ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 96-910
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 19 août 1996
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Ordonnance Télécom CRTC 96-910
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RELATIVEMENT à une requête présentée par la NewTel Communications Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 484 du 24 juillet 1996, en vue de faire approuver une proposition visant à modifier de minuit à 23 h l'heure de début de la période de réduction de nuit pour l'article 210, Services interurbains à communications tarifées - Généralité, l'article 212, Échelles tarifaires des communications interurbaines intraprovinciales, l'article 213, Échelles tarifaires des communications interurbaines Canada-Canada, l'article 214, Échelles tarifaires des communications interurbaines Canada-Nord-Ouest, et l'article 215, Échelles tarifaires des communications interurbaines Canada-États-Unis, du Tarif des services nationaux.
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IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 1er janvier 1997 sont approuvées provisoirement.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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