ARCHIVÉ -  Avis d'audience publique CRTC 1997-11

 Avis d'audience publique

 Ottawa, le 8 octobre 1997

 Avis d'audience publique CRTC 1997-11

R193 Enterprises Ltd.

AVIS D'AUDIENCE PUBLIQUE

 PREMIÈRE PARTIE

 HULL (QUÉBEC)

 LE 15 DÉCEMBRE 1997, 9H00

 Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 15 décembre 1997, à l'Administration centrale du Conseil, 1, promenade du Portage, Hull (Québec), afin d'étudier ce qui suit:

1.  À TRAVERS LE CANADA

 Demande (199706173) présentée par L'ALLIANCE DES RADIOS COMMUNAUTAIRES DU CANADA INC., (ARC) en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter un réseau radiophonique au niveau national, s'adressant initialement aux stations communautaires francophones et acadiennes membres de l'ARC.

 Le réseau offrira une programmation continue (24 heures par jour). Les stations radiophoniques membres du réseau, pourront à toutes périodes de la journée, se brancher sur le réseau afin de complèter leur programmation locale selon leurs besoins respectifs.

Examen de la demande:

 Alliance des radios communautaires du
  Canada Inc.
 325, rue Dalhousie
 Pièce 910
 Ottawa (Ontario)
 K1N 7G2

 Radio communautaire de Rivière-la-Paix
 110 sud-est, rue Second
 Falher (Alberta)

 Radio communautaire KapNord
 23, chemin Brunetville
 Kapuskasing (Ontario)

 Radio Huronie
 63, rue Main
 Penetanguishene (Ontario)

 Radio communautaire du Manitoba
 340, boulevard Provencher
 Saint-Boniface (Manitoba)

 Radio Iqaluit
 Édifice 981
 Iqaluit (Territoires du Nord-ouest)

 Radio de l'Épinette Noire
 1004, rue Prince
 Hearst (Ontario)

 Radio Cornwall/Alexandria
 1111, chemin Montréal
 Pièce 202
 Cornwall (Ontario)

 Radio Clare
 795, rue Trunk
 Saulnierville (Nouvelle-Écosse)

 Radio communautaire du Labrador
 308, rue Hudson
 Labrador City (Terre-Neuve)

 Coopérative Radio Restigouche
 1991, avenue des Pionniers
 Balmoral (Nouveau-Brunswick)

 Radio Coopérative des Montagnes
 165, boulevard Hébert
 Edmundston (Nouveau-Brunswick)

 Radio Fredericton
 715, rue Priestman
 Fredericton (Nouveau-Brunswick)

 Les Médias Acadiens Universitaires Inc.
 Centre étudiant
 Université de Moncton
 Moncton (Nouveau-Brunswick)

 Coopérative Radio Chéticamp
 Édifice des Trois pignons
 Rue Principale
 Chéticamp (Nouvelle-Écosse)

 Radio Beauséjour
 96, rue Providence
 Shédiac (Nouveau-Brunswick)

 Radio des Haut Plateaux
 644, route #17
 Restigouche-Ouest (Nouveau-Brunswick)

 Radio Coopérative des Montagnes
 318, Broadway
 Grand-Sault (Nouveau-Brunswick)

 Radio Péninsule
 142, route #113
 Pokemouche (Nouveau-Brunswick)

 

RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC

2.  GRAND FALLS (Nouveau-Brunswick)

 Demande (199701207) présentée par CARLETON-VICTORIA BROADCASTING CO. LTD., case postale 920, Woodstock (Nouveau-Brunswick) E0J 2B0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM de langue anglaise à Grand Falls, à la fréquence 93,5 MHz (canal 228A) avec une puissance apparente rayonnée de 5 300 watts.

 La titulaire propose de retransmettre les émissions produites par CJCL Woodstock, à l'exception de 2h30 de messages publicitaires par semaine de radiodiffusion, diffusés exclusivement à Grand Falls.

