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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 97-1923-1

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 5 février 1998
Ordonnance Télécom CRTC 97-1923-1
ERRATUM
No de dossier : 8085-RP0006/97
1. Dans l'ordonnance Télécom CRTC 97-1923 du 23 décembre 1997 (l'ordonnance 97-1923) à l'égard de la Prince Rupert City Telephones (la Prince Rupert), le Conseil a déclaré qu'il avait « approuvé une majoration de 2 $ des tarifs des services locaux à compter du 1er novembre 1997, la date d'entrée en vigueur étant de deux mois plus tôt que celle qui avait été proposée dans l'AP 97-8 ».
2. D'après le dossier de l'instance qui a abouti à l'ordonnance 97-1923, il est noté que la Prince Rupert a mis en oeuvre la méthode d'établissement du prix de revient de la Phase III, et qu'elle pourra calculer un Tarif des services d'accès des entreprises (TSAE) pour 1998. Le Conseil s'attend qu'une fois mis en place, le TSAE entre en vigueur le 1er janvier 1998 et remplace l'entente de partage des revenus.
3. Dans des ordonnances semblables publiées le 23 décembre 1997, dans les cas de l'Abitibi-Consolidated, de la Cochrane et de l'O.N. Tel, le Conseil a déclaré qu'il estime que les ententes de partage des revenus respectives devraient être rendues provisoires à compter du 1er janvier 1998 afin que les revenus supplémentaires provenant des majorations des tarifs locaux puissent être reflétés dans des ententes de partage des revenus négociées à la baisse pour 1998.
4. Parallèlement, dans le cas de la Prince Rupert, afin que les revenus supplémentaires provenant des majorations des tarifs locaux susmentionnées puissent être reflétés dans un TSAE pour 1998, l'entente de partage des revenus de la Prince Rupert avec la BC TEL devrait être rendue provisoire à compter du 1er janvier 1998.
5. Le paragraphe 8 de l'ordonnance 97-1923 est par la présente corrigé de manière à inclure ce qui suit :
f) L'entente de partage des revenus de la Prince Rupert avec la BC TEL est rendue provisoire à compter du 1er janvier 1998.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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