ARCHIVÉ -  Avis d'audience publique CRTC 1997-13

Avis d'audience publique

Ottawa, le 21 novembre 1997

Avis d'audience publique CRTC 1997-13

AVIS D'AUDIENCE PUBLIQUE

PREMIÈRE PARTIE

QUÉBEC (QUÉBEC)

LE 27 JANVIER 1998, 9H00

Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 27 janvier 1998, au Centre des Congrès de Québec, 1000, boulevard René-Lévesque Est, Québec (Québec), afin d'étudier ce qui suit:

1. L 'ENSEMBLE DU CANADA

A.  Demande (199713938) présentée par 3379868 CANADA INC. en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif de la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation vidéo sur demande (VSD), numérique, de langue française, émise aux associés de Viewer's Choice Canada, une société en nom collectif, selon les mêmes modalités et conditions que celles de la licence actuelle; et

B.  Demande (199713946) présentée par LES ASSOCIÉS DE CANAL INDIGO, une société en nom collectif (Canal Indigo), titulaire d'une entreprise nationale de program-mation vidéo sur demande (VSD) de langue française, en vue de modifier la structure de la propriété, en remplaçant les associés de Viewer's Choice Canada, qui détiennent 40% des intérêts dans le Canal Indigo, par la 3379868 Canada Inc., ainsi que de poursuivre l'exploitation de l'entreprise VSD de langue française selon les mêmes modalités et conditions que celles de la licence actuelle.

Examen des demandes:

Viewer's Choice Canada
Place BCE
181, rue Bay
Bureau 100
Toronto (Ontario)
M5J 2T3

Canal Indigo
2100, rue Ste-Catherine Ouest
Bureau 900
Montréal (Québec)
H3H 2T3

RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC

2.  CARLETON, SAINTE-MARGUERITE-MARIE, PORT-DANIEL, CHANDLER, PERCÉ, GASPÉ, RIVIÈRE-AU-RENARD, CLORIDORME ET L'ANSE-À-VALLEAU (Québec); ST-QUENTIN. TRACADIE ET KEDGWICK (Nouveau-Brunswick)

Demande (199711800) présentée par TÉLÉVISION DE LA BAIE DES CHALEURS INC., case postale 100, Carleton (Québec) G0C 1J0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (télévision) CHAU-TV (TVA) Carleton et ses émetteurs CHAU-TV-1 Sainte-Marguerite-Marie, CHAU-TV-3 Port-Daniel, CHAU-TV-4 Chandler, CHAU-TV-5 Percé, CHAU-TV-6 Gaspé, CHAU-TV-7 Rivière-au-Renard, CHAU-TV-8 Cloridorme, CHAU-TV-9 L'Anse-à-Valleau, CHAU-TV-2 St-Quentin, CHAU-TV-10 Tracadie et CHAU-TV-11 Kedgwick qui expire le 31 août 1998.

Examen de la demande:

Télévision de la Baie des Chaleurs inc.
841, route de la Montagne
Carleton (Québec)

Bureau municipal
15, route de la Vérendrye
Sainte-Marguerite-Marie (Québec)

Bureau municipal
490, route 132
Port-Daniel (Québec)

Hôtel de ville
35, rue Commerciale Ouest
Chandler (Québec)

Hôtel de ville
25, rue Hôtel de ville
Gaspé (Québec)

Électro-Marine inc.
Parc Industriel
Rivière-au-Renard (Québec)

Bureau municipal
472, route 132
Cloridorme (Québec)

Épicerie Roitelet
884, boulevard de l'Anse-à-Valleau
L'Anse-à-Valleau (Québec)

Hôtel de ville
Tracadie/Sheila (Nouveau-Brunswick)

Hôtel de ville
Kedgwick (Nouveau-Brunswick)

Bureau municipal
St-Quentin (Nouveau-Brunswick)

3.  CHICOUTIMI (Québec)

Demande (199705266) présentée par RADIOMUTUEL INC., 1717, boulevard René-Lévesque Est, bureau 405, Montréal (Québec) H2L 4E8, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CKRS Chicoutimi qui expire le 30 juin 1998.

Le Conseil constate l'état d'infraction présumé de la titulaire de se conformer au paragraphe 22(5) du Règlement de 1986 sur la radio concernant la diffusion de la musique vocale de langue française.