 Examen de la demande:

 Grand Falls Region Development
  Commission Inc.
 139, rue Court
 Grand Falls (New Brunswick)

3.  LAC CARRÉ, SAINT-FAUSTIN, DOMAINE LAUZON ET LAC-SUPÉRIEUR (Québec)

 Demande (199707519) présentée par CÂBLO DISTRIBUTION G. INC., 494, montée Wakeham, case postale 1720, Gaspé (Québec) G0C 1R0, en vue:

 a) d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de distribution (câble) desservant les endroits susmentionnés, à la rétrocession de la licence actuelle émise à Filion Cable-Vision inc.;

 b) d'être autorisée à distribuer, au service de base, les services de programmation de CKMI-TV-2 (GLOBAL) Sherbrooke (Québec), WCFE-TV (PBS) Plattsburgh (New York), WVNY (ABC) Burlington (Vermont), reçus par fibre optique de Saint-Donat-de-Montcalm;

 c) d'être autorisée à distribuer, au volet élargi, les services de programmation de WPTZ (NBC) Plattsburgh (New York), WCAX-TV (CBS) et WFFF-TV (FOX) Burlington (Vermont), reçus par fibre optique de Saint-Donat de-Montcalm;

 d) d'être autorisée à distribuer, au service de base, un canal de mise en marché de son service (canal d'information Câblo G); et

 e) de conserver la condition de licence, relevant la titulaire de l'obligation de distribuer le signal local CBFT-1 (SRC) Mont-Tremblant et de poursuivre la distribution, au service de base, du signal de CBFT (SRC) Montréal, reçu par satellite.

 Examen de la demande:

 Municipalité de St-Faustin du Lac Carré
 100, Place de la Mairie
 St-Faustin du Lac Carré (Québec)

4.  LAC ETCHEMIN (Québec)

 Demande (199710140) présentée par DECIBEL INC., 111, rue du 12-Novembre, Nicolet (Québec), J3T 1S3, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de distribution (câble) desservant Lac Etchemin, à la rétrocession de la licence actuelle émise à Télécâble Lac Etchemin inc.

 Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise.

 Examen de la demande:

 305, Grand Rang
 Lac Etchemin (Québec)

5.  MONTRÉAL (Québec)

 Demande (199707999) présentée par LES ENTREPRISES RADIOMEDIA INC., 1411, rue Peel, bureau 300, Montréal (Québec) H3A 1S5, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'un réseau radiophonique de langue française, afin de diffuser les matchs de hockey des Canadiens de Montréal pour les saisons 1997-1998, 1998-1999, 1999-2000, 2000-2001 et 2001-2002 de la Ligue nationale de hockey.

 Examen de la demande:

 Station radiophonique CKAC
 1411, rue Peel
 4e étage
 Montréal (Québec)

6.  MONTRÉAL (Québec)

 Demande (199708195) présentée par LES ENTREPRISES RADIOMEDIA INC., 1411, rue Peel, bureau 300, Montréal (Québec) H3A 1S5, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'un réseau radiophonique de langue française, afin de diffuser les matchs de baseball des Expos de Montréal pour les saisons 1998, 1999, 2000, 2001 de la Ligue nationale de baseball.

 Examen de la demande:

 Station radiophonique CKAC
 1411, rue Peel
 4e étage
 Montréal (Québec)

7.  MONT-TREMBLANT/SAINT-JOVITE ET LA RÉGION AVOISINANTE (Québec)

 Demande (199707527) présentée par CÂBLO DISTRIBUTION G. INC., 494, montée Wakeham, case postale 1720, Gaspé (Québec) G0C 1R0, en vue:

 a) d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de distribution (câble) desservant les endroits susmentionnés, à la rétrocession de la licence actuelle émise à Filion Cable-Vision inc.;

 b) de supprimer la tête de ligne locale de l'entreprise de distribution (câble) desservant les endroits susmentionnés, afin de raccorder cette entreprise à celle du Lac Carré;

 c) de supprimer les conditions de licence autorisant la titulaire à distribuer, au service de base, les services de programmation de WTVS (PBS) Détroit (Michigan) et WTOL-TV (CBS) Toledo (Ohio), reçus par satellite;

 d) d'être autorisée à distribuer, au service de base, les services de programmation de CKMI-TV-2 (GLOBAL) Sherbrooke (Québec), WCFE-TV (PBS) Plattsburgh (New York), WVNY (ABC) Burlington (Vermont), reçus par fibre optique du Lac Carré;

 e) d'être autorisée à distribuer, au volet élargi, les services de programmation de WPTZ (NBC) Plattsburgh (New York), WCAX-TV (CBS) et WFFF-TV (FOX) Burlington (Vermont), reçus par fibre optique du Lac Carré;

 f) d'être exemptée de l'obligation de distribuer les services de programmation des stations de radio locales CBF-15-FM (SRC) L'Annonciation (Québec), CBF-14-FM (SRC) et CBMF-FM (CBC) Saint-Jovite (Québec), conformément au paragraphe 16(2) du Règlement de 1986 sur la télédistribution;

 g) d'être autorisée à distribuer, au service de base, un canal de mise en marché de son service (canal d'information Câblo G); et

 h) de conserver la condition de licence, relevant la titulaire de l'obligation de distribuer le signal local CBFT-1 (SRC) Mont-Tremblant et de poursuivre la distribution, au service de base, du signal de CBFT (SRC) Montréal, reçu par satellite.

 Examen de la demande:

 764, rue Ouimet
 Saint-Jovite (Québec)

8.  SAINT-DAMASE-DE-L'ISLET; SAINT-CYRILLE-DE-L'ISLET; SAINTE-PERPÉTUE/TOURVILLE; LA POCATIÈRE ET LES ENVIRONS (Québec)

 Demandes (199708872, 199708880, 199708898, 199711982) présentées par CÂBLODISTRIBUTION DE LA CÔTE DU SUD INC., case postale 500, La Pocatière (Québec), G0R 1Z0, en vue:

 a) d'obtenir l'autorisation d'acquérir les actifs des entreprises de distribution (câble) desservant Saint-Damase-de-l'Islet et Saint-Cyrille-de-l'Islet (199708872 et 199708880 respectivement) à la rétrocession des licences actuelles émises à Télécâble Provincial inc.;

 b) de supprimer les têtes de ligne locales des entreprises desservant Saint-Damase-de-l'Islet et Saint-Cyrille-de-l'Islet et de relier ces entreprises par fibre optique à la tête de ligne de l'entreprise de distribution (câble) desservant La Pocatière et les environs, laquelle est exploitée par la requérante;

 c) de supprimer la tête de ligne locale de l'entreprise desservant Sainte-Perpétue/Tourville (199708898), laquelle est exploitée par la requérante, et de relier cette entreprise par fibre optique à l'entreprise desservant la Pocatière et les environs;

 d) de changer l'aire de desserte autorisée (199711982) comme suit:

 - en ajoutant un secteur situé au nord-est de Sainte-Louise, le long du chemin St-Joseph et du Rang du Sable;

 - en ajoutant un secteur situé au sud-ouest de Sainte-Louise, au nord de Saint-Damase-de-l'Islet, et au nord-est de Saint-Aubert, le long du 3e Rang ouest, la Route Elgin, le Rang Pelletier, le 5e Rang et la Route Gamache;

 - en ajoutant un secteur situé au nord-ouest de Tourville et au sud-est de Saint-Damase-de-l'Islet, le long de la Route 204; et

 - en ajoutant un secteur situé au sud de Saint-Eugène et au nord-ouest de Saint-Cyrille-de-l'Islet, le long de la route 285 et le Rang 4 Ouest.

 La suppression de la tête de ligne locale située à Sainte-Perpétue/Tourville et les modifications à l'aire de desserte sont conditionnelles à ce que les demandes visant à acquérir les actifs (199708872 et 199708880) soient approuvées.

 La requérante désire inclure les territoires desservant Saint-Damase-de-l'Islet, Saint-Cyrille-de-l'Islet et Sainte-Perpétue/Tourville, suite à la rétrocession des licences actuelles émises à Télécâble Provincial inc. et Câblodistribution de la Côte du Sud inc. (Sainte-Perpétue/Tourville), sous la licence desservant La Pocatière et les environs.

 Examen des demandes:

 Câblodistribution de la Côte du Sud inc.
 88, 11e avenue
 La Pocatière (Québec)

 Bureau municipal
 366, rue Principale sud
 Sainte-Perpétue (Québec)

 Bureau municipal
 26, Village est
 Saint-Damase (Québec)

 Bureau municipal
 282, rue Principale
 Saint-Cyrille (Québec)

9.  SAINT-DONAT-DE-MONTCALM (Québec)

 Demande (199707543) présentée par CÂBLODISTRIBUTION G. INC., 494, montée Wakekam, case postale 1720, Gaspé (Québec) G0C 1R0, en vue:

 a) d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Donat-de-Montcalm, à la rétrocession de la licence actuelle émise à Télécâble St-Donat inc.;

 b) de supprimer la tête de ligne locale de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Donat-de-Montcalm, afin de raccorder cette entreprise à celle du Lac Carré. La requérante entend conserver le site de réception situé au Mont Garceau;

 c) d'être autorisée à distribuer, au service de base le signal de CJOH-TV (CTV) Ottawa (Ontario) et à distribuer au volet élargi, les services de programmation de CHLT-TV (TVA) Sherbrooke (Québec) et CBOT (CBC) Ottawa (Ontario), tous reçus par fibre optique du Lac Carré;

 d) d'être autorisée à distribuer, au service de base, un canal de mise en marché de son service (canal d'information Câblo G); et

 e) de conserver la condition de licence, relevant la titulaire de l'obligation de distribuer le signal régional CBFT-1 (SRC) Mont-Tremblant et de poursuivre la distribution, au service de base, du signal de CBFT (SRC) Montréal, reçu par satellite.

 Examen de la demande:

 365, rue Principale
 Saint-Donat-de-Montcalm (Québec)

10.  SAINT-HENRI-DE-TAILLON ET POINTE-TAILLON (Québec)

 Demande (199710174) présentée par COOP CABLODISTRIBUTION DE TAILLON, 381, rue Principale, Saint-Henri-de-Taillon (Québec), G0W 2X0, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Henri-de-Taillon et Pointe-Taillon, à la rétrocession de la licence actuelle émise à Cablo-Saguenay inc., selon les mêmes modalités et conditions que celles de la licence actuelle.

 Examen de la demande:

 Hôtel de ville
 Saint-Henri-de-Taillon (Québec)

11.  VAL D'OR, AMOS ET ROUYN-NORANDA (Québec)

 Demande (199708327) présentée par RADIO NORD INC., 171, rue Jean-Proulx, case postale 4010, Hull (Québec) J8Z 1W5, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM de langue française à Val d'Or, à la fréquence 104,3 MHz (canal 282C) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts et un émetteur à Rouyn-Noranda à la fréquence 98,3 MHz (canal 252A) avec une puissance apparente rayonnée de 862 watts.

 Advenant l'approbation de cette demande, la titulaire rétrocédera les licences actuelles pour l'exploitation de CKDV Val d'Or, CHAD Amos et CKRN Rouyn-Noranda.

 Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie, l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

 Examen de la demande:

 1729, 3e avenue
 Val d'Or (Québec)

 380, avenue Murdoch
 Rouyn-Noranda (Québec)

 

RÉGION DE L'ONTARIO

12.  NEW LISKEARD (Ontario)

 Demande (199707874) présentée par CONNELLY COMMUNICATIONS CORPORATION, case postale 430, Kirkland Lake (Ontario) P2N 3J4, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM de langue anglaise à New Liskeard, à la fréquence 104,5 MHz (canal 283B) avec une puissance apparente rayonnée de 10 000 watts, à la rétrocession de la licence actuelle émise à CJTT New Liskeard.

 La requérante a demandé une exemption à la politique de longue date du Conseil limitant le niveau de grands succès diffusés par les stations FM commerciales de langue anglaise à moins de 50% de toutes les pièces musicales diffusées chaque semaine.

 Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie, l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

 Examen de la demande:

 Station radiophonique CJTT
 55, avenue Whitewood
 New Liskeard (Ontario)

13.  NIAGARA-ON-THE-LAKE (Ontario)

 Demande (199707535) présentée par JEANNINE DANCY, faisant affaires sous la raison sociale de NOTL Info Radio, 95, rue Johnson, Niagara-on-the-Lake (Ontario), L0S 1J0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM de langue anglaise à Niagara-on-the-Lake, à la fréquence 90,7 MHz (canal 214FP) avec une puissance apparente rayonnée de 1,3 watts afin d'offrir au public un service de renseignements touristiques, 24 heures par jour.

 Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie, l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

 Examen de la demande:

 Réception
 The Angel Inn
 224, rue Regent
 Niagara-on-the-Lake (Ontario)

14.  PIC RIVER (Ontario)

 Demande (199709341) présentée par PIC-HERON BAY DEVELOPMENT CORPORATION, poste restante, via Heron Bay (Ontario) P0T 1R0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir la réserve indienne Pic River.

 

DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE

 

Services de télévision

CHAN-TV (CTV) Vancouver, Colombie-Britannique
CIII-TV (IND) Toronto, Ontario
CITV-TV (IND) Edmonton, Alberta
CHCH-TV (IND) Hamilton, Ontario
WDIV (NBC) Detroit, Michigan
WXYZ-TV (ABC) Detroit, Michigan
WTOL-TV (CBS) Toledo, Ohio
WUHF-TV (FOX) Rochester, New York
WTBS Atlanta, Georgia
Newsworld
The Sports Network (TSN)
YTV Canada Inc. (YTV)
The Arts & Entertainment Network (A&E)
The Discovery Channel
MuchMusic
Television Northern Canada (TVNC)
Community Channel/Canal communautaire
CBC English-language Television Service/Service de télévision de langue anglaise de la Société Radio-Canada

 TARIF PROJETÉ

 La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 45 $ pour la distribution de ces services. Dans le cas d'entreprises assujetties à la partie III, le tarif mensuel de base n'est pas réglementé en vertu du Règlement de 1986 sur la télédistribution.

 Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise.

 Examen de la demande:

 Bureau de la bande
 Pic River (Ontario)

RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES

15.  BEAR CREEK (Saskatchewan)

 Demande (199709432) présentée par le SASKATCHEWAN MUNICIPAL GOVERNMENT à l'égard et au nom de NORTHERN SETTLEMENT OF BEAR CREEK, case postale 69, Buffalo Narrows (Saskatchewan) S0M 0J0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir le Northern Settlement of Bear Creek.

DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE

Services de télévision

CBKDT-1 (CBC/SRC) Palmbere Lake, Saskatchewan
CITV-TV (IND) Edmonton, Alberta
CHAN-TV (CTV) Vancouver, Colombie-Britannique
The Sports Network (TSN)
Allarcom Pay Television Limited

 Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie, l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise.

 Examen de la demande:

 Bureau du Bear Creek Settlement
 Northern Settlement of Bear Creek
  (Saskatchewan)

16.  BONNYVILLE (Alberta)

 Demande (199706420) présentée par l'ASSOCIATION CANADIENNE-FRANÇAISE DE L'ALBERTA - RÉGIONALE DE BONNYVILLE, case postale 5414, Bonnyville, Alberta, T9N 2G5, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (radiocommunication) à Bonnyville, à la fréquence 98,7 MHz (canal 254B) avec une puissance apparente rayonnée de 3 880 watts afin de retransmettre les émissions de CHFA Edmonton (Alberta).

 Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

 Examen de la demande:

 4904B - 50ième rue
 Bonnyville (Alberta)

17.  MEDICINE HAT (Alberta)

 Demande (199707733) présentée par MONARCH BROADCASTING LTD. en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de programmation (radio) CJCY Medicine Hat, à la rétrocession de la licence actuelle émise à Medicine Hat Broadcasting Ltd., selon les mêmes modalités et conditions que la licence actuelle.

 Examen de la demande:

 Station radiophonique CHAT
 111 sud est, avenue Kingsway
 Medicine Hat (Alberta)

18.  MEDICINE HAT (Alberta)

 Demande (199707858) présentée par MONARCH BROADCASTING LTD. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM de langue anglaise à Medicine Hat, à la fréquence 96,1 MHz (canal 241C1) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts, à la rétrocession de la licence actuelle émise à CJCY Medicine Hat.

 Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie, l'avise au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

 La demande susmentionnée est assujettie à l'approbation de la demande (199707733).

 Examen de la demande:

 Station radiophonique CHAT
 111 sud est, avenue Kingsway
 Medicine Hat (Alberta)

19.  CASTLEGAR (Colombie-Britannique)

 Demande (199703583) présentée par VALLEY BROADCASTERS LTD. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM de langue anglaise à Castlegar, à la fréquence 99,3 MHz (canal 257A) avec une puissance apparente rayonnée de 333 watts, et un réémetteur à Trail, à la fréquence 104,1 MHz (canal 281B) avec une puissance apparente rayonnée de 19,9 watts, à la rétrocession de la licence actuelle émise pour CKQR Castlegar.

 Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

 Examen de la demande:

 Bureau et Studios de CKQR
 525, 11ième avenue
 Castlegar (Colombie-Britannique)
 V1N 1J6

20.  PRINCE GEORGE, VANDERHOOF ET FORT ST. JAMES (Colombie-Britannique)

 Demandes (199703575, 199703476) présentées par CARIBOO CENTRAL INTERIOR RADIO INC., 1940 - 3ième avenue, Prince George (Colombie-Britannique), V2M 1G7, en vue:

 a) de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CIRX-FM Prince George en supprimant ses émetteurs CIRX-FM-1 Vanderhoof et CIRX-FM-2 Fort St. James; et

 b) d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM à Vanderhoof avec un émetteur à Fort St. James au moyen des installations actuellement approuvées de CIRX-FM-1 Vanderhoof et CIRX-FM-2 Fort St. James.

 En plus de la programmation régulière de Prince George qu'elle retransmettrait de CIRX-FM, la programmation locale de Vanderhoof se limiterait à la programmation dédoublée de CIRX-FM comprenant de la publicité et des chroniques sur les collectivités de Vanderhoof et de Fort St. James.

 Étant donné que moins du tiers des émissions de la nouvelle station FM sera consacré à de la programmation locale, la requérante demande une exemption à la politique du Conseil énoncée dans l'avis public CRTC 1993-121 intitulé "Politique relative à la programmation locale des stations FM - Définition d'un marché à station unique" selon laquelle les stations desservant des marchés autres que des marchés à station unique ne peuvent diffuser ou accepter de la publicité locale au cours de toute semaine de radiodiffusion où elles consacrent moins du tiers de leurs émissions à de la programmation locale.

 Les demandes ci-dessus ont dû être présentées afin de faire en sorte que les licences soient conformes à la Loi sur la radiodiffusion qui porte que les émetteurs diffusant des émissions différentes de celles de la station source doivent obtenir une licence d'exploitation d'entreprise de programmation (radio) distincte.

 Examen des demandes:

 CJCI
 1940 - 3ième avenue
 Prince George (Colombie-Britannique)

 District de Fort St. James
 389, promenade Stuart
 Fort St. James (Colombie-Britannique)

 CIVH
 150, rue West Columbia
 Vanderhoof (Colombie-Britannique)

21.  REVELSTOKE (Colombie-Britannique)

 Demande (199707254) présentée par EDWIN HOHERTZ, B.C. Hydro, Sac 5770, Revelstoke (Colombie-Britannique) V0E 2S0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM de faible puissance de langue anglaise à Revelstoke, à la fréquence 97,1 MHz (canal 246FP) avec une puissance apparente rayonnée de 12,6 watts.

 L'entreprise proposée fournirait des renseignements touristiques au sujet de la ville de Revelstoke ainsi que sur les divertissements offerts sur la grand-place. L'entreprise ne diffuserait ni messages publicitaires ni musique.

 Examen de la demande:

 Bureau de district de la B.C. Hydro
 1200, chemin Powerhouse
 Revelstoke (Colombie-Britannique)

22.  TERRACE ET KITIMAT (Colombie-Britannique)

 Demande (199707502) présentée par OKANAGAN SKEENA GROUP LIMITED en vue:

 a) de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CFTK Terrace, en supprimant l'émetteur CKTK Kitimat; et

 b) d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) AM de langue anglaise à Kitimat en utilisant les mêmes paramètres que CKTK.

 La demande ci-dessus a dû être présentée afin de faire en sorte que la licence soit conforme à la Loi sur la radiodiffusion qui porte que les émetteurs diffusant des émissions différentes de celles de la station source doivent obtenir une licence d'exploitation d'entreprise de programmation (radio) distincte.

 Examen de la demande:

 Okanagan Skeena Group Limited
 4625, avenue Lazelle
 Terrace (Colombie-Britannique)
 V8G 1S4

23.  WILLIAMS LAKE, 100 MILE HOUSE, QUESNEL (Colombie-Britannique)

 Demandes (199703559, 199703468) présentées par CARIBOO CENTRAL INTERIOR RADIO INC., 1940 - 3ième avenue, Prince George (Colombie-Britannique), V2M 1G7, en vue:

 a) de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CFFM-FM Williams Lake en supprimant ses émetteurs CFFM-FM-1 100 Mile House et CFFM-FM-2 Quesnel; et

 b) d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM à Quesnel avec un émetteur à 100 Mile House au moyen des installations actuellement approuvées de CFFM-FM-1 100 Mile House et CFFM-FM-2 Quesnel.

 En plus de la programmation régulière de Williams Lake qu'elle retransmettrait de CFFM-FM, la programmation locale de Quesnel se limiterait à la programmation dédoublée de CFFM-FM comprenant de la publicité et des chroniques sur les collectivités de Quesnel et 100 Mile House.

 Étant donné que moins du tiers des émissions de la nouvelle station FM sera consacré à de la programmation locale, la requérante demande une exemption à la politique du Conseil énoncée dans l'avis public CRTC 1993-121 intitulé "Politique relative à la programmation locale des stations FM - Définition d'un marché à station unique" selon laquelle les stations desservant des marchés autres que des marchés à station unique ne peuvent diffuser ou accepter de la publicité locale au cours de toute semaine de radiodiffusion où elles consacrent moins du tiers de leurs émissions à de la programmation locale.

 Les demandes ci-dessus ont dû être présentées afin de faire en sorte que les licences soient conformes à la Loi sur la radiodiffusion qui porte que les émetteurs diffusant des émissions différentes de celles de la station source doivent obtenir une licence d'exploitation d'entreprise de programmation (radio) distincte.

 Examen des demandes:

 CKCQ
 160, rue Front
 Quesnel (Colombie-Britannique)

 CKBK
 260, 3ième rue
 100 Mile House (Colombie-Britannique)

 CKWL
 83 - 1ière avenue sud
 Williams Lake (Colombie-Britannique)

24.  WILLIAMS LAKE, QUESNEL (Colombie-Britannique)

 Demandes (199703567, 199703484) présentées par CARIBOO CENTRAL INTERIOR RADIO INC., 1940 - 3ième avenue, Prince George (Colombie-Britannique), V2M 1G7, en vue:

 a) de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CKCQ Quesnel en supprimant son émetteur CKWL Williams Lake; et

 b) d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) AM à Williams Lake au moyen des installations actuellement approuvées de CKWL Williams Lake.

 En plus de la programmation régulière de Quesnel qu'elle retransmettrait de CKCQ, la programmation locale de Williams Lake se limiterait à la programmation dédoublée de CKCQ comprenant de la publicité et des chroniques sur la collectivité de Williams Lake.

 Les demandes ci-dessus ont dû être présentées afin de faire en sorte que les licences soient conformes à la Loi sur la radiodiffusion qui porte que les émetteurs diffusant des émissions différentes de celles de la station source doivent obtenir une licence d'exploitation d'entreprise de programmation (radio) distincte.

 Examen des demandes:

 CKCQ
 160, rue Front
 Quesnel (Colombie-Britannique)

 CKWL
 83 - 1ière avenue sud
 Williams Lake (Colombie-Britannique)

25.  FORT LIARD (Territoires du Nord-ouest)

 Demande (199708369) présentée par HARRY DENERON, poste restante, Fort Liard (Territoires du Nord-ouest), X0G 0A0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir Fort Liard.

DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE

Services de télévision

CHAN-TV (CTV) Vancouver, Colombie-Britannique
CITV-TV (IND) Edmonton, Alberta
WDIV (NBC) Detroit, Michigan
WTVS (PBS) Detroit, Michigan
WTOL-TV (CBS) Toledo, Ohio
WXYZ-TV (ABC) Detroit, Michigan
The Sports Network (TSN)
Community Channel/Canal communautaire
The Discovery Channel
CBC Northern Television Service/Service de télévision du nord de la Société Radio-Canada
Television Northern Canada (TVNC)
Country Music Television (CMT)
The Family Channel
MovieMax
Superchannel

 TARIF PROJETÉ

 La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 56 $ pour la distribution du service de base. Dans le cas d'entreprises assujetties à la partie III, le tarif mensuel de base n'est pas réglementé en vertu du Règlement de 1986 sur la télédistribution.

 Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise.

 Examen de la demande:

 Bureau de la bande
 Fort Liard (Territoires du Nord-ouest)

26.  IQALUIT (Territoires du Nord-ouest)

 Demande (199708807) présentée par IQALUMMUIT NIPINGIT SOCIETY, case postale 2098, Iqaluit (Territoires du Nord-ouest), X0A 0H0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) autochtone de type A de faible puissance à Iqaluit, à la fréquence 89,9 MHz (canal 210TFP) avec une puissance apparente rayonnée de 10 watts.

 Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

 Examen de la demande:

 Bureau municipal
 Iqaluit (Territoires du Nord-ouest)

 BESOINS INDIVIDUELS SPÉCIFIQUES

 LES PERSONNES QUI REQUIÈRENT DES AUXILIAIRES DE COMMUNICATION COMME LES DISPOSITIFS TECHNIQUES POUR MALENTENDANTS ET L'INTERPRÉTATION GESTUELLE VOUDRONT BIEN EN AVISER LE CONSEIL AU MOINS VINGT (20) JOURS AVANT LE DÉBUT DE L'AUDIENCE AFIN DE LUI PERMETTRE DE PRENDRE LES DISPOSITIONS NÉCESSAIRES.

 PARTICIPATION DU PUBLIC

 Intervention

PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE

AFIN QUE VOTRE INTERVENTION SOIT VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,

(  faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;

(  l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;

(  on peut également communiquer avec le Conseil:
-  par télécopieur: (819) 994-0218

(  votre intervention doit clairement mentionner la demande. Elle doit aussi faire clairement état de votre appui ou de votre opposition à la demande et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait au volet comparution de l'audience et que vous désiriez comparaître, vous devez en inclure la demande dans votre intervention, de préférence dans le premier paragraphe de votre lettre, accompagnée des motifs pour lesquels vos observations écrites ne suffisent pas et votre comparution est nécessaire. Si le Conseil accède aux demandes de comparution des intervenants, il les en avisera. Dans ses décisions, le Conseil tient compte de toutes les interventions écrites.

Par souci d'efficacité dans le déroulement de l'audience publique et conformément à la pratique adoptée dans des instances semblables, le Conseil pourrait grouper la comparution de divers intervenants à des demandes particulières au même moment.

DATE LIMITE D'INTERVENTION:

20 novembre 1997

EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU

Les documents sont disponibles:
°à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
et
°aux bureaux suivants du Conseil:

Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 201
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218

Édifice de la Banque de Commerce
Pièce 1007
1809, rue Barrington
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721

Place Montréal Trust
1800, avenue McGill Avenue
Bureau 1920
Montréal (Québec) H3A 3J6
Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689

Édifice Kensington
Suite 1810
275, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Téls: (204) 983-6306 - ATS 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317

530 - 580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3B6
Téls: (604) 666-2111 - ATS 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322

Les bureaux régionaux du Conseil qui ne sont pas impliqués directement dans cette audience publique mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan