ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 96-1597
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 23 décembre 1996
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Ordonnance Télécom CRTC 96-1597
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RELATIVEMENT à une requête présentée par la MTS NetCom Inc. (la MTS) en vertu de l'avis de modification tarifaire 235 du 22 novembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant l'introduction du service 9-1-1 évolué à la grandeur de la province.
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ATTENDU QUE, le 18 décembre 1996, la MTS a également soumis, pour fins d'approbation, une entente entre elle et les municipalités ou l'autorité gouvernementale; et
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ATTENDU QUE le Conseil a l'intention de publier un avis public dans un proche avenir afin d'examiner la requête -
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IL EST PAR LA PRÉSENTE ORDONNÉ CE QUI SUIT :
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L'avis de modification tarifaire 235 et l'entente susmentionné sont approuvés provisoirement à compter du 1er janvier 1997. Le Conseil rendra une décision définitive sur la requête après étude des observations qu'il aura reçues en réponse à l'avis public.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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