ARCHIVÉ -  Avis public CRTC 1996-36

Avis public

Ottawa, le 14 mars 1996

Avis public CRTC 1996-36

POLITIQUE SUR LA VIOLENCE DANS LES ÉMISSIONS DE TÉLÉVISION

Le 3 avril 1995, le Conseil a émis l'avis d'audience publique CRTC 1995-5 intitulé "Examen de la démarche du Conseil en matière de violence à la télévision". Dans cet avis, le Conseil a annoncé qu'il avait l'intention de tenir une audience publique et une série de consultations régionales visant à obtenir des observations sur les démarches à adopter éventuellement à l'égard des questions soulevées par la présence de la violence dans les émissions de télévision.

INTRODUCTION

Dans l'avis d'audience publique du 3 avril 1995, le Conseil a déclaré que pour réaliser ses objectifs à long terme, il est essentiel de donner aux individus les outils leur permettant de faire des choix d'émissions en connaissance de cause pour eux-mêmes et leur familles. Le Conseil prend acte de l'appui vigoureux exprimé dans les mémoires comme dans les déclarations faites à l'occasion de l'audience publique et des consultations régionales à l'endroit de la mise en oeuvre d'un système de classification des émissions qui soit à la fois efficace et convivial, ainsi qu'à l'égard de l'implantation d'une technologie permettant le contrôle parental, en particulier la microplaquette antiviolence.

Le Conseil est encouragé par les progrès accomplis par l'industrie de la télédistribution dans la mise à l'essai de la microplaquette antiviolence et félicite de leurs efforts, la Shaw Communications Inc. (la Shaw), la Rogers Communications Inc. (la Rogers) et CF Cable TV Inc. (CF Cable), ainsi que les radiodiffuseurs qui participent aux essais. Il est également encouragé par les engagements adoptés à l'audience par le Groupe d'action sur la violence à la télévision (GAVT), l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR) et les représentants de l'industrie de la télédistribution, qui entendent continuer de collaborer au sein de leur industrie, ainsi qu'avec leur pendant américain, afin d'établir un système de classification des émissions de télévision. Le Conseil prend en outre acte des engagements adoptés par l'industrie de la télédistribution, qui entend mettre à la disposition des consommateurs des dispositifs à microplaquette abordables lorsqu'un système de classification sera en vigueur.

Le Conseil approuve les observations énoncées pendant les consultations et à l'occasion de l'audience selon lesquelles, pour qu'un système de classification fondé sur la microplaquette antiviolence constitue un outil vraiment efficace pour les parents, il doit également s'appliquer aux émissions présentées sur les services américains distribués au Canada, ainsi qu'aux émissions diffusées dans le cadre des services canadiens. Le Conseil fait remarquer à cet égard qu'environ 25 % des émissions de langue anglaise visionnées au Canada proviennent de signaux américains.

Les récents progrès accomplis aux États-Unis sur la scène politique, industrielle et universitaire dans la mise en oeuvre d'un système de classification fondé sur la microplaquette antiviolence, conjugués à l'appui vigoureux du public dans ce pays, révèlent que les différences entre les efforts déployés au Canada et aux États-Unis pour ce qui est de la chronologie ou de la démarche s'estompent rapidement. Les deux pays ont désormais l'occasion de collaborer à la mise en oeuvre d'un système de contrôle parental pratique et abordable pour faire échec à la violence à la télévision.

Le Conseil prend acte des engagements adoptés à l'occasion de l'audience publique, en particulier par l'industrie canadienne de la télédistribution, qui entend collaborer avec ses pendants américains pour mettre au point un système nord-américain de classification. Le Conseil a également bon espoir que, même si un système nord-américain de classification n'est pas réalisé dans un proche avenir, l'industrie de la télédistribution collaborera avec les radiodiffuseurs à la frontière américaine et les services américains transmis par satellite pour s'assurer que leurs émissions sont classifiées d'une façon compatible avec la technologie canadienne de la microplaquette antiviolence. Le Conseil est encouragé en particulier par la participation de deux radiodiffuseurs américains aux essais qui portent à l'heure actuelle sur la microplaquette antiviolence et par la volonté des radiodiffuseurs à la frontière américaine, exprimée aux représentants du commerce aux États-Unis, de participer à un système de classification.

À la lumière de ces progrès et de ces engagements, le Conseil est convaincu qu'au lieu de mettre en oeuvre des mesures provisoires comme celles qui sont suggérées dans l'avis d'audience publique CRTC 1995-5, l'industrie peut adopter directement, avec les États-Unis, des solutions communes, caractérisées par un effort de collaboration résolu et accéléré visant à mettre en oeuvre un système de contrôle parental pratique et abordable. C'est cette forte dose de confiance qui constitue le fondement de la politique du Conseil sur la violence à la télévision.

I. LA POLITIQUE DU CONSEIL SUR LA VIOLENCE À LA TÉLÉVISION

La démarche du Conseil vise essentiellement à protéger les enfants contre les effets nocifs de la violence à la télévision, tout en préservant la liberté d'expression des créateurs ainsi que le choix des téléspectateurs adultes. Pour réaliser cet objectif, le Conseil a adopté une stratégie de collaboration, en s'en remettant à l'autoréglementation de l'industrie. La démarche du Conseil a également obéi au principe voulant que tous les secteurs du système de radiodiffusion contribuent de façon appropriée à l'atteinte des objectifs pour permettre de protéger les enfants canadiens contre les émissions nocives, quelle que soit leur origine.

Le Conseil a axé ses efforts sur trois secteurs précis. En particulier, il :

- s'est assuré de la collaboration de l'industrie de la radiodiffusion, afin de mettre au point des codes d'autoréglementation vigoureux et crédibles;

- insisté pour mettre à la disposition des particuliers les outils leur permettant de faire des choix d'émissions en connaissance de cause pour eux-mêmes et leur famille;

- a encouragé la participation de tous les intervenants, notamment l'industrie de la radiodiffusion, les parents, les enseignants et les milieux médicaux, afin de changer les attitudes grâce à la sensibilisation du public et à des programmes d'initiation aux médias.

Conformément à cette démarche et en tenant compte des observations présentées au cours du processus public et des faits pertinents dans ce domaine, le Conseil annonce la politique suivante sur la violence à la télévision.

1. Fournir des outils aux parents

Conformément aux engagements exprimés à l'occasion de l'audience, un système de contrôle parental dans l'ensemble de l'industrie doit être lancé en septembre 1996. À cette date, les entreprises de programmation devront coder, dans les émissions qu'elles diffusent (dans les catégories énoncées ci-après), une cote de violence, en faisant appel à un système compatible avec la technologie de la microplaquette antiviolence.

Pour leur part, les entreprises de distribution devront, au plus tard à la même date, mettre à la disposition des abonnés des dispositifs à microplaquette antiviolence à un prix abordable. La technologie de la microplaquette permet à une personne de fixer un seuil de violence qu'elle juge acceptable, et fait en sorte que les émissions dont la cote dépasse le niveau sélectionné n'apparaissent pas à l'écran. Le Conseil prend acte de l'engagement adopté par l'Association canadienne de télévision par câble (l'ACTC), au nom de ses membres, afin de veiller à faire inclure les microplaquettes dans les boîtes à compression vidéo numérique (CVN) lorsqu'elles seront à la disposition du public et entre-temps, de mettre à la disposition du public la microplaquette dans les décodeurs ou convertisseurs analogiques actuels, à raison de 1 $ par mois environ. L'industrie s'est également engagée à faire en sorte que les stratégies pertinentes de mise en marché et de communications soient réalisées afin de faire connaître aux consom- mateurs l'existence de la microplaquette antiviolence et la façon de s'en servir.