Examen de la demande:

121, rue Racine Est
Chicoutimi (Québec)

4.  CHICOUTIMI ET CHAMBORD (Québec)

Demande (199713582) présentée par TÉLÉ-MÉTROPOLE INC., 1600, boulevard de Maisonneuve Est, Montréal (Québec) H2L 4P2, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (télévision) CJPM-TV (TVA) Chicoutimi et son émetteur CJPM-TV-1 Chambord qui expire le 31 août 1998.

Examen de la demande:

1, rue Mont St-Claire
Chicoutimi (Québec)

5.  HULL (Québec)

Demande (199712021) présentée par RADIO NORD INC. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (télévision) CHOT-TV (TVA) Hull qui expire le 31 août 1998.

Examen de la demande:

Radio Nord inc.
171, rue Jean-Proulx
Hull (Québec)
J8Z 1W5

6.  HULL (Québec)

Demande (199712013) présentée par RADIO NORD INC. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (télévision) CFGS-TV (TQS) Hull qui expire le 31 août 1998.

La requérante propose de réduire le niveau minimum de production de nouvelles locales de 1 heure 15 minutes à 1 heure par semaine de radiodiffusion.

Le Conseil constate le non-respect apparent de la titulaire pour les années 1994-95 et 1993-94 en ce qui a trait à son engagement à diffuser un mininum de 1 heure 15 minutes de nouvelles locales par semaine de radiodiffusion.

Examen de la demande:

Radio Nord inc.
171, rue Jean-Proulx
Hull (Québec)
J8Z 1W5

7.  JONQUIÈRE ET SAINT-FULGENCE (Québec)

Demande (199713772) présentée par RADIO SAGUENAY LTÉE en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (télévision) CKRS-TV (SRC) Jonquière et son émetteur CKRS-TV-1 Saint-Fulgence qui expire le 31 août 1998.

Examen de la demande:

Radio Saguenay ltée
2303, rue Sir-Wilfrid-Laurier
Jonquière (Québec)
G7X 7X3

Hôtel de ville
253, boulevard Saguenay
Saint-Fulgence (Québec)

8.  JONQUIÈRE (Québec)

Demande (199713780) présentée par RADIO SAGUENAY LTÉE en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (télévision) CFRS-TV (TQS) Jonquière qui expire le 31 août 1998.

Examen de la demande:

Radio Saguenay ltée
2303, rue Sir-Wilfrid-Laurier
Jonquière (Québec)
G7X 7X3

9.  QUÉBEC (Québec)

Demande (199713623) présentée par TÉLÉ-MÉTROPOLE INC., 1600, boulevard de Maisonneuve Est, Montréal (Québec) H2L 4P2, en vue:

a)  de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (télévision) CFCM-TV (TVA) Québec qui expire le 31 août 1998; et

b)  d'être relevée de la condition que la production locale de CFCM-TV soit maintenue à un minimum de 21 heures par semaine selon les modalités prévues dans la décision CRTC 95-685.

La requérante propose de maintenir le même volume de production locale originale, soit 21 heures par semaine dont 5 heures d'émissions de nouvelles locales, et 4 heures par semaine d'émissions locales autres que des nouvelles pour un total de 9 heures par semaine de programmation locale.

Examen de la demande:

1000, rue Myrand
Sainte-Foy (Québec)

10.  QUÉBEC (Québec)

Demande (199704987) présentée par CKRL-MF 89,1 INC. en vue:

a)  de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) communautaire (type B) CKRL Québec qui expire le 31 août 1998; et

b)  de modifier la licence de radiodiffusion de CKRL-FM Québec, en diminuant le niveau de contenu canadien de la musique de la catégorie 2 de 38% à 30%.

Le Conseil constate l'état d'infraction présumé de la titulaire de se conformer à l'article 8 du Règlement de 1986 sur la radio concernant la soumission des rubans témoins.

Le Conseil s'attend à ce que la titulaire lui démontre à cette audience les raisons pour lesquelles une ordonnance ne devrait pas être émise obligeant la titulaire à se conformer à l'article 8 du Règlement de 1986 sur la radio.

