ARCHIVÉ - Décision CRTC 96-463
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Décision |
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Ottawa, le 23 août 1996
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Décision CRTC 96-463
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Douglas Martin
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Maria (Réverve) (Québec) - 952707800
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Renouvellement de la licence de CHRG-FM
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À la suite de l'avis public CRTC 96-77 du 10 juin 1996, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de CHRG-FM Maria (Réserve), du 1er septembre 1996 au 31 août 1999, aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
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La période accordée aux présentes, bien que moindre que la période maximale de sept ans permise en vertu de la Loi sur la radiodiffu-sion, permettra au Conseil d'étudier le prochain renouvellement de cette licence conformément au plan régional qu'il a établi pour les entreprises de radio autochtone du Canada et lui permettra également de mieux répartir la charge de travail au sein du Conseil. Cette période ne reflète donc pas d'inquiétude de la part du Conseil en ce qui a trait au rendement de la titulaire.
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Le Conseil note que cette station est une station de radio FM autochtone de type B, telle que définie dans l'avis public CRTC 1990-89 du 20 septembre 1990 intitulé "Politique en matière de radio-télédiffusion autochtone".
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Le Conseil observe que CHRG-FM diffusera 20 heures par semaine en langue micmaque, 5 heures en français et 31 heures en anglais.
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Le Conseil rappelle à la titulaire les exigences minimales portant sur la diffusion de pièces musicales canadiennes énoncées dans le Règlement de 1986 sur la radio.
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La licence est assujettie à la condition que la titulaire ne diffuse tout au plus qu'une moyenne quotidienne de 4 minutes par heure de publicité, avec un maximum de 6 minutes dans une période d'une heure, conformément à la politique sur la radio autochtone pour les stations de type B.
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La présente décision devra être annexée à la licence.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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