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ARCHIVÉ -  Avis d'audience publique CRTC 1998-5-1

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 Avis d'audience publique

Voir aussi : 1998-5

 Ottawa, le 18 août 1998
 Avis d'audience publique CRTC 1998-5-1
 HULL (QUÉBEC)
LE 8 OCTOBRE 1998, 9H00
 Suite à son Avis d'audience publique CRTC 1998-5 du 7 août 1998 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 8 octobre 1998, à l'Administration centrale du Conseil, 1, Promenade du Portage, Hull (Québec), le Conseil annonce ce qui suit:
 LES ARTICLES SUIVANTS SONT MODIFIÉS ET LES CHANGEMENTS SONT SOULIGNÉS
 Première partie - article 3
 MONTRÉAL (Québec)
 Entreprises de radio numérique de transition
 Le Conseil annonce par la présente qu'il a reçu des demandes de licences visant à exploiter des entreprises de radio numérique de transition associées à des stations AM et FM en place. Les radiodiffuseurs suivants entendent construire des installations de radiodiffusion sonore numérique (RSN) à la Tour du Mont Royal en vue de diffuser simultanément leurs services de programmation actuels et jusqu'à concurrence de 14 heures de nouvelles émissions par semaine, au moyen du système EUREKA-147 RSN sur la bande de fréquence 1452 MHz - 1492 MHz (bande L). Les radiodiffuseurs veulent offrir ce nouveau service radiophonique ainsi que peaufiner les questions de rayonnement et de marché liées à cette nouvelle technique. Le Conseil entend exiger que les entreprises de radio numérique de transition respectent, par condition de licence, les Parties 1 et 1,1 du Règlement de 1986 sur la radio.
 A) Demandes (199803854, 199803862, 199803870, 199803888) présentées par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA, comme suit :
Fréquence projetée Puissance isotrope rayonnée équivalente (PIRE)
CBF-FM 1458.048 MHz 11,724 watts
CBFX-FM 1458.048 MHz 11,724 watts
CBM-FM 1458.048 MHz 11,724 watts
CBME-FM 1458.048 MHz 11,724 watts
 Examen des demandes :
 1400, boulevard René-Lévesque est
 Montréal (Québec)
 B) Demandes (199804638, 199804646) présentées par CHUM LIMITED, comme suit :
Proposed Frequency/ Effective isotropic radiated power (EIRP)/
Fréquence projetée Puissance isotrope rayonnée équivalente (PIRE)
CKGM 1452.816 MHz 11,724 watts
CHOM-FM 1452.816 MHz 11,724 watts
 Examen des demandes :
 1310, avenue Greene
 Westmount (Québec)
 H3Z 2B5
 C) Demande (199804448) présentée par TÉLÉMÉDIA COMMUNICATIONS INC., 1411, rue Peel, bureau 500, Montréal (Québec) H3A 1S5, comme suit :
Fréquence projetée Puissance isotrope rayonnée équivalente (PIRE)
CITÉ-FM 1452.816 MHz 11,724 watts
 Examen de la demande :
 Société Radio-Canada
 1400, boulevard René-Lévesque est
 Montréal (Québec)
 D) Demande (199804620) présentée par LES ENTREPRISES RADIOMÉDIA INC., 1411, rue Peel, bureau 400, Montréal (Québec) H3A 1S5, comme suit :
Fréquence projetée Puissance isotrope rayonnée équivalente (PIRE)
CKAC 1452.816 MHz 11,724 watts
 Examen de la demande :
 Société Radio-Canada
 1400, boulevard René-Lévesque est
 Montréal (Québec)
 E) Demande (199804612) présentée par RADIOMUTUEL INC., 1717, boulevard René-Lévesque est, Bureau 405, Montréal (Québec) H2L 4T9, comme suit:
Fréquence projetée Puissance isotrope rayonnée équivalente (PIRE)
CKMF-FM 1452.816 MHz 11,724 watts
 Examen de la demande :
 Société Radio-Canada
 1400, boulevard René-Lévesque est
 Montréal (Québec)
  Première partie - article 5
  IROQUOIS (Ontario)
 Demande (199802450) présentée par SEAWAY CAMPUS COMMUNITY RADIO STATION, 2, avenue Beach, case postale 100, Iroquois (Ontario) K0E 1K0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio communautaire) FM Type B) de faible puissance, de langue anglaise à Iroquois, à la fréquence 107,7 MHz (canal 299FP) et avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts.
 Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
 Examen de la demande :
 Seaway District High School
 #2, avenue Beach
 Iroquois (Ontario)
 La secrétaire générale
 Laura M. Talbot-Allan

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