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ARCHIVÉ -  Avis public Télécom CRTC 96-18

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Avis public Télécom

Ottawa, le 23 mai 1996
Avis public Télécom CRTC 96-18
AIREACH INTEGRATED NETWORK LTD. - REQUÊTE EN INTERCONNEXION AUX RÉSEAUX DE TÉLÉCOMMUNICATIONS DE FOURNISSEURS DE SERVICES CELLULAIRES DE COMPÉTENCE FÉDÉRALE ET DE SCP ET QUESTIONS CONNEXES
Le Conseil a reçu des requêtes de M. Gregory John Bezusko, en fiducie, en date du 8 novembre 1995, modifiée le 29 novembre 1995 (M. Bezusko); de la AlReach Integrated Network Ltd. (la AlReach) en date du 4 décembre 1995, modifiée le 20 décembre 1995; et de la Sprint Canada Inc. (Sprint) en date du 4 décembre 1995, visant à obtenir une ordonnance obligeant les fournisseurs de services cellulaires de compétence fédérale, les fournisseurs de services de communications personnelles (SCP) nouvellement autorisés ainsi que la Clearnet Communications Inc. (la Clearnet), à titre de fournisseur de services radio mobiles spécialisés évolués (RMSE), de permettre l'interconnexion à leurs réseaux, sur une base d'égalité d'accès.
En outre, la AlReach a demandé une ordonnance exigeant 1) l'interconnexion par les entreprises susmentionnées de leurs réseaux de télécommunications avec celui de la AlReach; 2) le dégroupement de l'accès sans fil du traitement, de la commutation et de la transmission des appels; 3) la co-implantation physique et virtuelle des commutateurs et autres équipements; 4) la transférabilité des numéros locaux; et 5) la résiliation de tout contrat ou arrangement exclusif entre des fournisseurs de services cellulaires de compétence fédérale et de SPC ainsi que des entreprises spécifiques de lignes métalliques.
Le Conseil invite les parties intéressées à se prononcer sur les questions soulevées par les requêtes susmentionnées, autres que la transférabilité des numéros locaux qui est présentement examinée dans l'instance et par les groupes de travail établis par l'avis public Télécom CRTC 95-37 du 26 juillet 1995 intitulé Mise en oeuvre du cadre de réglementation - Portabilité des numéros locaux et questions connexes.
Procédure
1. Les requêtes présentées par la AlReach, M. Bezusko et Sprint peuvent être examinées aux bureaux du CRTC aux endroits ci-après :
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage
Pièce 201
Hull (Québec)
Édifice Bank of Commerce
1809, rue Barrington
Pièce 1007
Halifax (Nouvelle-Écosse)
Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Pièce 1920
Montréal (Québec)
275, avenue Portage
Pièce 1810
Winnipeg (Manitoba)
800, rue Burrard
Pièce 1380
Vancouver (Colombie-Britannique)
2. Les fournisseurs de services cellulaires de compétence fédérale (les fournisseurs cellulaires), les titulaires de SCP, la Clearnet, la AlReach, M. Bezusko et Sprint sont désignés parties à cette instance.
3. Les autres personnes désirant participer à la présente instance (les intervenants) doivent informer le Conseil de leur intention de ce faire en écrivant à M. Allan J. Darling, Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario), K1A 0N2, télécopieur : (819) 953-0795, au plus tard le 13 juin 1996. Le Conseil publiera une liste exhaustive des parties et de leurs adresses postales.
4. Les fournisseurs cellulaires, les titulaires de SCP, la Clearnet et tout intervenant déposant un avis d'intention de participer conformément au paragraphe 3 ci-dessus peuvent déposer des observations sur les questions soulevées par les requêtes de la AlReach, de M. Bezusko et de Sprint, et elles doivent en signifier copie aux autres parties, au plus tard le 15 juillet 1996.
5. Les parties peuvent déposer une réplique aux observations déposées conformément au paragraphe 4 ci-dessus, et elles doivent en signifier copie aux autres parties, au plus tard le 29 juillet 1996.
6. Outre les dépôts en version imprimée, les parties sont encouragées à déposer auprès du Conseil des versions électroniques de leurs mémoires, conformément aux Lignes directrices provisoires pour le traitement des fichiers de télécommunications lisibles par machine du Conseil, en date du 30 novembre 1995. L'adresse du courrier électronique du Conseil sur Internet pour les documents déposés par voie électronique est public.telecom@crtc.x400.gc.ca. On peut accéder aux documents déposés par voie électronique au site du Conseil sur Internet, à http://www.crtc.gc.ca.
7. Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu, non pas simplement mis à la poste, au plus tard à cette date.

Le Secrétaire général
Allan J. Darling
AVI96-18_0
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