Examen de la demande:

CKRL-MF 89,1 inc.
250, Grande Allée Ouest
Québec (Québec)
G1R 2H4

11.  QUÉBEC, AGUANISH/NATASHQUAN, BAIE-COMEAU, BAIE-JOHAN-BEETZ, BEAUCEVILLE, BLANC-SABLON, CAP-CHAT, CARLETON, CAUSAPSCAL, CHANDLER, CLORIDORME, GASPÉ, GETHSÉMANIE/LA ROMAINE, GRANDE-VALLÉE, GROS-MORNE, HARRINGTON HARBOUR, HAVRE-SAINT-PIERRE, LAC-ETCHEMIN, LAC-HUMQUI, LAC-MÉGANTIC, L'ANSE-À-VALLEAU, LA TABATIÈRE, LATOUR, LES MÉCHINS, LONGUE-POINTE-DE-MINGAN, MARSOUI, MATANE, MONT-CLIMONT, MONT-LOUIS, MONT-LOUIS-EN-HAUT, MURDOCHVILLE, OLD FORT BAY, PERCÉ, PORT-DANIEL, RIMOUSKI, RIVIÈRE-À-CLAUDE, RIVIÈRE-AU-RENARD, RIVIÈRE-AU-TONNERRE, RIVIÈRE-SAINT-PAUL, SEPT-ÎLES, SAINT-AUGUSTIN-SAGUENAY, SAINTE-ANNE-DES-MONTS, SAINT-FABIEN-DE-PANET, SAINT-RENÉ-DE-MATANE, STONEHAM, TÊTE-À-LA-BALEINE, TEWKESBURY ET THETFORD MINES (Québec)

Demande (199711974) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (télévision) CBVT Québec et ses émetteurs CBST-7 Aquanish/Natashquan, CBST-19 Baie-Comeau, CBST-8 Baie-Johan-Beetz, CBVT-6 Beauceville, CBST-17 Blanc-Sablon, CBGAT-6 Cap-Chat, CBGAT-14 Carleton, CBGAT-5 Causapscal, CBGAT-15 Chandler, CBGAT-16 Cloridorme, CBGAT-17 Gaspé, CBST-9 Gethsémanie/La Romaine, CBGAT-3 Grande-Vallée, CBGAT-9 Gros-Morne, CBST-11 Harrington Harbour, CBST-1 Havre-Saint-Pierre, CBVT-4 Lac-Etchemin, CBGAT-19 Lac-Humqui, CBVT-3 Lac-Mégantic, CBGAT-18 L'Anse-à-Valleau, CBST-13 La Tabatière, CJBR-TV-1 Latour, CBGAT-23 Les Méchins, CBST-18 Longue-Pointe-de-Mingan, CBGAT-8 Marsoui, CBGAT Matane, CBGAT-1 Mont-Climont, CBGAT-4 Mont-Louis, CBGAT-10 Mont-Louis-en-Haut, CBGAT-2 Murdochville, CBST-15 Old Fort Bay, CBGAT-20 Percé, CBGAT-21 Port-Daniel, CJBR-TV Rimouski, CBGAT-13 Rivière-à-Claude, CBGAT-22 Rivière-au-Renard, CBST-6 Rivière-au-Tonnerre, CBST-16 Rivière-Saint-Paul, CBST Sept-Îles, CBST-14 Saint-Augustin-Saguenay, CBGAT-11 Saint-Anne-des-Monts, CBVT-5 Saint-Fabien-de-Panet, CBGAT-7 Saint-René-de-Matane, CBVT-8 Stoneham, CBST-12 Tête-à-la-Baleine, CBVT-7 Tewkesbury et CBVT-9 Thetford Mines qui expire le 31 août 1998.

Examen de la demande:

Société Radio-Canada
2505, boulevard Laurier
Sainte-Foy (Québec)

Bureau de poste
976, rue Comtois
Baie-Comeau (Québec)

Bureau de poste
5229, rue Frontenac
Lac-Mégantic (Québec)

Bureau de poste
155, rue St-Sacrement
Matane (Québec)

Bureau de poste
273, rue St-Jean-Baptiste Ouest
Rimouski (Québec)

Bureau de poste
500, rue des Saguenéens
Sept-Îles (Québec)

Bureau de poste
8, rue Notre Dame
Thetford Mines (Québec)

Bureau de poste de chacune des localités suivantes:

Aguanaish/Natashquan, Baie-Johan-Beetz, Beauceville, Blanc-Sablon, Cap-Chat, Carleton, Causapscal, Chandler, Cloridorme, Gaspé, Gethsémani, Grande-Vallée, Gros-Morne, Harrington Harbour, Havre-Saint-Pierre, Lac-Etchemin, Lac-Humqui, L'Anse-à-Valleau, La Tabatière, Forestville, Les Méchins, Longue-Pointe-de-Mingan, Marsoui, Lac-au-Saumon, Mont-Louis, Mont-Louis-en-Haut, Murdochville, Old Fort Bay, Percé, Port-Daniel, Rivière-à-Claude, Rivière-au-Renard, Rivière-au-Tonnerre, Rivière-Saint-Paul, Saint-Augustin-Saguenay, Sainte-Anne-des-Monts, Saint-Fabien-de-Panet, Saint-René-de-Matane, Stoneham (Tewkesbury) et Tête-à-la-Baleine (Québec)

