ARCHIVÉ - Avis d'audience publique CRTC 1997-3-1
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Avis d'audience publique |
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Ottawa, le 22 avril 1997
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Avis d'audience publique CRTC 1997-3-1
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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AVIS DE MODIFICATION RELATIF À UNE AUDIENCE PUBLIQUE
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TORONTO (ONTARIO)
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LE 26 MAI 1997, 9H00.
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Suite à son Avis d'audience publique CRTC 1997-3 du 20 mars 1997 relativement à l'audience publique qui débutera le 26 mai 1997, au Metro Toronto Convention Centre, 255 ouest, rue Front, Toronto (Ontario), le Conseil annonce ce qui suit:
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L'ARTICLE SUIVANT EST MODIFIÉ ET LE CHANGEMENT EST SOULIGNÉ
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Première Partie - article 12
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JOLIETTE (Québec)
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Demande (199700902) présentée par la COOPÉRATIVE DE RADIODIFFUSION MF 103,5 DE LANAUDIÈRE en vue:
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a) d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir une la licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de programmation (radio) CJLM-FM Joliette, à la rétrocession de la licence actuelle émise à Radio de Lanaudière (1992) inc.;
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b) de modifier la licence de radiodiffusion en augmentant la puissance apparente rayonnée de 3000 à 6000 watts; et
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c) de modifier la licence de radiodiffusion afin d'être exemptée de l'obligation de diffuser exclusivement à l'intérieur des formules du Groupe I ou du Groupe II, qui sont des conditions de licences, et d'assumer la condition de licence suivante:
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"La licence est assujettie à la condition que la station ne soit pas exploitée suivant la formule spécialisée définie dans l'avis public CRTC 1995-60, ou telle que modifiée de temps à autre par le Conseil."
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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Coopérative de radiodiffusion MF 103,5 de
Lanaudière 540, rue Saint-Thomas Joliette (Québec) J6E 3R4 |
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À LA DEMANDE DE LA REQUÉRANTE, L'ARTICLE SUIVANT EST MODIFIÉ ET LE CHANGEMENT EST SOULIGNÉ
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Première Partie - article 15
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STOCKHOLM (Saskatchewan)
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Demande (952227700) présentée par JODY HERPERGER, case postale 159, Stockholm (Saskatchewan) S0A 3Y0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (radiocummunication) à Stockholm, à la fréquence 104,1 MHz (canal 281) et avec une puissance apparente rayonnée de 10 watts, afin de retransmettre les émissions de CHOZ-FM St. John's (Terre-Neuve).
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Examen de la demande:
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Bureau du village
Stockholm (Saskatchewan) |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE
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AFIN QUE VOTRE INTERVENTION SOIT VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,,
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( faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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( l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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( on peut également communiquer avec le Conseil:
- par télécopieur: (819) 994-0218 |
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( votre intervention doit clairement mentionner la demande. Elle doit aussi faire clairement état de votre appui ou de votre opposition à la demande et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait au volet comparution de l'audience et que vous désiriez comparaître, vous devez en inclure la demande dans votre intervention, de préférence dans le premier paragraphe de votre letter, accompagnée des motifs pour lesquels vos observations écrites ne suffisent pas et votre comparution est nécessaire. Si le Conseil accède aux demandes de comparution des intervenants, il les en avisera. Dans ses décisions, le Conseil tient compte de toutes les interventions écrites.
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Par souci d'efficacité dans le déroulement de l'audience publique et conformément à la pratique adoptée dans des instances semblables, le Conseil pourrait grouper la comparution de divers intervenants à des demandes particulières au même moment.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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le 1er mai 1997
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles:
°à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et °aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Édifice de la Banque de Commerce
Pièce 1007 1809, rue Barrington Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8 Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill Avenue Bureau 1920 Montréal (Québec) H3A 3J6 Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
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Édifice Kensington
Suite 1810 275, avenue Portage Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Téls: (204) 983-6306 - ATS 983-8274 Télécopieur: (204) 983-6317 |
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530 - 580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Téls: (604) 666-2111 - ATS 666-0778 Télécopieur: (604) 666-8322 |
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Les bureaux régionaux du Conseil qui ne sont pas impliqués directement dans cette audience publique mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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"Ce document est également disponible, sur demande, en média substitut".
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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- Date de modification :