Les titulaires de licence de télédistribution et d'autres entreprises de distribution devront également s'assurer qu'à compter de septembre 1996 et au plus tard janvier 1997, les émissions présentées dans le cadre de services non canadiens distribués par leurs entreprises portent une cote de violence à la fois efficace et conviviale, lisible par la microplaquette antiviolence. Le Conseil prend acte des engagements, exprimés par l'ACTC à l'audience, à savoir que l'industrie travaillera en collaboration avec les radiodiffuseurs américains pour faire en sorte que leurs émissions destinées aux téléspectateurs canadiens soient classifiées, et qu'elle s'assurera que la technologie de la microplaquette peut bloquer toutes les émissions non classifiées. Si une émission américaine n'est pas encodée à la source, au moyen d'un système acceptable pour le Conseil, les entreprises de distribution devront mettre en oeuvre d'autres méthodes pour s'assurer que les émissions transmises par les signaux de télévision américains qu'elles distribuent portent des cotes de violence.

Le système de classification utilisé doit être explicite et facile à comprendre pour le téléspectateur et doit être composé de quatre à six niveaux. Le Conseil est convaincu que le système de classification utilisé dans le cadre du deuxième cycle et du cycle actuel des essais canadiens portant sur la microplaquette antiviolence respecte ces critères et constitue un indicateur objectif et utile du contenu des émissions.

Le Conseil charge le GAVT d'élaborer un système de classification acceptable. Pour implanter pareil système, il faut demander la participation du public, des télédiffuseurs et des distributeurs et le faire approuver par le Conseil avant la date de mise en oeuvre de septembre 1996. Si le GAVT ne fait pas approuver de système de classification satisfaisant avant cette date, le Conseil s'attendra que les titulaires de licence d'entreprise de programmation classifient les émissions selon le système utilisé au cours du deuxième cycle et du cycle actuel d'essais sur la microplaquette antiviolence.

Par sa portée, le système de classification doit répondre aux préoccupations du public, en plus d'être pratique dans sa mise en oeuvre. Le Conseil s'attend que les classifications soient appliquées, à tout le moins, aux émissions pour enfants (soit les émissions destinées aux enfants de moins de 12 ans), aux dramatiques, aux "émissions de télévérité" (émissions dramatiques présentant des faits et des personnages réels), aux longs métrages, aux promotions portant sur l'une quelconque de ces émissions ainsi qu'aux messages annonçant la sortie des films en salle. Afin d'assurer la protection des enfants contre les effets nocifs de la violence à la télévision, quelle que soit l'heure à laquelle l'émission est inscrite à l'horaire, les émissions décrites ci-dessus devront porter des cotes en permanence.

Le Conseil prend acte des recomman- dations des titulaires de licence de télévision payante et du GAVT voulant que les services de télévision payante et à la carte continuent d'utiliser les cotes des régies provinciales de classification pour les longs métrages qu'elles télé- diffusent. De même, le Conseil prend acte des recommandations du GAVT et de tiers voulant que, comme ils connaissent et acceptent le système de classification de la Régie du cinéma du Québec (la Régie), les télédiffuseurs de langue française de cette province devraient se servir de ce système. Pour que la microplaquette antiviolence soit un outil vraiment efficace pour les parents, le Conseil encourage l'industrie à travailler à l'intégration des systèmes de classification des régies provinciales, y compris celui de la Régie, dans un seul et même système que toutes les entreprises de programmation pourront utiliser.

Lorsqu'un système de classification sera institué, les titulaires de licence des différentes entreprises de programmation seront responsables de la classification des émissions qu'elles mettent en ondes.

2. Initiation aux médias et sensibilisation du public

Le Conseil est toujours d'avis, tout comme certains individus et organismes éducatifs, que les programmes à long terme de sensibilisation du public et d'initiation aux médias sont essentiels pour faire évoluer les attitudes sur l'acceptabilité de la violence à la télévision et pour permettre de comprendre les effets nocifs de la violence à la télévision sur les enfants. Le Conseil estime en outre que même si les codes de l'industrie, la classification des émissions et une technologie axée sur le consommateur continueront de jouer un rôle essentiel dans la correction du problème, les programmes de sensibilisation du public et d'initiation aux médias représentent l'essentiel de la solution à apporter à la violence à la télévision.

Le Conseil loue les mesures adoptées par l'ACR, l'ACTC, l'Office national du film (l'ONF), l'Alliance pour l'enfant et la télévision et les Concerned Children's Advertisers en vue de sensibiliser davantage le public, ainsi que les efforts déployés par les titulaires de licence à cet égard. Il appuie également les efforts déployés par de nombreux organismes d'initiation aux médias et éducateurs afin de permettre au public de mieux comprendre la nature et l'influence des médias.

Le Conseil encourage les télédiffuseurs et les distributeurs à accentuer leur participation à des mesures d'initiation aux médias et de sensibilisation du public, dans le cadre de leurs propres projets ou en collaboration avec d'autres groupes. Il fait observer à cet égard qu'il considérera généralement le financement des organismes tiers participant directement à l'initiation aux médias comme un avantage tangible au moment du transfert de la propriété ou du contrôle des entreprises de radiodiffusion.

Pour sa part, le Conseil continuera de coopérer avec les parties intéressées, à l'échelle nationale et internationale, afin d'encourager une collaboration au niveau international dans l'élaboration de solutions efficaces à ce problème. Cette collaboration est particulièrement importante pour des pays comme le Canada, où la majorité des émissions de télévision, des films et des vidéos de langue anglaise qui sont visionnées est importée.

3. Rôle du CCNR

Le Conseil approuve les observations énoncées à l'audience au sujet de l'utilité de confier à un organisme tel que le Conseil canadien des normes de la radiotélévision (le CCNR) le rôle de centre d'échange de l'information sur les cotes. Il s'attend que le GAVT lui fasse savoir, avant la date de lancement en septembre 1996, si le CCNR exercera cette fonction.

En ce qui concerne les différends suscités par les cotes, le Conseil est favorable à la recommandation voulant que le CCNR joue le rôle d'arbitre le cas échéant.

Le Conseil prend acte des observations de l'ACR selon lesquelles cet organisme est disposé à élargir la composition du CCNR à d'autres membres des industries de la radiodiffusion et de la distribution, ainsi que de la volonté exprimée par certaines parties qui ont comparu à l'audience, notamment l'ACTC, de faire partie du CCNR. Le Conseil estime que l'élargissement de la composition du CCNR à d'autres intervenants dans l'industrie est essentiel à l'accroissement de l'efficacité de cet organisme. Il s'attend donc que tous les distributeurs, et l'ACTC en particulier, en deviennent membres.

Dans l'avis public CRTC 1991-90, dans lequel il a annoncé qu'il appuyait les objectifs du CCNR, le Conseil a déclaré qu'il examinerait le rendement du CCNR dans la réalisation de ses objectifs. Le Conseil a l'intention de tenir compte, dans le cadre de cet examen, des changements qui seront éventuellement apportés au rôle et à la structure du CCNR en raison de l'élargissement de sa composition et de la mise en oeuvre d'un système national de classification à l'égard de la violence. Entre-temps, il s'attend que le CCNR lui rende compte en permanence de tous les changements apportés à sa structure et à ses méthodes et de toutes les révisions correspondantes apportées à ses règlements administratifs ou à son manuel, y compris ceux qui ont trait à l'établissement d'un organisme national.

Lors de cet examen, le Conseil tiendra également compte des mesures adoptées par le CCNR pour donner suite aux préoccupations exprimées à l'occasion de l'audience et des consultations, afin d'améliorer la notoriété publique du CCNR et de simplifier son processus d'étude des plaintes.

4. Faire échec à la violence dans les émissions de nouvelles

Le Conseil prend acte de la préoccupation, exprimée par les membres du public, au sujet de la représentation d'incidents violents dans les bulletins de nouvelles télédiffusés en début de soirée. Compte tenu de l'importance de la liberté d'expression dans la façon de rapporter les nouvelles, il ne s'attend toutefois pas à ce que les bulletins de nouvelles soient cotés. Le Conseil a bon espoir que le code d'éthique de l'Association canadienne des directeurs de l'information en radiotélévision (l'ACDIR), qui énonce les lignes directrices journalistiques des différents radiodiffuseurs, et les dispositions du code de l'ACR sur la violence, en ce qui concerne les comptes rendus de violence dans les émissions de nouvelles et d'affaires publiques, permettront de s'assurer que la violence est présentée avec sensibilité et respect pour l'auditoire ainsi que sans exploitation, exagération ou sensationnalisme. Le Conseil appuie en outre les mesures adoptées par les télédiffuseurs afin de prévenir les téléspectateurs lors de la présentation de reportages explicites.

5. Solutions de rechange positives dans les émissions pour enfants

Le Conseil encourage les titulaires, lorsqu'elles produisent ou inscrivent à l'horaire des émissions s'adressant aux enfants, à choisir des émissions non violentes qui sont de grande qualité. Il souligne que l'aide financière pour la production d'émissions canadiennes pour enfants est dispensée par plusieurs fonds. La Shaw a établi la Shaw Children's Programming Initiative (SCPI) en 1994 et, plus tard en 1995, le Geoffrey R. Conway Programming Fund, pour soutenir les émissions de qualité destinées aux enfants. Depuis le début des activités du SCPI, ces fonds ont contribué plus de 4,2 millions de dollars à la production de plus de 200 heures de nouvelles émissions pour enfants. Le Fonds de production de câblodistribution, qui distribue des fonds pour la production d'émissions cana- diennes de qualité dans des catégories sous-représentées, y compris les émissions pour enfants, a engagé plus de 7 millions de dollars dans la production de 25 projets d'émissions pour enfants au cours de sa première année financière. Pour sa part, Téléfilm Canada a contribué, au cours de l'année financière 1994-1995, presque 10 millions de dollars à la création de 19 projets d'émissions pour enfants.

6. Faire échec à la violence dans les émissions présentées dans différents fuseaux horaires

Un certain nombre de participants se sont montrés préoccupés par les émissions reçues de signaux provenant d'autres fuseaux horaires au Canada et qui pourraient être inscrites mal à-propos dans la grille-horaire des provinces de l'Ouest où elles sont présentées.

Le Conseil prend acte des observations de Les Communications par satellite canadien inc. (la Cancom), selon lesquelles peu de ses affiliés dans l'Ouest distribuent les signaux des stations provenant de l'Est en raison des différences de fuseaux horaires. Le Conseil fait également observer que la Cancom a adopté une démarche visant à fournir à ses affiliés les signaux de réseaux américains qui conviennent mieux à leur fuseau horaire.

Bien que les différences de fuseaux horaires puissent donner lieu à l'inscription, dans la grille-horaire, d'émissions qui ne conviennent pas, le Conseil fait observer que les dispositions du code de l'ACR et des codes sur la violence à la télévision payante et à la carte qui interdisent la violence gratuite et glorifiée, et celles qui ont trait aux émissions pour les enfants, s'appliquent en tout temps. Il n'empêche que le Conseil encourage les entreprises de programmation dont les signaux sont distribués dans différents fuseaux horaires à être sensibles à leurs téléspectateurs dans les fuseaux horaires de l'Ouest, lorsqu'il est question d'inscription à l'horaire.

7. Surveillance à exercer

Le Conseil est convaincu qu'ensemble, les mesures exposées dans le présent avis constitueront un système durable et très efficace, qui apportera aux particuliers les outils qui leur permettront de prendre des décisions en connaissance de cause au sujet du contenu des émissions adaptées à eux-mêmes et à leur famille. Ce système devrait également déboucher sur une collaboration plus importante entre le public et l'industrie, en particulier dans l'élaboration de codes volontaires et de campagnes d'information publique soutenues à l'intention des enfants, des parents, des enseignants et des tiers.

Le Conseil continuera de surveiller de près l'évolution de l'ensemble de la situation et prendra, si les circonstances le justifient, toutes les mesures nécessaires pour inscrire la protection des enfants en permanence dans le cadre du système canadien de radiodiffusion.

II. LE PROCESSUS CONSULTATIF DE 1995

Le Conseil a reçu 232 mémoires écrits en réponse à son avis d'audience publique du 3 avril 1995. Plus de 100 exposés ont été présentés aux consultations régionales, qui ont eu lieu en septembre et octobre 1995 à St. John's, à Moncton, à Montréal, à Toronto, à Winnipeg, à Saskatoon, à Edmonton et à Vancouver.

À la suite des consultations, 35 parties ont comparu à l'audience publique qui s'est amorcée le 11 octobre 1995 dans la région de la Capitale nationale.

Parmi les parties qui ont déposé des mémoires et qui ont présenté des exposés de vive voix figuraient des intervenants qui représentaient largement les parties intéressées par la question, notamment des particuliers, des organismes d'éducation et d'initiation aux médias, des groupes antiviolence et d'autres groupes d'intérêt spécial, le gouver- nement, les associations militant pour les libertés civiles, les organismes de santé et de soins médicaux, les fournisseurs de contenu, les télédiffuseurs, les distribu- teurs d'émissions et les annonceurs.

Le lecteur trouvera ci-après un résumé des questions qui ont été soulevées pendant les consultations et à l'occasion de l'audience, de même qu'un sommaire des mesures pertinentes adoptées par l'industrie et le Conseil.

1. La violence à la télévision :

a) Historique

En 1992, pour répondre aux préoccupations croissantes du public au sujet de la violence à la télévision, le Conseil a publié deux études sur la question. Il a conclu, à partir de ces études, qu'il existe un lien - bien qu'il ne s'agisse pas nécessairement d'un lien direct de cause à effet - entre la violence à la télévision et la violence dans la société.

La constatation selon laquelle l'exposition prolongée des enfants à la violence à la télévision produit sur eux trois effets principaux est commune à la plus grande partie des travaux de recherche dans ce domaine. En particulier, il est plus probable que les enfants adoptent un comportement agressif ou nocif à l'endroit des autres, qu'ils soient moins sensibles à la douleur et à la souffrance des autres et qu'ils craignent davantage le monde qui les entoure.

Dans une étude réalisée par le Dr Wendy Josephson, intitulée "Television Violence: A Review of the Effects on Children of Different Ages", commanditée par Patrimoine Canadien et publiée en février 1995, on conclut que le groupe d'âge de l'école élémentaire (soit de six à onze ans) représente une période particulière- ment critique pour les enfants en ce qui concerne les effets du visionnement de la violence à la télévision.

b) Résumé des observations

Presque tous ceux et celles qui ont participé aux consultations et à l'audience, y compris les représentants du public et de l'industrie de la radiodiffusion, ont reconnu que la violence dans les émissions de télévision a des effets négatifs sur les enfants. En particulier, les éducateurs ont fait des observations sur la montée du comportement violent et de la désensibilisation à la violence parmi les enfants. Un certain nombre de participants ont précisé que les enfants qui, pour d'autres raisons, vivent déjà une situation précaire, par exemple la pauvreté ou la violence dont ils sont eux-mêmes victimes, sont particulièrement vulnérables aux effets nocifs du visionnement de la violence à la télévision. Certains participants ont soutenu que le débat n'est pas terminé en fait et que la preuve est suggestive, plutôt que concluante. Cependant, très peu de participants ont laissé entendre qu'il ne fallait prendre aucune mesure pour corriger le problème.

On s'est également accordé à reconnaître, en général, aux consultations régionales et à l'audience, que la plus grande partie du problème de la violence dans les émissions provient des signaux américains, non pas des signaux canadiens, transmis au Canada. Les radiodif- fuseurs ont fait observer que cette situation est essentiellement attribuable au fait que les entreprises canadiennes de programmation respectent un code rigoureux sur la violence.

2. Démarche pour faire échec à la violence à la télévision

a) Historique

Dans le cadre de sa démarche en matière de violence à la télévision, le Conseil s'est assuré la collaboration de l'industrie de la radiodiffusion, afin de mettre au point des codes vigoureux et crédibles sur la violence et a insisté pour donner aux particuliers les outils permettant de faire des choix de programmation en connaissance de cause pour eux-mêmes et leur famille. Le lecteur trouvera ci-après un sommaire des efforts de l'industrie dans chacun de ces secteurs.

i) Codes de l'industrie sur la violence

En février 1993, à l'occasion d'une conférence portant sur la violence à la télévision et parrainée par l'Institut C.M. Hincks, le Groupe d'action national a été constitué afin de mieux se pencher sur le problème. Ce groupe, dont l'appellation a ultérieurement été remplacée par le GAVT, représente tous les secteurs de l'industrie de la radiodiffusion.

Le GAVT a adopté en septembre 1993 son énoncé de principes général au sujet de la représentation de la violence dans les émissions de télévision. Parmi ces principes figurent : l'interdiction de présenter les scènes de violence gratuite; l'affirmation de la responsabilité des télédiffuseurs de tenir compte, dans l'établissement de la grille-horaire, des préoccupations relatives aux enfants; et l'engagement des titulaires de licence de fournir aux téléspectateurs une information pertinente sur le thème des émissions offertes. Cet énoncé de principes comporte également un engagement selon lequel chaque membre de l'industrie canadienne de la radiodiffusion adoptera un code portant sur la violence à la télévision, en s'inspirant de l'énoncé de principes général.

En octobre 1993, l'ACR a soumis la révision de son Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision, qui adopte les principes énoncés par le GAVT. Le Conseil a annoncé qu'il acceptait ce code dans l'avis public CRTC 1993-149. En décembre 1994, le Conseil a accepté les Normes et pratiques de la télévision payante et de la télévision à la carte concernant la violence (avis public CRTC 1994-155).

Au moment du renouvellement des licences ou en attribuant de nouvelles licences, le Conseil oblige les titulaires de licence de stations de télévision conventionnelles, de réseaux et les entreprises de programmation de services spécialisés à respecter le code de l'ACR à titre de condition de licence. De même, le Conseil oblige les services de télévision payante et de télévision à la carte à respecter le code sur la violence de leur industrie, à titre de condition de licence.

Le Conseil suspend généralement l'application de cette condition de licence à l'intention des titulaires de licence de télédiffusion qui sont membres en règle du CCNR. Le CCNR est un organisme d'autoréglementation constitué pour administrer les normes particulières de conduite des radiodiffuseurs et pour offrir au public un moyen de recours en cas de litige au sujet du respect de ces normes. Dans le cas des radiodiffuseurs qui bénéficient de cette condition suspensive de licence, le CCNR surveille l'application du code de l'ACR sur la violence. Dans tous les cas cependant, toutes les parties intéressées qui ne sont pas satisfaites d'une décision du CCNR peuvent demander au Conseil de se pencher sur la question.

ii) Des outils pour les parents

Les efforts déployés pour fournir aux particuliers les outils leur permettant de faire des choix de programmation en connaissance de cause ont mis l'accent sur deux aspects : fournir aux téléspectateurs une meilleure information grâce à la classification des émissions; et donner aux téléspectateurs un meilleur contrôle technologique sur les émissions présentées dans leur foyer.

Le code de l'ACR sur la violence prévoit l'élaboration, dans l'ensemble de l'industrie, d'un système de classification convivial pour le téléspectateur et qui fournira de l'information sur le contenu des émissions et l'auditoire visé. Pour sa part, le code de la télévision payante et de la télévision à la carte précise que les titulaires de licence adopteront les cotes des régies provinciales de classification cinématographique. Toutefois, le Conseil a accepté les deux codes à la condition que l'on élabore et mette en oeuvre un système de classification. Voilà pourquoi le GAVT a constitué, en 1993, un sous-comité responsable de l'élaboration d'un système coopératif de classification pour l'industrie.

Pour sa part, l'industrie de la télédistri- bution a participé à l'élaboration et à la mise en oeuvre de technologies destinées à permettre aux abonnés d'exercer un contrôle sur les émissions qu'ils peuvent voir sur leur petit écran.

En particulier, la Shaw, la Rogers et CF Cable ont, en collaboration avec certaines entreprises de programmation, soumis à des essais la microplaquette antiviolence, mise au point par le professeur Tim Collings, à l'Université Simon Fraser. Grâce à cette technologie, on peut intégrer des codes de violence et d'autres codes de classification dans le signal vidéo des émissions. Un appareil de télévision ou un convertisseur équipé à cet effet permet aux téléspectateurs de choisir un niveau de seuil de violence qu'ils jugent convenable pour leur famille. Cette technologie permet de s'assurer que toutes les émissions dont la cote est supérieure au niveau sélectionné ne sont pas présentées à l'écran.

Les premiers essais de la technologie de la microplaquette antiviolence ont été réalisés à Toronto, à Ottawa et à Montréal en août 1995 et à Edmonton en décembre 1994. À l'heure actuelle, la Shaw et la Rogers participent à un troisième cycle des essais sur la microplaquette antiviolence, qui font intervenir environ 130 ménages à Victoria, à Vancouver, à Calgary, à Ottawa et à Toronto. Neuf radio- diffuseurs canadiens et deux radiodiffuseurs américains (soit WUTV, affilié de FOX à Buffalo, New York, et KVOS, station indépendante à Bellingham, Washington) participent aux essais actuels.

D'autres entreprises de télédistribution, par exemple Vidéotron Ltée et Regina Cablevision Co-operative (Cable Regina), offrent des dispositifs de contrôle parental grâce auxquels les parents peuvent bloquer certains canaux ou certaines émissions. Les décodeurs de télévision payante utilisés à l'heure actuelle sont également équipés de fonctions de contrôle parental.

b) Questions soulevées dans l'avis d'audience publique CRTC 1995-5

Dans l'avis d'audience publique CRTC 1995-5, le Conseil a demandé des observations sur sa démarche visant à faire échec à la violence à la télévision. Une question au sujet de laquelle le Conseil a appelé des observations consistait à savoir comment il pourrait réaliser à long terme l'objectif qui consiste à fournir aux parents, sous la forme de dispositifs de classification des émissions et de contrôle parental, des outils grâce auxquels ils pourront faire des choix de programmation en connaissance de cause pour eux-mêmes et leur famille.

Le Conseil a également demandé des avis en ce qui concerne une démarche à court terme envisageable et destinée à répondre aux préoccupations au sujet de la violence dans les émissions étrangères télédistribuées. Selon une préoccupation exprimée en particulier, bien que les différentes entreprises de programmation canadiennes soient soumises à un code de l'industrie au sujet de la représentation de la violence à la télévision, il n'existe ni code, ni système de réglementation en vigueur pour faire échec aux émissions violentes au sein des services de programmation étrangers télédistribués. Pour corriger ce problème, le Conseil a suggéré d'exiger éventuellement que les entreprises de distribution suppriment ou codent et brouillent toutes les émissions qui contreviennent, selon le Conseil, à un code de violence approuvé.

c) Résumé des observations

i) Public, éducateurs et groupes d'intérêt spécial

La plupart des membres du public, des éducateurs et des groupes d'intérêt spécial étaient favorables aux mesures adoptées à ce jour par l'industrie et le Conseil, mais presque tous ont recommandé de prendre de nouvelles mesures. Plusieurs parties se sont montrées sceptiques en ce qui concerne l'efficacité de l'autoréglementation de l'industrie et ont exhorté le Conseil à recourir à des mesures réglementaires. Toutefois, la plupart des participants étaient favorables à une démarche d'autoréglementation, quitte à recourir éventuellement à la réglementation si cela devait s'avérer nécessaire.

Ces parties ont également déclaré qu'elles étaient généralement favorables à l'élaboration de cotes pour les émissions et de technologies de contrôle parental, par exemple la microplaquette antiviolence, pour permettre aux parents de prendre des décisions en connaissance de cause sur les émissions convenant à leur famille. Le GAVT a fait observer que, dans le cadre d'un sondage récent qu'il a commandité, 87 % des répondants étaient favorables à la création d'un système de classification pour les émissions de télévision.

Au sein de ce groupe de participants, nombreux étaient ceux et celles qui étaient d'avis que, bien qu'elles soient utiles, la classification et la technologie de la microplaquette antiviolence ne suffisent pas, à elles seules, à corriger le problème de la violence à la télévision. La plupart ont soutenu que pour faire échec à ce problème, il fallait faire appel à un ensemble de mesures, notamment les codes de l'industrie, la classification, la microplaquette antiviolence, les solutions de rechange de programmation non violente, l'initiation aux médias et la sensibilisation du public.

Plusieurs parties ont préconisé le recours à des messages d'avertissement pour les téléspectateurs, en remplacement ou en complément des cotes d'émission. Elles ont soutenu que la classification pouvait être subjective et ne pas tenir compte du contexte de l'émission. Elles ont laissé entendre que ces messages contribueraient à apporter aux téléspectateurs des renseignements plus détaillés pour leur permettre de faire des choix d'émissions.

ii) Le point de vue de l'industrie

Les radiodiffuseurs et certains groupes de l'industrie de la radiodiffusion ont exprimé l'avis que les codes sur la violence et d'autres mesures adoptées par l'industrie ont permis de faire échec à la violence dans les services canadiens de programmation. Ils ont également soutenu qu'il reste à faire échec à la violence dans la programmation provenant de signaux américains, selon une assertion voulant que ces signaux soient responsables de la plus grande partie de la violence mal à-propos ou excessive présentée à la télévision canadienne.

Selon la préoccupation essentielle de l'ACR, les normes canadiennes pour la protection des enfants devraient s'appliquer à tous les signaux entrant dans les foyers canadiens, et non seulement aux signaux canadiens; le public était largement favorable à ce principe. L'ACR a appuyé la démarche énoncée dans l'avis d'audience publique et selon laquelle les distributeurs seraient tenus de supprimer ou de brouiller les émissions qui contreviennent, selon le Conseil, à un code approuvé sur la violence. Selon l'ACR, même si l'exigence proposée n'assurerait pas que la programmation provenant de signeaux américains repecte toutes les dispositions du code sur la violence, elle contrinuerait grandement à uniformiser les règles du jeu.

L'industrie de la télédistribution s'est vivement opposée à l'adoption de toute démarche qui onligerait à supprimer ou à coder les émissions américaines. Elle a soutenu que les coûts d'immobilisations et d'exploitation entraînés par l'application de cette exigence imposeraient un fardeau indu à l'industrie, en particulier les entreprises de télédistribution plus modestes. Elle a fait observer que les abonnés qui souhaitent se procurer des décodeurs pour recevoir les signeaux codés engageraient également des frais.

L'industrie de la télédistribution se préoccupait en outre du fait que les abonnés s'opposeraient à la suppression ou au codage des émissions. La Rogers a aussis soulevé des objections d'ordre juridique et technique à la mise en oeuvre de l'exigence proposée, notamment la préoccupation selon laquelle la suppression ou le codage des signeaux américains donnerait lieu à un litige commercial. Plusieurs organismes, notamment l'Association des Consommateurs du Canada, la Guilde canadienne des directeurs, et l'Association canadienne des libertés civiles, ont également exprimé leur opposition à l'exigence proposée, essentiellement pour les motifs qu'elle constituerait une forme de censure.

L'industrie de la téléditribution a soutenu qu'il serait plus avantageux de consacrer des ressources pour fournir aux consommateurs des cotes d'émission, une technologie de contrôle parental et une formation, plutôt que de consacrer des ressources à la mise en oeuvre d'un système de suppression ou de codage des émissions. Par ailleur, l'ACR et le CCNR ont soutenu que, bien que la classification et la microplaquette antiviolence constituent des outils utiles, ils ne doivent pas être considérés comme un substitut pour le blocage des émissions américaines qui contreviennent au code sur la violence.

3. Les outils possibles pour faire échec à la violence à la télévision

a) Classification des signaux américains

L'ACR et d'autres ont soutenu qu'il faudrait appliquer un système de classification pour tous les signaux présentés dans les foyers canadiens si l'on veut que le système constitue pour les parents un outil vraiment utile. Les membres du public ont appuyé ce principe, en faisant observer qu'en général, les téléspectateurs ne font pas la distinction entre les signaux canadiens et les signaux américains lorsqu'ils regardent la télévision.

À l'audience, le GAVT et d'autres représentants de l'industrie ont reconnu que la législation qui était alors en suspens aux États-Unis et exigeant l'installation de la microplaquette antiviolence dans les appareils de télévision offrait aux Canadiens comme aux Américains l'occasion de collaborer à la mise au point d'un système nord-américain de classification. L'ACTC a également souligné l'appui vigoureux du public, aux États-Unis, à l'endroit de la microplaquette antiviolence, ainsi que l'influence que le Canada possède aux États-Unis à titre de grand importateur d'émissions provenant de ce pays. Elle a en outre souligné l'engagement pris au nom des services de programmation de télédistribution par le pendant américain de l'ACTC, soit la National Cable Television Association (NCTA), engagement selon lequel les membres de cet organisme collaboreraient pour produire un système de classification.

Dans le cas où un système de classification n'est pas mis en oeuvre aux États-Unis, l'ACR a fait valoir que l'industrie canadienne de la télédistribution doit être obligée de s'assurer que les émissions provenant des signaux américains qu'elle distribue sont cotées. L'ACR a fait savoir qu'elle serait disposée à collaborer avec les distributeurs en partageant l'information sur les cotes des émissions présentées sur les ondes par les radiodiffuseurs canadiens.

La Cancom, qui fournit des services de programmation américains et canadiens par satellite aux entreprises de distribution canadiennes, a fait savoir qu'elle coderait les cotes des émissions dans les signaux qu'elle distribue pour s'en servir avec la microplaquette antiviolence. Toutefois, l'ACTC s'est opposée à toute suggestion selon laquelle les télédistributeurs eux-mêmes devraient être obligés de coter les émissions ou d'intégrer des codes dans les signaux américains, essentiellement en raison des incidences financières et opérationnelles. Dans le cas où un système de classification ne serait pas mis en oeuvre aux États-Unis, l'ACTC avait bon espoir que l'utilisation, au Canada, de la technologie de la microplaquette antiviolence permettant de bloquer toutes les émissions non classifiées suffirait à persuader les radiodiffuseurs à la frontière américaine de coter leurs propres émissions pour s'assurer qu'elles sont visionnées par les ménages canadiens. Les industries canadiennes de la radiodiffusion et de la télédistribution ont indiqué qu'elles travailleraient en collaboration l'une avec l'autre et avec leur pendant américain afin de mettre au point un système de classification qui serait en vigueur d'ici le 1er septembre 1996.

L'industrie de la télédistribution a affirmé que lorsque les boîtes de CVN seront disponibles, elles seront équipées de la technologie de la microplaquette antiviolence. Avant que ces boîtes soient offertes dans l'ensemble du marché, l'ACTC s'est engagée à offrir la microplaquette antiviolence dans les décodeurs ou les convertisseurs analogiques existants au prix d'environ 30 $ à 50 $ ou en amortissant ce montant sur une période de cinq ans, à un coût de 1 $ par mois. L'industrie s'est engagée à mettre la microplaquette antiviolence à la disposition des consommateurs aussitôt qu'un système de classification serait institué. En outre, l'industrie a déclaré qu'elle réaliserait des campagnes de mise en marché et d'information afin de s'assurer que les abonnés sont au courant de l'existence des dispositifs à microplaquette antiviolence, de la façon de se les procurer et de la manière de les utiliser.

b)  Nature et portée d'un système de classification

Même si on a exprimé divers avis, à l'audience et pendant les consultations, au sujet de la nature et de la portée d'un système de classification, la plupart ont fait savoir qu'un système de classification constitué d'au moins quatre niveaux serait nécessaire. De nombreux membres du public et représentants de groupes d'intérêt spécial ont également soutenu qu'il fallait consulter le public, les éducateurs et les groupes de défense dans l'élaboration d'un système de classification.

Toutefois, selon certains radiodiffuseurs, la classification devait être faite par exception seulement et que le système devait donc se composer d'un seul niveau désignant une émission comme non convenable pour un auditoire général.

Le GAVT a présenté un système de classification préliminaire comportant trois niveaux fondés sur la désignation des âges convenables pour les émissions. Le Conseil fait observer à cet égard que le sondage sur lequel se fonde le système du GAVT révèle que le nombre de niveaux recommandé par les répondants pour un système de classification non compliqué mais efficace est de quatre en moyenne.

La Rogers a présenté les détails d'un système de classification à six niveaux qui a été utilisé au cours des essais sur la microplaquette antiviolence réalisés par la Rogers, la Shaw et CF Cable, et qui a été largement appuyé par les participants aux essais. Ce système définit les niveaux selon l'importance et la nature de la violence. Outre la violence, le système utilisé dans les essais a permis aux téléspectateurs d'établir les niveaux en fonction de l'âge de l'auditoire visé et de la présence du sexe ou de la nudité et de langage injurieux.

L'Evangelical Fellowship of Canada, en s'en remettant aux constatations d'un sondage qu'il a réalisé, et le Recreational Software Advisory Council, en s'en remettant à l'expérience vécue avec son système d'étiquetage pour les logiciels de divertissement, ont recommandé que le système de classification comprenne cinq niveaux.

Les membres du public, les éducateurs et les groupes d'intérêt spécial se sont déclarés d'accord, généralement, pour que toutes les émissions soient cotées, quel que soit le type d'émissions et l'heure où elles sont présentées sur les ondes. Par ailleurs, les industries de la radiodiffusion et de la télédistribution ont soutenu que certains types d'émissions, par exemple les émissions de nouvelles et de sports, devraient être exemptées de la classification. Le GAVT était d'accord avec cette affirmation, en soulignant ses propres constatations qui démontrent que, bien que la plupart soient favorables à la classification des émissions dramatiques et d'animation, les répondants du sondage ne pensent pas en général que des émissions, comme les émissions de nouvelles et de sports, doivent être classifiées.

c) Régies provinciales de classification

Même si la plupart des parties favorables à un système de classification préconisaient l'établissement d'un système de classification universel pour les radiodiffuseurs de langue anglaise, on s'accordait généralement à reconnaître que les services de télévision payante et de télévision à la carte devaient continuer d'utiliser le système de classification des régies provinciales de classification, étant donné que les auditoires connaissent les cotes attribuées aux longs métrages par ces régies.

d) Radiodiffuseurs de langue française au Québec

Le GAVT et d'autres ont recommandé que le système de classification élaboré par la Régie soit utilisé par les radiodiffuseurs de langue française au Québec, étant donné le niveau de connaissance et de satisfaction générale à l'égard du système actuellement en vigueur dans cette province. Outre la classification des longs métrages pour les salles de cinéma, la Régie fournit aux télédiffuseurs des cotes pour les longs métrages et, sur demande, des cotes pour les émissions dramatiques réalisées pour la télévision.

e)  Attribution de la responsabilité de la classification des émissions

De nombreux membres du public et de groupes d'intérêt spécial étaient favorables à l'établissement d'un organisme indépendant de classification des émissions, constitué de parents, de groupes éducatifs et d'organismes de santé publique. Toutefois, les radiodiffuseurs ont soutenu que le maintien de ce genre d'organisme indépendant serait onéreux financière- ment et que l'acheminement rapide des émissions aux radiodiffuseurs rendrait ses efforts peu pratiques et inefficaces.

L'ACR et le CCNR ont laissé entendre que ce dernier organisme pourrait jouer un rôle à titre de centre d'échange et de partage de l'information sur les classifications, afin d'assurer l'uniformité des cotes dans l'ensemble de l'industrie. Les radiodiffuseurs et d'autres représentants de l'industrie ont également recommandé que le CCNR joue le rôle d'arbitre dans les différends portant sur la classification.

4. Initiation aux médias et sensibilisation du public

a) Historique

Tout en étant conscient de l'importance des codes de l'industrie, de la classification des émissions et de la technologie du contrôle parental, le Conseil a soutenu que la plus grande partie de la solution du problème de la violence à la télévision réside surtout dans des mesures à long terme de sensibilisation du public et d'initiation aux médias. C'est pourquoi il milite à l'échelle nationale et internationale pour accroître la sensibilisation dans ce domaine.

Parmi les réponses aux préoccupations exprimées par le Conseil et le public sur la violence à la télévision, l'industrie à lancé des campagnes de sensibilisation du public portant sur le problème de la violence. En 1993, l'ONF s'est engagé à constituer un centre d'information pour l'initiation aux médias. Ce projet, qui a été finalement appelé le "Réseau éducation-médias", constitue un centre d'information et un réseau interactif consacrés à l'initiation aux médias et à un large éventail de questions médiatiques axées sur les enfants.

En 1994, l'ACR a lancé, avec le concours financier de Patrimoine canadien et d'autres ministères fédéraux, une campagne de messages de services publics sous le titre "La violence; ne restons pas indifférents", afin de sensibiliser le public aux conséquences de la violence.

En 1994 toujours, la Rogers et l'Alliance pour l'enfant et la télévision ont produit une trousse appelée "Minding the Set", renfermant une brochure et une cassette vidéo, qui offre aux parents des conseils sur la façon de gérer la télévision à la maison.

Auparavant, en 1993, l'ACTC avait lancé, sous le titre "Brisons le silence sur la violence", une campagne axée sur l'information des téléspectateurs, grâce à la télédiffusion d'émissions sur le canal communautaire. En 1995, l'ACTC a publié, sous le titre "À l'écoute avec vos enfants : conseils sur les habitudes télévisuelles de vos enfants", une brochure renfermant, à l'intention des parents, des renseignements pratiques pour les aider à prendre des décisions sur les émissions visionnées par leur famille.

Un autre projet récent de télédistribution, sous le thème "La câblo-éducation à l'école", a été lancé à l'automne 1995. Dans le cadre de ce projet, les télédistributeurs installent sans frais, dans les écoles, le service de télédistribution et collaborent avec les éducateurs pour promouvoir l'initiation aux médias. Les services canadiens et américains de programmation participants offrent des émissions éducatives sans publicité, dont les droits d'auteur ont été acquittés, pour les présenter à l'école, en plus de documents imprimés à l'appui.

En 1995, le Bureau des enfants de Santé Canada a publié, en collaboration avec l'Alliance pour l'enfant et la télévision, un programme d'initiation aux médias sous le titre "Chère télé... ou comment regarder la télévision en famille", destiné à aider les parents, les éducateurs et les tiers à organiser des ateliers sur les effets de la télévision sur les téléspectateurs.

b) Résumé des observations

Les éducateurs, les organismes d'initiation aux médias et de nombreux autres participants au processus public du Conseil ont soutenu que l'initiation aux médias et la sensibilisation du public sont essentielles pour faire connaître aux parents et aux enfants l'influence des médias et les effets éventuellement nuisibles de la violence dans les émissions. Ils ont fait observer que l'importance des efforts d'initiation aux médias est accentuée par le fait que la télévision constitue l'une des influences les plus importantes dans l'environnement social de l'enfant.

On s'est montré préoccupé, en général, par l'absence de démarche uniforme et de formation des enseignants sur la question de l'initiation aux médias dans les programmes scolaires. Sauf dans les écoles de l'Ontario, l'initiation aux médias ne fait pas partie du programme d'études officiel du système d'enseignement public. Plusieurs parties ont soutenu qu'il est nécessaire, pour éviter les doubles emplois dans les efforts d'initiation aux médias, de recourir à une stratégie unificatrice unique pour mettre en oeuvre et concerter les mesures à cet égard. Certains organismes d'initiation aux médias ont en outre fait observer que le Canada est le seul pays du monde occidental qui n'a pas, dans ses lois sur le droit d'auteur, de clause d'"utilisation équitable" qui permettrait aux enseignants d'enregistrer des émissions en direct à des fins confinées à l'école. Dans son exposé à l'occasion des consultations régionales, la Concerned Children's Advertisers s'est engagée à produire des vignettes destinées aux enfants et portant sur l'initiation aux médias pour télédiffusion et distribution à titre d'outils à l'intention des écoles et des groupes communautaires.

5. Rôle du CCNR

Comme on l'a fait observer auparavant, l'ACR a recommandé que le CCNR joue le rôle de centre d'information ou de banque de données pour l'échange de l'information sur les cotes des émissions et exerce la fonction d'arbitre dans les différends portant sur la classification et faisant intervenir ses membres. À l'occasion de l'audience, l'ACR a lancé une invitation à tous les membres des industries de la radiodiffusion et de la distribution afin qu'ils deviennent membres du CCNR.

Le CCNR s'est dit d'accord avec ces recommandations. Il a également noté d'autres changements prévus à ses méthodes, notamment la création d'un conseil national chargé de se pencher sur les plaintes relatives aux émissions de portée nationale, ainsi que les changements de procédure visant à s'assurer que les décisions s'appliquent à tous les membres qui présentent une émission qui a fait l'objet d'une plainte. Ces changements de procédure visent à répondre à la préoccupation selon laquelle les décisions du CCNR ne s'appliquent actuellement qu'au radiodiffuseur auquel la plainte s'adresse, et non aux autres membres du CCNR qui présentent en ondes l'émission en cause.

Un certain nombre de particuliers et de groupes d'intérêt public ont soutenu que le processus d'étude des plaintes du CCNR devrait être plus accessible et moins ambigu pour le public. Certains participants ont laissé entendre qu'un numéro de téléphone unique et sans frais serait utile aux téléspectateurs pour enregistrer leurs plaintes. Les radiodiffuseurs ont toutefois signalé que cela pourrait décourager les téléspectateurs d'adresser directement leurs plaintes aux titulaires de licence et que ces derniers sont les mieux placés pour se pencher sur les plaintes émanant de leur propre auditoire. Un certain nombre de radiodiffuseurs ont souligné qu'ils offrent déjà des numéros de téléphone sans frais et qu'ils seraient prêts à annoncer ces numéros dans des messages d'intérêt public au sujet du CCNR.

6. Faire échec à la violence dans les émissions de nouvelles

À l'occasion du processus public, un certain nombre de participants, surtout des particuliers, des groupes d'intérêt public et des éducateurs, se sont montrés préoccupés par la représentation de la violence dans les émissions de nouvelles présentées en ondes au moment où les enfants peuvent les regarder, en particulier pendant les bulletins présentés en début de soirée.

Pour répondre à ces préoccupations, les radiodiffuseurs qui ont participé aux consultations ont exposé les mesures qu'ils ont mises en oeuvre pour s'assurer que la violence dans les émissions de nouvelles est présentée avec sensibilité. Par exemple, la titulaire de licence de CKVU-TV Vancouver a déclaré qu'elle ajoute à l'écran un signal d'avertissement destiné aux téléspectateurs lors de la présentation de reportages explicites. CFRN-TV Edmonton a expliqué qu'elle présente en ondes un message de dénégation de responsabilité dans la présentation des bulletins de nouvelles perturbateurs, quels qu'ils soient. CITV-TV Edmonton a fait savoir qu'en plus de respecter le code d'éthique de l'ACDIR, elle applique les objectifs et lignes directrices journalistiques élaborés par sa société mère, la Western International Communications Ltd.

7. Solutions de rechange positives dans les émissions pour enfants

Un certain nombre de participants ont laissé entendre qu'une partie importante de la solution à apporter au problème de la violence à la télévision consiste à offrir un plus grand nombre d'émissions de bonne qualité et non violentes destinées aux enfants. Ils ont soutenu qu'en offrant davantage d'émissions canadiennes pour enfants, on réduirait le besoin d'importer des émissions violentes provenant des États-Unis et on ferait échec à l'influence de ces émissions.

Certains participants ont affirmé que le problème s'explique essentiellement par l'absence d'un soutien publicitaire des émissions, surtout les émissions qui ne sont pas utilisées comme outils commer- ciaux pour les fabricants de jouets. Plusieurs groupes d'intérêt public ont également soutenu que l'interdiction de la publicité destinée aux enfants au Québec a réduit la disponibilité des émissions de qualité qui leur sont destinées, dans cette province.

Certains particuliers et groupes d'intérêt public étaient d'avis que le Conseil devrait adopter des mesures pour favoriser la diversité et la créativité dans les émis- sions destinées aux enfants. L'Alliance pour l'enfant et la télévision a recomman- dé d'encourager la création d'un plus grand nombre d'émissions de meilleure qualité en faisant appel au cadre régle- mentaire, financier ou fiscal. D'autres ont suggéré qu'il faudrait obliger les industries de la télédistribution et de la programma -tion à consacrer une partie de leurs revenus à un fonds de programmation canadienne.

8. Faire échec à la violence dans les émissions présentées dans différents fuseaux horaires

Plusieurs participants, en particulier pendant les consultations régionales, se sont montrés préoccupés par la violence dans les émissions reçues en provenance d'autres fuseaux horaires. On s'est dit préoccupé en particulier par le fait que, dans le cas des signaux canadiens éloignés distribués par les entreprises de télédistribution de l'Ouest, une émission violente destinée à des auditoires adultes et qui est inscrite dans la grille-horaire après l'heure critique de 21 h dans l'est du Canada peut être présentée dès 18 h dans l'Ouest. Un certain nombre de parties ont soutenu que les télédistribu- teurs devraient décaler les signaux canadiens éloignés pour que l'heure critique soit respectée dans les provinces de l'Ouest. Le CCNR a cependant fait observer que l'article 3.0 du Code de l'ACR sur la violence en ce qui concerne l'inscription des émissions dans la grille-horaire à des heures convenables stipule que [TRADUCTION] "pour tenir compte de la réalité des différences entre les fuseaux horaires et de l'importation de signaux éloignés canadiens, ces lignes directrices doivent s'appliquer au fuseau horaire qui est la source du signal". L'information fournie par la Rogers révèle que, même s'il est techniquement pos- sible de transmettre en différé les signaux de télévision, les coûts d'immobilisations et les frais annuels d'exploitation à enga- ger pour décaler ces signaux seraient extrêmement onéreux, en particulier pour les télédistributeurs modestes et que la question pose des problèmes commer- ciaux et de droits d'auteur. La Cancom a déclaré que peu de ses affiliés dans l'Ouest acheminent le signal d'une station indépendante à partir de la Cancom en raison des différences de fuseaux horaires. YTV a expliqué qu'elle s'est dotée d'une alimentation mixte qui permet de s'assurer que les téléspecta- teurs reçoivent des émissions dans le créneau horaire qui leur est destiné. La CHUM a également fait savoir qu'elle a l'intention de mettre au point un système d'alimentation mixte en ce qui a trait à Bravo!, son service spécialisé.

III. PROGRÈS ACCOMPLIS AUX ÉTATS-UNIS

1. Loi sur la réforme des télécommunications

Le 8 février 1996, la Telecommunications Act de 1996 a pris force de loi aux États-Unis. Cette loi, qui représente un programme législatif exhaustif sur la réforme des télécommunications, prescrit l'installation de la technologie de blocage par microplaquette antiviolence dans les téléviseurs neufs dont les écrans font 13 pouces ou plus de diagonale et qui sont livrés dans le commerce entre les États ou fabriqués aux États-Unis. La Federal Communications Commission (la FCC) doit prescrire des règles pour mettre en oeuvre cette exigence et pour préciser une date d'entrée en vigueur qui n'interviendra pas avant deux ans à compter de la date de l'adoption de la loi.

La loi donne en fait aux distributeurs d'émissions vidéo une année pour mettre au point volontairement des cotes pour les émissions vidéo à caractère violent ou sexuel ou comportant de l'indécence et à s'engager volontairement à diffuser les signaux assortis de ces cotes. Si l'industrie ne le fait pas, la FCC devra élaborer des lignes directrices pour la classification des émissions en fonction des recommandations d'un comité consultatif qui regroupera les parents, les télédiffuseurs et les producteurs d'émissions de télévision, les télédis- tributeurs et les groupes d'intérêt public intéressés.

Dans son allocution sur l'"État de l'Union", le 23 janvier 1996, le président Clinton a de nouveau affirmé que son administration avait l'intention de continuer d'exercer des pressions pour l'adoption d'un système de micropla- quette antiviolence lié aux cotes et a exhorté l'industrie de la radiodiffusion à coter ses émissions de façon à aider les parents à protéger leurs enfants. Le président américain a également invité les dirigeants des grandes sociétés de médias de l'industrie du divertissement à le rencontrer à la Maison blanche et à colla- borer à la mise en oeuvre de moyens concrets visant à améliorer les émissions que les enfants américains regardent à la télévision.

Lors de cette rencontre au sommet sur la télévision, qui a eu lieu le 29 février 1996, l'industrie, y compris les milieux de la télédiffusion, de la télédistribution et de la production, a annoncé son intention d'instituer, au plus tard le 1er janvier 1997, un système volontaire de classification des émissions. L'industrie a également dit vouloir encoder les cotes dans les émissions de manière qu'elles puissent être lues par la microplaquette antiviolence ou d'autres dispositifs électroniques.

Un groupe de mise en oeuvre, dont les membres proviendront de tous les secteurs de l'industrie, sera chargé d'élaborer la structure et les procédures du système de classification. L'industrie a également annoncé qu'elle mettra au point un processus d'examen des cotes afin d'examiner, de temps à autre, la classification des émissions et les observations particulières concernant l'opportunité des cotes.

2. Radiodiffuseurs à la frontière américaine

En janvier 1996, à l'occasion d'une visite à Washington du président et de membres du CRTC, les administrations commerciales américaines ont fait connaître la volonté des radiodiffuseurs à la frontière américaine de participer volontairement à un système de classification. Ces représentants et d'autres hauts fonctionnaires américains ont exprimé leur intention de poursuivre leurs pourparlers avec ces radiodiffuseurs afin d'encourager le dialogue interfrontière et de s'assurer de leur collaboration dans le cadre des efforts portant sur la classification et la microplaquette antiviolence.

3. Études de l'industrie

Deux grandes études sur la violence à la télévision ont été publiées récemment; l'une était financée par les quatre grands réseaux commerciaux américains et l'autre, par la National Cable Television Association. La commandite de ces études témoigne du sérieux du débat sur la violence à la télévision aux États-Unis.

L'étude financée par les grands réseaux américains, intitulée "UCLA Television Violence Monitoring Report" et publiée en septembre 1995, conclut que [TRADUCTION] "le monde de la télévision, soit aussi bien les réseaux de radiodiffusion que la souscription d'émissions, le câble et la vidéo à domicile, n'est pas aussi violent qu'on l'aurait craint et n'est pas aussi sain qu'on l'aurait espéré. Il y a des améliorations considérables à apporter". Ce rapport présente des recommanda- tions qui s'adressent aux réseaux de radiodiffusion, aux milieux de la création télévisuelle, au gouvernement, aux télédiffuseurs affiliés, aux écoles, aux parents et aux enfants sur les mesures que l'on peut adopter pour corriger le problème.

La "National Television Study", financée par la NCTA et publiée en février 1996, est la première d'une série de trois rapports annuels portant sur le contenu des émissions de télévision de divertissement, l'évaluation des cotes et des messages d'avertissement et l'examen des projets éducatifs. Parmi leurs recommandations, les auteurs de l'étude affirment que [TRADUCTION] :

L'étude renferme des renseignements importants sur l'efficacité des cotes et des messages d'avertissement que l'on peut utiliser pour constituer le fondement d'un système clair, significatif et efficace de messages d'avertissement sur le contenu... Un système complet de messages d'avertissement destinés aux téléspectateurs pourrait également permettre aux parents d'utiliser les nouveaux dispositifs de blocage technologique de façon plus rationnelle et efficace.

Le Secrétaire général
Allan J. Darling