12.  RIMOUSKI ET GASPÉ-NORD (Québec)

Demande (199713590) présentée par TÉLÉ-MÉTROPOLE INC., 1600, boulevard de Maisonneuve Est, Montréal (Québec) H2L 4P2, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (télévision) CFER-TV (TVA) Rimouski et son émetteur CFER-TV-2 Gaspé-Nord qui expire le 31 août 1998.

Examen de la demande:

465, boulevard Ste-Anne
Pointe-au-Père (Québec)

13.  RIVIÈRE-DU-LOUP, BAIE-SAINT-PAUL, DÉGELIS, CABANO, SAINT-URBAIN ET TROIS-PISTOLES (Québec)

Demande (199713847) présentée par C.K.R.T.-TV LTÉE, 15, de la Chute, Rivière-du-Loup (Québec) G5R 5B7, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (télévision) CKRT-TV (SRC) Rivière-du-Loup et ses émetteurs CKRT-TV-1 Baie-Saint-Paul, CKRT-TV-2 Dégelis, CKRT-TV-3 Rivière-du-Loup, CKRT-TV-4 Cabano, CKRT-TV-5 Saint-Urbain et CKRT-TV-6 Trois-Pistoles qui expire le 31 août 1998.

Examen de la demande:

Télévision MBS inc.
298, boulevard Thériault
Bureau 100
Rivière-du-Loup (Québec)

Bureau municipal
65, rue Hôtel-de-Ville
Rivière-du-Loup (Québec)

Bureau municipal
6, rue Saint-Jean-Baptiste
Baie-Saint-Paul (Québec)

Bureau municipal
369, avenue Principale
Dégelis (Québec)

Bureau municipal
79, rue Commerciale
Cabano, Comté Témiscouata (Québec)

Bureau municipal
989, Saint-Édouard
Saint-Urbain, Comté Charlevoix (Québec)

Bureau municipal
5, Notre-Dame Est
Trois-Pistoles (Québec)

14.  RIVIÈRE-DU-LOUP, TROIS-PISTOLES, BAIE-SAINT-PAUL ET SAINT-URBAIN (Québec); EDMUNDSTON (Nouveau-Brunswick)

Demande (199713839) présentée par TÉLÉ INTER-RIVES LTÉE, 15, de la Chute, Rivière-du-Loup (Québec) G5R 5B7, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (télévision) CIMT-TV (TVA) Rivière-du-Loup et ses émetteurs CIMT-TV-1 Edmundston, CIMT-TV-2 Trois-Pistoles, CIMT-TV-4 Baie-Saint-Paul et CIMT-TV-5 Saint-Urbain qui expire le 31 août 1998.

Le Conseil constate le non-respect apparent de la titulaire pour 1993-94 en ce qui a trait à son engagement à diffuser un minimum de 2 heures 22 minutes de nouvelles locales par semaine de radiodiffusion.

Examen de la demande:

Télévision MBS inc.
298, boulevard Thériault
Bureau 100
Rivière-du-Loup (Québec)

Bureau municipal
5, Notre-Dame Est
Trois-Pistoles (Québec)

Bureau municipal
6, rue Saint-Jean Baptiste
Baie-Saint-Paul (Québec)

Bureau municipal
989, Saint-Édouard
Saint-Urbain, Comté Charlevoix (Québec)

Bureau municipal
7, rue Canada
Edmundston (Nouveau-Brunswick)

15.  ROUYN-NORANDA ET VAL D'OR (Québec)

Demande (199712039) présentée par RADIO NORD INC., 171, rue Jean-Proulx, Hull (Québec) J8Z 1W5, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (télévision) CFEM-TV (TVA) Rouyn-Noranda et son émetteur CFEM-TV-1 Val d'Or qui expire le 31 août 1998.

Le Conseil constate le non-respect apparent de la titulaire pour 1996-97 et 1994-95 en ce qui a trait à son engagement à diffuser un minimum de 2 heures 30 minutes de nouvelles locales par semaine de radiodiffusion.

