ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-1921-1
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ordonnance Télécom |
|
Ottawa, le 5 février 1998
|
|
Ordonnance Télécom CRTC 97-1921-1
|
|
ERRATUM
|
|
No de dossier : 8085-RP0001/97
|
|
1. Dans l'ordonnance Télécom CRTC 97-1921 du 23 décembre 1997 (l'ordonnance 97-1921), le Conseil a déclaré au paragraphe 6 qu'il « estime que les ententes de partage des revenus respectives de l'Abitibi-Consolidated et de la Cochrane avec l'O.N. Tel doivent être rendues provisoires à compter du 1er janvier 1998, afin de permettre que les revenus supplémentaires provenant de ces majorations de tarifs des services locaux puissent être reflétés dans une entente de partage des revenus négociée à la baisse pour 1998 ».
|
|
2. Pour refléter l'opinion du Conseil exposée au paragraphe 6 de l'ordonnance 97-1921, le paragraphe 12 de ladite ordonnance est par la présente corrigé de manière à inclure la conclusion suivante :
|
|
g) Les ententes de partage des revenus respectives de l'Abitibi-Consolidated et de la Cochrane avec l'O.N. Tel sont rendues provisoires à compter du 1er janvier 1998.
|
|
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
|
|
|
- Date de modification :