ARCHIVÉ -  Avis public CRTC 1996-76

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 Avis public

 Ottawa, le 7 juin 1996
 Avis public CRTC 1996-76
DEUXIÈME PARTIE
 Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
1.  BRANDON (Manitoba)
 Demande (951220300) présentée par WESTMAN MEDIA CO-OPERATIVE LTD. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Brandon, de manière à autoriser la titulaire d'être relevée, par condition de licence, de l'obligation de distribuer seulement que de la programmation communautaire au canal communautaire.
 La titulaire propose de distribuer des émissions spéciales éducatives et informatives, plus précisement de la Western Universities Telecourse Consortium au canal communautaire pour une période provisoire.
 Examen de la demande:
 Westman Media Co-Operative Ltd.
 1906, avenue Park
 Brandon (Manitoba)
 R7B 0R9
2.  FOX CREEK (Alberta)
 Demande (199604137) présentée par PEACE RIVER BROADCASTING CORPORATION LTD., 9807, avenue 100, Peace River (Alberta) T8S 1T5, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CKYL Peace River (Alberta) (la station mère), en ajoutant un émetteur FM de faible puissance à Fox Creek, à la fréquence 92,1 MHz (canal 221FP) avec une puissance apparente rayonnée de 44 watts.
 Examen de la demande:
 102, promenade Kaybob
 Fox Creek (Alberta)
3.  MALAKWA (Colombie-Britannique)
 Demande (199606902) présentée par MALAKWA COMMUNITY CENTRE ASSOCIATION, poste restante, Malakwa (Colombie-Britannique) V0E 2J0, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (radiocommunica-tion) desservant Malakwa, en changeant la distribution du canal de CH4468 de 10 à 13.
 Examen de la demande:
 Babillard du bureau de poste
 Malakwa (Colombie-Britannique)
4.  DAWSON CITY (Territoire du Yukon)
 Demande (952948800) présentée par NORTHERN NATIVE BROADCASTING, YUKON, 4228 A, avenue Fourth, Whitehorse (Territoire du Yukon) Y1A 1K1, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CHON-FM Whitehorse (Territoire du Yukon) (la station mère), en ajoutant un émetteur de radio de faible puissance à Dawson City, à la fréquence 90,5 MHz (canal 213FP) avec une puissance apparente rayonnée de 10 watts.
 Examen de la demande:
 Dawson First Nation
 Dawson City (Territoire du Yukon)
5.  DESTRUCTION BAY (Territoire du Yukon)
 Demande (199604939) présentée par NORTHERN NATIVE BROADCASTING, YUKON, 4228 A, avenue Fourth, Whitehorse (Territoire du Yukon) Y1A 1K1, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CHON-FM Whitehorse (Territoire du Yukon), en déplaçant l'émetteur VF2147 Destruction Bay à un nouvel emplacement situé environ 1,46 kilomètres au sud-est du site actuel et en diminuant la puissance apparente rayonnée de 10 à 2 watts.
 Ces modifications n'occasionneront aucun changement au périmètre de rayonnement de l'entreprise.
 Examen de la demande:
 Motel Talbot Arms
 Destruction Bay (Territoire du Yukon)
PARTICIPATION DU PUBLIC
Intervention
 PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE.
 POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
-  faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
-  l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
-  votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
 Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
DATE LIMITE D'INTERVENTION:
le 12 juillet 1996
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
et
° aux bureaux suivants du Conseil:
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 201
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
Édifice Kensington
275, avenue Portage
Suite 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél: (204) 983-6306 - ATS 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317
800, rue Burrard
Suite 1380
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6Z 2G7
Tél: (604) 666-2111 - ATS 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322
 Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
 Le Secrétaire général
 Allan J. Darling

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