Examen de la demande:

Radio Nord inc.
380, avenue Murdoch
Rouyn-Noranda (Québec)

Radio Nord inc.
1729, 3e avenue
Val d'Or (Québec)

16.  ROUYN-NORANDA, VILLE-MARIE, FABRE, VAL D'OR, LEBEL-SUR-QUEVILLON, JOUTEL ET MATAGAMI (Québec)

Demande (199712047) présentée par RADIO NORD INC., 171, rue Jean-Proulx, Hull (Québec) J8Z 1W5, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (télévision) CKRN-TV (SRC) Rouyn-Noranda et ses émetteurs CKRN-TV-2 Ville-Marie, CKRN-TV-3 Fabre, CJDG-TV Val d'Or, CJDG-TV-2 Lebel-sur-Quevillon, CJDG-TV-3 Joutel et CJDG-TV-4 Matagami qui expire le 31 août 1998.

La requérante propose de réduire le niveau minimum de production de nouvelles locales de 2 heures 30 minutes à 2 heures 5 minutes par semaine de radiodiffusion.

Le Conseil constate le non-respect apparent de la titulaire pour les années 1995-96, 1994-95 et 1993-94 en ce qui a trait à son engagement à diffuser un minimum de 2 heures 30 minutes de nouvelles locales par semaine de radiodiffusion.

Examen de la demande:

Radio Nord inc.
380, avenue Murdoch
Rouyn-Noranda (Québec)

Bureau municipal
9, rue Notre-Dame-de-Lourdes
Ville-Marie (Québec)

Bureau municipal
1323, rue Principale
Fabre (Québec)

Radio Nord inc.
1729, 3e avenue
Val d'Or (Québec)

Hôtel de ville
500, place Quevillon
Lebel-sur-Quevillon (Québec)

Hôtel de ville
115, rue Principale
Joutel (Québec)

Hôtel de ville
195, boulevard Matagami
Matagami (Québec)

17.  SEPT-ÎLES (Québec)

Demande (199714118) présentée par RADIO SEPT-ÎLES INC. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM de langue française à Sept-Îles, à la fréquence de 94,1 MHz (canal 231B) et avec une puissance apparente rayonnée de 4880 watts, à la rétrocession de la licence actuelle de la station CKCN-AM.

Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

Examen de la demande:

Radio Sept-Îles inc.
437, avenue Arnaud
Sept-Îles (Québec)
G4R 3B3

18.  SEPT-ÎLES (Québec)

Demande (199706438) présentée par RADIO COMMUNAUTAIRE DE SEPT-ÎLES, 66, Fraser, Sept-Îles (Québec) G4S 1C8, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM communautaire de type B à Sept-Îles, à la fréquence de 94,1 MHz (canal 231B) et avec une puissance apparente rayonnée de 1250 watts.

Examen de la demande:

Hôtel de ville
Avenue Dequen
Sept-Îles (Québec)

19.  SHERBROOKE (Québec)

Demande (199713889) présentée par COGÉCO RADIO-TÉLÉVISION INC., 2830, boulevard St-Martin Est, bureau 200, Laval (Québec) H7E 5A1, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (télévision) CFKS-TV (TQS) Sherbrooke qui expire le 31 août 1998.

Examen de la demande:

3720, boulevard Industriel
Sherbrooke (Québec)

20.  SHERBROOKE (Québec)

Demande (199713871) présentée par COGÉCO RADIO-TÉLÉVISION INC., 2830, boulevard St-Martin Est, bureau 200, Laval (Québec) H7E 5A1, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (télévision) CKSH-TV (SRC) Sherbrooke qui expire le 31 août 1998.

Examen de la demande:

3720, boulevard Industriel
Sherbrooke (Québec)

21.  SHERBROOKE (Québec)

Demande (199713608) présentée par TÉLÉ-MÉTROPOLE INC., 1600, boulevard de Maisonneuve Est, Montréal (Québec) H2L 4P2, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (télévision) CHLT-TV (TVA) Sherbrooke qui expire le 31 août 1998.

Examen de la demande:

330, rue King Ouest
Sherbrooke (Québec)

22.  TROIS-RIVIÈRES (Québec)

Demande (199713863) présentée par COGÉCO RADIO-TÉLÉVISION INC., 2830, boulevard St-Martin Est, bureau 200, Laval (Québec) H7E 5A1, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (télévision) CFKM-TV (TQS) Trois-Rivières qui expire le 31 août 1998.

Examen de la demande:

4141, boulevard St-Jean
Trois-Rivières (Québec)

23.  TROIS-RIVIÈRES (Québec)

Demande (199713855) présentée par COGÉCO RADIO-TÉLÉVISION INC., 2830, boulevard St-Martin Est, bureau 200, Laval (Québec) H7E 5A1, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (télévision) CKTM-TV (SRC) Trois-Rivières qui expire le 31 août 1998.

Examen de la demande:

4141, boulevard St-Jean
Trois-Rivières (Québec)

24.  TROIS-RIVIÈRES (Québec)

Demande (199713615) présentée par TÉLÉ-MÉTROPOLE INC., 1600, boulevard de Maisonneuve Est, Montréal (Québec) H2L 4P2, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (télévision) CHEM-TV (TVA) Trois-Rivières qui expire le 31 août 1998.

Examen de la demande:

3625, Chanoine Moreau
Trois-Rivières (Québec)

25.  VAL D'OR ET ROUYN-NORANDA (Québec)

Demande (199712055) présentée par RADIO NORD INC., 171, rue Jean-Proulx, Hull (Québec) J8Z 1W5, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (télévision) CFVS-TV (TQS) Val d'Or et son émetteur CFVS-TV-1 Rouyn-Noranda qui expire le 31 août 1998.

La requérante propose de réduire le niveau minimum de production de nouvelles locales de 1 heure 15 minutes à 1 heure par semaine de radiodiffusion.

Le Conseil constate le non-respect apparent de la titulaire pour les années 1994-95 and 1993-94 en ce qui a trait à son engagement à diffuser un minimum de 1 heure 15 minutes de nouvelles locales par semaine de radiodiffusion.

Examen de la demande:

Radio Nord inc.
1729, 3e avenue
Val d'Or (Québec)

Radio Nord inc.
380, avenue Murdoch
Rouyn-Noranda (Québec)

BESOINS INDIVIDUELS SPÉCIFIQUES

LES PERSONNES QUI REQUIÈRENT DES AUXILIAIRES DE COMMUNICATION COMME LES DISPOSITIFS TECHNIQUES POUR MALENTENDANTS ET L'INTERPRÉTATION GESTUELLE VOUDRONT BIEN EN AVISER LE CONSEIL AU MOINS VINGT (20) JOURS AVANT LE DÉBUT DE L'AUDIENCE AFIN DE LUI PERMETTRE DE PRENDRE LES DISPOSITIONS NÉCESSAIRES.

PARTICIPATION DU PUBLIC

Intervention

PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE

AFIN QUE VOTRE INTERVENTION SOIT VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,

(  faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;

(  l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;

(  on peut également communiquer avec le Conseil:
-  par télécopieur: (819) 994-0218

(  votre intervention doit clairement mentionner la demande. Elle doit aussi faire clairement état de votre appui ou de votre opposition à la demande et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait au volet comparution de l'audience et que vous désiriez comparaître, vous devez en inclure la demande dans votre intervention, de préférence dans le premier paragraphe de votre lettre, accompagnée des motifs pour lesquels vos observations écrites ne suffisent pas et votre comparution est nécessaire. Si le Conseil accède aux demandes de comparution des intervenants, il les en avisera. Dans ses décisions, le Conseil tient compte de toutes les interventions écrites.

Par souci d'efficacité dans le déroulement de l'audience publique et conformément à la pratique adoptée dans des instances semblables, le Conseil pourrait grouper la comparution de divers intervenants à des demandes particulières au même moment.

DATE LIMITE D'INTERVENTION:

Le 2 janvier 1998

Copie de toute intervention aux demandes de la SRC doit être envoyée à:
La Société Radio-Canada
a/s le Directeur des Affaires générales
250, avenue Lanark
Ottawa (Ontario)
K1Z 6R5
Télécopieur: (613) 724-5668

EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU

Les documents sont disponibles:
°à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
et
°aux bureaux suivants du Conseil:

Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 201
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218

Édifice de la Banque de Commerce
Pièce 1007
1809, rue Barrington
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721

Place Montréal Trust
1800, avenue McGill Avenue
Bureau 1920
Montréal (Québec) H3A 3J6
Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689

Édifice Kensington
Suite 1810
275, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Téls: (204) 983-6306 - ATS 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317

530 - 580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3B6
Téls: (604) 666-2111 - ATS 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322

Les bureaux régionaux du Conseil qui ne sont pas impliqués directement dans cette audience publique mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

La Secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan