ARCHIVÉ - Avis d'audience publique CRTC 1997-11-1
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Avis d'audience publique |
|
|
|
Ottawa, le 3 décembre 1997
|
|
Avis d'audience publique CRTC 1997-11-1
|
|
HULL (QUÉBEC)
|
|
Suite à son Avis d'audience publique CRTC 1997-11 du 8 octobre 1997 relativement à l'audience publique qui débutera le 15 décembre 1997 à l'Administration centrale du Conseil, 1, promenade du Portage, Hull (Québec), le Conseil annonce ce qui suit :
|
|
L'ARTICLE SUIVANT EST RETIRÉ DE L'AUDIENCE PUBLIQUE ET REPORTÉ À L'AUDIENCE PUBLIQUE COMMENÇANT LE 27 JANVIER 1998, AU CENTRE DES CONGRÈS DE QUÉBEC, 1000, BOULEVARD RENÉ-LÉVESQUE EST, QUÉBEC (QUÉBEC) (ARTICLE 26)
|
|
PREMIÈRE PARTIE - ARTICLE 11
|
|
VAL D'OR, AMOS ET ROUYN-NORANDA (Québec)
|
|
Demande (199708327) présentée par RADIO NORD INC., 171, rue Jean-Proulx, case postale 4010, Hull (Québec) J8Z 1W5, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM de langue française à Val d'Or, à la fréquence 104,3 MHz (canal 282C) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts et un émetteur à Rouyn-Noranda à la fréquence 98,3 MHz (canal 252A) avec une puissance apparente rayonnée de 862 watts.
|
|
Advenant l'approbation de cette demande, la titulaire rétrocédera les licences actuelles pour l'exploitation de CKDV Val d'Or, CHAD Amos et CKRN Rouyn-Noranda.
|
|
Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie, l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
|
|
PRIÈRE DE NOTER QUE SEULES LES INTERVENTIONS DÉJÀ REÇUES, ACCEPTÉES PAR LE CONSEIL ET DÉPOSÉES AU DOSSIER PUBLIC DANS CE CONTEXTE SERONT CONSIDÉRÉES DANS L'ÉTUDE DE CE DOSSIER.
|
|
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
|
|
- Date de modification :