Avis public CRTC 1997-47
Ottawa, le 25 avril 1997
RENOUVELLEMENT DE LICENCES D'ENTREPRISES DE RADIODIFFUSION QUI DOIVENT EXPIRER EN 1997
AVIS
Le Conseil annonce par la présente qu'il a reçu des demandes de renouvellement de licences des entreprises de radiodiffusion énumérées ci-après. Ces licences expirent le 31 août 1997.
RÉGION DE L'ONTARIO
1. BELLEVILLE (Ontario)
Demande (199617148) présentée par QUINTE BROADCASTING COMPANY LIMITED, case postale 488, Belleville (Ontario) K8N 5B2 (CIGL-FM).
De plus, la requérante a demandé une condition de licence interdisant à la station de diffuser suivant la formule spécialisée définie dans l'Avis public CRTC 1995-60.
Examen de la demande;
10 sud, rue Front
Belleville (Ontario)
2. BROCKVILLE (Ontario)
Demande (199612867) présentée par ST. LAWRENCE BROADCASTING COMPANY LIMITED, case postale 666, Brockville (Ontario) K6V 5V9 (CHXL-FM).
De plus, la requérante a demandé une condition de licence interdisant à la station de diffuser suivant la formule spécialisée définie dans l'Avis public CRTC 1995-60.
Examen de la demande:
601, boulevard Stewart
Brockville (Ontario)
3. KINGSTON (Ontario)
Demande (199612346) présentée par DIFFUSION POWER INC., 751, carré Victoria, Montréal (Québec) H2Y 2J3 (CFMK-FM).
Examen de la demande:
Station radiophonique CFMK
479, rue Counter
Kingston (Ontario)
4. KINGSTON (Ontario)
Demande (199612677) présentée par ST. LAWRENCE BROADCASTING COMPANY LIMITED, case postale 1380, Kingston (Ontario) K7L 4Y5 (CFLY-FM).
De plus, la requérante a demandé une condition de licence interdisant à la station de diffuser suivant la formule spécialisée définie dans l'Avis public CRTC 1995-60.
Examen de la demande:
99, rue Brock
Kingston (Ontario)
5. NORTH BAY (Ontario)
Demande (199613245) présentée par TELEMEDIA COMMUNICATIONS INC., 1411, rue Peel, bureau 500, Montréal (Québec) H3A 1S5 (CKFX-FM).
De plus, la requérante a demandé de modifier la Promesse de réalisation de la station afin de diffuser jusqu'à 30 minutes par semaine de messages publicitaires en français.
Examen de la demande:
743 est, rue Main
North Bay (Ontario)
6. OTTAWA (Ontario)
Demande (199612685) présentée par CHEZ-FM INC. (CHEZ-FM).
Examen de la demande:
CHEZ-FM Inc.
126, rue York, 5ième étage
Ottawa (Ontario)
K1N 5T5
7. OTTAWA (Ontario)
Demande (199612362) présentée par CHUM LIMITED, 1331, rue Yonge, Toronto (Ontario) M4T 1V1 (CKKL-FM).
Examen de la demande:
Station radiophonique CKKL-FM
1900, chemin Walkley
Ottawa (Ontario)
8. OTTAWA (Ontario)
Demande (199613146) présentée par STANDARD RADIO INC., 2 ouest, avenue St. Clair, Toronto (Ontario) M4V 1L6 (CKQB-FM).
De plus, la requérante a demandé une condition de licence interdisant à la station de diffuser suivant la formule spécialisée définie dans l'Avis public CRTC 1995-60.
Examen de la demande:
1504, chemin Merivale
Nepean (Ontario)
9. SAULT STE-MARIE (Ontario)
Demande (199613039) présentée par PELMOREX RADIO INC., 186, promenade Robert Speck, suite 200, Mississauga (Ontario) L4Z 3G1 (CJQM-FM).
Examen de la demande:
642, chemin Great Northern
Sault Ste. Marie (Ontario)
10. SAULT STE. MARIE (Ontario)
Demande (199613253) présentée par TELEMEDIA COMMUNICATIONS INC., 1411, rue Peel, bureau 500, Montréal (Québec) H3A 1S5 (CHAS-FM).
Conformément à l'alinéa 2.2(3) du Règlement de 1986 sur la radio et à la condition de sa licence actuelle, la requérante demande l'autorisation de réduire de 30 % à 15 % le niveau minimal de pièces musicales canadiennes diffusées chaque semaine à CHAS-FM.
La titulaire demande également de modifier la licence de CHAS-FM de manière à être exemptée de l'obligation de consacrer au moins un tiers (1/3) de la semaine de radiodiffusion à la programmation locale si elles veulent solliciter ou accepter de la publicité locale. En remplacement, la titulaire diffusera 28 heures d'émissions locales par semaine.
Examen de la demande:
642, chemin Great Northern
Sault Ste Marie (Ontario)
11. SMITHS FALLS (Ontario)
Demande (199612693) présentée par CHEZ-FM INC., 126, rue York, 5ième étage, Ottawa (Ontario) K1N 5T5 (CFMO-FM).
Examen de la demande:
Route Jasper
Smiths Falls (Ontario)
12. THUNDER BAY (Ontario)
Demande (199612148) présentée par C.J.S.D. INCORPORATED (CJSD-FM).
De plus, la requérante a demandé une condition de licence interdisant à la station de diffuser suivant la formule spécialisée définie dans l'Avis public CRTC 1995-60.
Examen de la demande:
C.J.S.D. Incorporated
87, rue North Hill
Thunder Bay (Ontario)
P7A 5V6
13. TIMMINS (Ontario)
Demande (199613237) présentée par TELEMEDIA COMMUNICATIONS INC, 1411, rue Peel, bureau 500, Montréal (Québec) H3A 1S5 (CJQQ-FM).
De plus, la requérante a demandé de modifier la Promesse de réalisation de la station afin de diffuser jusqu'à 30 minutes par semaine de messages publicitaires en français.
Le Conseil constate l'état d'infraction présumé de la titulaire de se conformer au paragraphe 2.2(3) du Règlement de 1986 sur la radio concernant la diffusion du contenu canadien.
Examen de la demande:
260, avenue Second
Pièce 1
Timmins (Ontario)
14. WHITNEY (EST) (Ontario)
Demande (199611604) présentée par THE FRIENDS OF ALGONQUIN PARK, case postale 248, Whitney (Ontario) K0J 2M0 (CFOA-FM).
Examen de la demande:
Centre des visiteurs du Parc Algonquin
Km 43
Parc Provincial Algonquin
Whitney (Ontario)
15. WHITNEY (OUEST) (Ontario)
Demande (199611611) présentée par THE FRIENDS OF ALGONQUIN PARK, case postale 248, Whitney (Ontario) K0J 2M0 (CFOA-FM1).
Examen de la demande:
Centre des visiteurs du Parc Algonquin
Km 43
Parc Provincial Algonquin
Whitney (Ontario)
16. WINDSOR (Ontario)
Demande (199613047) présentée par STUDENT MEDIA, UNIVERSITY OF WINDSOR (CJAM-FM).
Examen de la demande:
Student Media
401, avenue Sunset
Centre des étudiants CAW
Université de Windsor
Windsor (Ontario)
N9B 3P4
PARTICIPATION DU PUBLIC
Intervention
PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE
POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
- votre intervention devrait clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
DATE LIMITE D'INTERVENTION:
2 juin 1997
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU
Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et
° aux bureaux suivants du Conseil:
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, Pièce 201
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
Ce document est également disponible, sur demande, en média substitut.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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