) Edmonton, Alberta
WTOL-TV (CBS) Toledo, Ohio
WTVS (PBS) Detroit, Michigan
WTBS Atlantia, Georgia/(Georgie)
MuchMusic
The Sports Network (TSN)
CTV News 1
The Discovery Channel
The Family Channel
Allarcom Pay Television Limited
Saskatchewan Communications Network (SCN)
Cable News Network (CNN)
Country Music Television (CMT)
The Arts & Entertainment Network (A&E)
The Learning Channel
Cable Public Affairs Channel/Chaîne d'affaires publiques par câble (CPAC)

Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique, que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins 10 jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise.

Examen de la demande :

Bureau du village
Grand Coulee (Saskatchewan)

9. MEDSTEAD (Saskatchewan)

Demande (199803086) présentée par VILLAGE OF MEDSTEAD, case postale 148, Medstead (Saskatchewan) S0M 1W0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir Medstead.

DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE

Services de télévision

CKBI-TV-2 (CBC/SRC) North Battleford, Saskatchewan
CIPA-TV (CTV) Prince Albert, Saskatchewan
CITV-TV (IND) Edmonton, Alberta
CPAC (IND) Ottawa, Ontario
The Sports Networks (TSN)
Country Music Television (CMT)
The Discovery Channel

Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie, l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise.

Examen de la demande :

Édifice administrative municipale
Lott 11, Block 4, Plan A.M.
Medstead (Saskatchewan)

10. WALDHEIM (Saskatchewan)

Demande (199803904) présentée par ASKIVISION SYSTEMS INC., case postale 26049, Saskatoon (Saskatchewan) S7K 8C1, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution par câble pour desservir Waldheim

PROPOSED DISTRIBUTION ON THE BASIC SERVICE/DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE

Services de télévision

CBKST (CBC/SRC) Saskatoon, Saskatchewan
CBKFT-1 (SRC/CBC) Saskatoon, Saskatchewan
CFQC-TV (CTV) Saskatoon, Saskatchewan
CFSK-TV (IND) Saskatoon, Saskatchewan
CITV-TV (IND) Edmonton, Alberta
WTOL-TV (CBS) Toledo, Ohio
WTVS (PBS) Detroit, Michigan
WTBS Atlantia, Georgia/(Georgie)
MuchMusic
The Sports Network (TSN)
CTV News 1
The Family Channel
Allarcom Pay Television Limited
Saskatchewan Communications Network (SCN)
Cable News Network (CNN)
Country Music Television (CMT)
The Arts & Entertainment Network (A&E)
The Learning Channel
The Discovery Channel
Cable Public Affairs Channel/Chaîne d'affaires publiques par câble (CPAC)

Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique, que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins 10 jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise.

Examen de la demande :

Bureau du village
Waldheim (Saskatchewan)

PARTICIPATION DU PUBLIC

Intervention

PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE

AFIN QUE VOTRE INTERVENTION SOIT VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,

- faire parvenir l'original de votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;

- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;

- on peut également communiquer avec le Conseil:
- par télécopieur: (819) 994-0218

- votre intervention doit clairement mentionner la demande. Elle doit aussi faire clairement état de votre appui ou de votre opposition à la demande et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait au volet comparution de l'audience et que vous désiriez comparaître, vous devez en inclure la demande dans votre intervention, de préférence dans le premier paragraphe de votre lettre, accompagnée des motifs pour lesquels vos observations écrites ne suffisent pas et votre comparution est nécessaire. Si le Conseil accède aux demandes de comparution des intervenants, il les en avisera. Dans ses décisions, le Conseil tient compte de toutes les interventions écrites.

Par souci d'efficacité dans le déroulement de l'audience publique et conformément à la pratique adoptée dans des instances semblables, le Conseil pourrait grouper la comparution de divers intervenants à des demandes particulières au même moment.

DATE LIMITE D'INTERVENTION:

le 14 septembre 1998

Copie de toute intervention aux demandes de la SRC doit être envoyée à:
La Société Radio-Canada
a/s le Directeur des Affaires générales
250, avenue Lanark
Ottawa (Ontario)
K1Z 6R5
Télécopieur: (613) 724-5668

EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU

Les documents sont disponibles:
°à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et
°aux bureaux suivants du Conseil:

Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 201
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218

Édifice de la Banque de Commerce
Pièce 1007
1809, rue Barrington
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721

Place Montréal Trust
1800, avenue McGill Avenue
Bureau 1920
Montréal (Québec) H3A 3J6
Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689

Édifice Kensington
Suite 1810
275, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Téls: (204) 983-6306 - ATS 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317

530 - 580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3B6
Téls: (604) 666-2111 - ATS 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322

Les bureaux régionaux du Conseil qui ne sont pas impliqués directement dans cette audience publique mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan