ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1996-81
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Avis public |
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Ottawa, le 12 juin 1996
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Avis public CRTC 1996-81
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Jacques Poirier
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC
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1. C HANNEL-PORT AUX BASQUES (Terre-Neuve)
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Demande (199600552) présentée par HUMBER VALLEY BROADCASTING COMPANY LIMITED, case postale 570, Corner Brook (Terre-Neuve) A2H 6H5, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CFGN Channel-Port aux Basques, en changeant la source des émissions, de la programmation locale et des émissions reçues de CFCB Corner Brook (Terre-Neuve) à une programmation locale et des émissions reçues de CFSX Stephenville (Terre-Neuve).
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Examen de la demande:
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Station radiophonique CFGN
100, chemin Caribou Channel-Port aux Basques (Terre-Neuve) |
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2. YARMOUTH ET LA RÉGION AVOISINANTE (Nouvelle-Écosse)
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Demande (199605771) présentée par VIKING CABLE T.V. LIMITED en vue de changer l'aire de desserte autorisée de l'entreprise de distribution (câble) desservant Yarmouth et la région avoisinante, afin d'y inclure Beaver River, Springdale, Lake Doucette, Salmon River, Cape St. Marys, Mavillette et St. Alphonse, pour un total de 557 foyers additionnels.
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Examen de la demande:
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Viking Cable T.V. Limited
25, avenue Shaw Yarmouth (Nouvelle-Écosse) B5A 4C4 |
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3. BARACHOIS ET LA RÉGION AVOISINANTE (Québec)
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Demande (199601274) présentée par CÂBLODISTRIBUTION G. INC., 494, Montée Wakeham, Gaspé (Québec) G0C 1R0, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Barachois et la région avoisinante, comme suit:
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- en étant autorisée à distribuer, au service de base, les signaux de CFTU-TV (IND), CFCF-TV (CTV) Montréal (Québec), WCFE-TV (PBS) Plattsburgh (New York) et WVNY (ABC) Burlington (Vermont), reçus par fibre optique et/ou micro-ondes;
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- en étant autorisée à distribuer, au volet facultatif, les signaux de WUTV (FOX) Buffalo, WPTZ (NBC) Plattsburgh (New York) et WCAX-TV (CBS) Burlington (Vermont), reçus par fibre optique et/ou micro-ondes;
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- en étant relevée, de l'obligation que lui fait l'article 23 du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer au moins quatre services de programmation de télévision distribués à sa tête de ligne locale par un exploitant de réseau autorisé à dispenser des services de télévision et de radio à des collectivités éloignées et mal desservies, dont au moins un doit être un service de programmation canadien;
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- en étant relevée de l'obligation que lui fait l'alinéa 22(1)(a) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer les services de programmation prioritaires locaux CBGAT-20 (SRC), CHAU-TV-5 (TVA), CBVP (CBC), CIVK-TV-2 (RQ) Percé, CBVG-TV (CBC) et CIVK-TV-3 Gaspé (Québec);
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La titulaire propose de distribuer en remplacement, les signaux de CBGAT-TV-17 (SRC) et CHAU-TV-6 (TVA) Gaspé (Québec), reçus en direct, ainsi que les services de CIVM-TV (RQ) et CBMT-TV (CBC) Montréal (Québec), reçus par satellite;
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- en supprimant la tête de ligne locale située à Barachois et en ajoutant une tête de ligne éloignée à Gaspé afin de raccorder l'entreprise à celle de Gaspé; et
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- en étant autorisée à distribuer, au service de base, les stations radiophoniques américaines suivantes reçues par satellite: KLON (jazz) Long Beach; WSM (country) Nashville; SACF (country), SSH (rock légère); SSS (musique de détente), SLLR (contemporaine); SCC (classique) et SCH (vieux succès) Englewood. Ceci constitue une dérogation à la Politique du Conseil en matière de distribution de stations radiophoniques non-canadiennes qui ne sont pas reçues en direct à la tête de ligne locale d'une entreprise de distribution (câble).
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Examen de la demande:
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Centre communautaire
Barachois (Québec) |
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École St-Georges
Malbaie (Québec) |
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4. BONAVENTURE, SAINT-SIMÉON ET CAPLAN (Québec)
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Demande (199601282) présentée par CÂBLODISTRIBUTION G. INC., 494, Montée Wakeham, Gaspé (Québec) G0C 1R0, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées, comme suit:
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- en étant autorisée à distribuer, au service de base, les signaux de CFTU-TV (IND), CFCF-TV (CTV) Montréal (Québec), WCFE-TV (PBS) Plattsburgh (New York) et WVNY (ABC) Burlington (Vermont), reçus par fibre optique et/ou micro-ondes;
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- en étant autorisée à distribuer, au volet facultatif, les signaux de WUTV (FOX) Buffalo, WPTZ (NBC) Plattsburgh (New York) et WCAX (CBS) Burlington (Vermont), reçus par fibre optique et/ou micro-ondes;
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- en étant relevée, de l'obligation que lui fait l'article 23 du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer au moins quatre services de programmation de télévision distribués à sa tête de ligne locale par un exploitant de réseau autorisé à dispenser des services de télévision et de radio à des collectivités éloignées et mal desservies, dont au moins un doit être un service de programmation canadien;
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- en étant relevée de l'obligation que lui font les alinéas 22(1)(a) et 22(1)(b) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer les services de programmation prioritaires locaux CBGAT-14 (SRC), CHAU-TV (TVA), CIVK-TV (RQ) Carleton (Québec) et CHCR-TV (CBC) Campbellton, et le service de programmation prioritaire régional CKAM-TV (CTV) Upsalquitch Lake (Nouveau-Brunswick);
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La titulaire propose de distribuer en remplacement, les signaux de CBGAT-TV-17 (SRC) et CHAU-TV-6 (TVA) Gaspé (Québec), reçus en direct, ainsi que les services de CIVM-TV (RQ) et CBMT-TV (CBC) Montréal (Québec), reçus par satellite, puisque les signaux en provenance du Québec sauront mieux répondre aux goûts des abonnés;
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- en supprimant la tête de ligne locale située à Bonaventure et en ajoutant une tête de ligne éloignée à Gaspé afin de raccorder l'entreprise à celle de Gaspé; et
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- en étant autorisée à distribuer, au service de base, les stations radiophoniques américaines suivantes reçues par satellite: KLON (jazz) Long Beach; WSM (country) Nashville; SACF (country), SSH (rock légère); SSS (musique de détente), SLLR (contemporaine); SCC (classique) et SCH (vieux succès) Englewood. Ceci constitue une dérogation à la Politique du Conseil en matière de distribution de stations radiophoniques non-canadiennes qui ne sont pas reçues en direct à la tête de ligne locale d'une entreprise de distribution (câble).
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Examen de la demande:
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118, Louisbourg
Bonaventure (Québec) |
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5. CHICOUTIMI (Québec)
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Demande (199606456) présentée par VIDÉOTRON LTÉE en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Chicoutimi, en ajoutant la distribution du signal WUTV-TV Buffalo (New York), une affiliée de la FOX, au volet discrétionnaire de l'entreprise.
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La titulaire propose parallèlement de cesser la distribution du signal de WUHF-TV (FOX) Rochester (New York) offert au volet discrétionnaire en provenance de la CANCOM.
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Examen de la demande:
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Vidéotron ltée
300 est, avenue Viger Montréal (Québec) H2X 3W4 |
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Vidéotron ltée
2000, rue Berri Montréal (Québec) H2L 4V7 |
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Vidéotron ltée
21 ouest, rue racine Chicoutimi (Québec) G7J 1E3 |
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6. CLORIDORME, POINTE-À-LA-FRÉGATE, PETITE-ANSE ET SAINT-YVON (Québec)
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Demande (199606308) présentée par CÂBLODISTRIBUTION G. INC., 494, Montée Wakeham, Gaspé (Québec) G0C 1R0, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées, comme suit:
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- en étant autorisée à distribuer, au service de base, les signaux de CFTU-TV (IND), CFCF-TV (CTV) Montréal (Québec), WCFE-TV (PBS) Plattsburgh (New York) et WVNY (ABC) Burlington (Vermont), reçus par fibre optique et/ou micro-ondes;
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- en étant autorisée à distribuer, au volet facultatif, les signaux de WUTV (FOX) Buffalo, WPTZ (NBC) Plattsburgh (New York) et WCAX-TV (CBS) Burlington (Vermont), reçus par fibre optique et/ou micro-ondes;
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- en étant relevée, de l'obligation que lui fait l'article 23 du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer au moins quatre services de programmation de télévision distribués à sa tête de ligne locale par un exploitant de réseau autorisé à dispenser des services de télévision et de radio à des collectivités éloignées et mal desservies, dont au moins un doit être un service de programmation canadien;
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- en étant relevée de l'obligation que lui font les alinéas 22(1)(a) et 22(1)(b) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer les services de programmation prioritaires CBGAT-16 (SRC) et CHAU-TV-8 (TVA) Cloridorme, un signal local et régional, CBGAT-3 (SRC) Grande-Vallée (Québec), un signal local;
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La titulaire propose de distribuer en remplacement, les signaux de CBGAT-TV-17 (SRC) et CHAU-TV-6 (TVA) Gaspé (Québec), reçus en direct, ainsi que les services de CIVM-TV (RQ) et CBMT-TV (CBC) Montréal (Québec), reçus par satellite;
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- en supprimant la tête de ligne éloignée située à Grande-Vallée et en ajoutant une tête de ligne éloignée à Gaspé afin de raccorder l'entreprise à celle de Gaspé; et
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- en étant autorisée à distribuer, au service de base, les stations radiophoniques américaines suivantes reçues par satellite: KLON (jazz) Long Beach; WSM (country) Nashville; SACF (country), SSH (rock légère); SSS (musique de détente), SLLR (contemporaine); SCC (classique) et SCH (vieux succès) Englewood. Ceci constitue une dérogation à la Politique du Conseil en matière de distribution de stations radiophoniques non-canadiennes qui ne sont pas reçues en direct à la tête de ligne locale d'une entreprise de distribution (câble).
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Examen de la demande:
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372, route 132
Cloridorme (Québec) |
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7. GASPÉ ET LA RÉGION AVOISINANTE (Québec)
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Demande (199603809) présentée par CÂBLODISTRIBUTION G. INC., 494, Montée Wakeham, Gaspé (Québec) G0C 1R0, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Gaspé et la région avoisinante, comme suit:
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- en étant autorisée à distribuer, au service de base, les signaux de CFTU-TV (IND), CFCF-TV (CTV) Montréal (Québec), WCFE-TV (PBS) Plattsburgh (New York) et WVNY (ABC) Burlington (Vermont), reçus par fibre optique et/ou micro-ondes;
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- en étant autorisée à distribuer, au volet facultatif, les signaux de WUTV (FOX) Buffalo, WPTZ (NBC) Plattsburgh (New York) et WCAX-TV (CBS) Burlington (Vermont), reçus par fibre optique et/ou micro-ondes;
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- en étant relevée, de l'obligation que lui fait l'article 23 du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer au moins quatre services de programmation de télévision distribués à sa tête de ligne locale par un exploitant de réseau autorisé à dispenser des services de télévision et de radio à des collectivités éloignées et mal desservies, dont au moins un doit être un service de programmation canadien;
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- en étant relevée de l'obligation que lui fait l'alinéa 22(1)(a) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer les services de programmation prioritaires locaux CBGAT-20 (SRC) et CHAU-TV-5 (TVA) Percé (Québec);
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La titulaire propose de distribuer en remplacement, les signaux de CBGAT-TV-17 (SRC) et CHAU-TV-6 (TVA) Gaspé (Québec), reçus en direct, ainsi que les services de CIVM-TV (RQ) et CBMT-TV (CBC) Montréal (Québec), reçus par satellite; et
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- en étant autorisée à distribuer, au service de base, les stations radiophoniques américaines suivantes reçues par satellite: KLON (jazz) Long Beach; WSM (country) Nashville; SACF (country), SSH (rock légère); SSS (musique de détente), SLLR (contemporaine); SCC (classique) et SCH (vieux succès) Englewood. Ceci constitue une dérogation à la Politique du Conseil en matière de distribution de stations radiophoniques non-canadiennes qui ne sont pas reçues en direct à la tête de ligne locale d'une entreprise de distribution (câble).
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Examen de la demande:
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25, Hôtel de ville
Gaspé (Québec) |
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8. GRANDE-VALLÉE ET PETITE-VALLÉE (Québec)
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Demande (199601290) présentée par CÂBLODISTRIBUTION G. INC., 494, Montée Wakeham, Gaspé (Québec) G0C 1R0, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Grande-Vallée et Petite-Vallée, comme suit:
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- en étant autorisée à distribuer, au service de base, les signaux de CFTU-TV (IND), CFCF-TV (CTV) Montréal (Québec), WCFE-TV (PBS) Plattsburgh (New York) et WVNY (ABC) Burlington (Vermont), reçus par fibre optique et/ou micro-ondes;
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- en étant autorisée à distribuer, au volet facultatif, les signaux de WUTV (FOX) Buffalo, WPTZ (NBC) Plattsburgh (New York) et WCAX-TV (CBS) Burlington (Vermont), reçus par fibre optique et/ou micro-ondes;
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- en étant relevée, de l'obligation que lui fait l'article 23 du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer au moins quatre services de programmation de télévision distribués à sa tête de ligne locale par un exploitant de réseau autorisé à dispenser des services de télévision et de radio à des collectivités éloignées et mal desservies, dont au moins un doit être un service de programmation canadien;
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- en étant relevée de l'obligation que lui font les alinéas 22(1)(a) et 22(1)(b) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer les services de programmation prioritaires CBGAT-16 (SRC) et CHAU-TV-8 (TVA) Cloridorme, un signal local et régional de même que CBGAT-3 (SRC) Grande-Vallée, un signal local;
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La titulaire propose de distribuer en remplacement, les signaux de CBGAT-TV-17 (SRC) et CHAU-TV-6 (TVA) Gaspé (Québec), reçus en direct, ainsi que les services de CIVM-TV (RQ) et CBMT-TV (CBC) Montréal (Québec), reçus par satellite;
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- en supprimant la tête de ligne locale située à Grande-Vallée et en ajoutant une tête de ligne éloignée à Gaspé afin de raccorder l'entreprise à celle de Gaspé; et
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- en étant autorisée à distribuer, au service de base, les stations radiophoniques américaines suivantes reçues par satellite: KLON (jazz) Long Beach; WSM (country) Nashville; SACF (country), SSH (rock légère); SSS (musique de détente), SLLR (contemporaine); SCC (classique) et SCH (vieux succès) Englewood. Ceci constitue une dérogation à la Politique du Conseil en matière de distribution de stations radiophoniques non-canadiennes qui ne sont pas reçues en direct à la tête de ligne locale d'une entreprise de distribution (câble).
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Examen de la demande:
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117, route 132
Petite-Vallée (Québec) |
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9. L'ANNONCIATION (Québec)
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Demande (199603577) présentée par TÉLÉ CÂBLE RÉGIONAL (DU CENTRE) INC., 1730, Marie-Victorin, bureau 201, Longueuil (Québec) J4G 1A5, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant L'Annonciation, comme suit:
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- en changeant l'emplacement de la tête de ligne locale qui sera dorénavant situé sur le toît de l'hôpital de L'Annonciation; et
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- en supprimant la condition de licence, afin d'être relevée de l'obligation que lui fait l'article 23 du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer au moins quatre services de programmation de télévision par un exploitant de réseau autorisé à dispenser des services de télévision et de radio à des collectivités éloignées et mal desservies, dont au moins un doit être un service de programmation canadien. La requérante entend maintenant se conformer à cet article du Règlement.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
84 sud, rue Principale L' Annonciation (Québec) |
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10. L'ASCENSION (Québec)
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Demande (199603494) présentée par TÉLÉ CÂBLE RÉGIONAL (DU CENTRE) INC., 1730, Marie-Victorin, bureau 201, Longueuil (Québec) J4G 1A5, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant L'Ascension, comme suit:
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- en suprimant la tête de ligne locale;
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- en ajoutant une tête de ligne éloignée à L'Annonciation afin de relier l'entreprise de L'Ascension à la tête de ligne locale de l'entreprise de câble de la titulaire desservant L'Annonciation;
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- en supprimant la condition de licence, afin d'être relevée de l'obligation que lui fait l'article 22 du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer le signal prioritaire de CBFT-1 (SRC) Mont-Tremblant (Québec). Suite à l'interconnexion, la requérante pourra de nouveau offrir le signal de CBFT-1 (SRC) Mont-Tremblant, reçu par micro-ondes de l'Annonciation; et
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- en supprimant la condition de licence, afin d'être relevée de l'obligation que lui fait l'article 23 du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer au moins quatre services de programmation de télévision par un exploitant de réseau autorisé à dispenser des services de télévision et de radio à des collectivités éloignées et mal desservies, dont au moins un doit être un service de programmation canadien. Suite à l'interconnexion, la requérante entend se conformer à cet article du Règlement.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
59, rue de l'Hôtel de ville L' Ascension (Québec) |
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11. LA TUQUE, QUÉBEC ET MONTRÉAL (Québec)
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Demandes (199604913, 199604921) présentées par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation (télévision) CBVT Québec, en supprimant l'émetteur CBVT-2 La Tuque; et de CBFT Montréal, en ajoutant l'émetteur CBVT-2 La Tuque.
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Ces demandes ont pour but de changer la source de programmation de l'émetteur CBVT-2 La Tuque de la station CBVT Québec à la station CBFT Motnréal.
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Examen des demandes:
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Bureau de poste
375, rue St-Joseph La Tuque (Québec) |
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12. NEW-CARLISLE ET LA RÉGION AVOISINANTE (Québec)
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Demande (199601315) présentée par CÂBLODISTRIBUTION G. INC., 494, Montée Wakeham, Gaspé (Québec) G0C 1R0, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant New-Carlisle et la région avoisinante, comme suit:
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- en étant autorisée à distribuer, au service de base, les signaux de CFTU-TV (IND), CFCF-TV (CTV) Montréal (Québec), WCFE-TV (PBS) Plattsburgh (New York) et WVNY (ABC) Burlington (Vermont), reçus par fibre optique et/ou micro-ondes;
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- en étant autorisée à distribuer, au volet facultatif, les signaux de WUTV (FOX) Buffalo, WPTZ (NBC) Plattsburgh (New York) et WCAX-TV (CBS) Burlington (Vermont), reçus par fibre optique et/ou micro-ondes;
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- en étant relevée, de l'obligation que lui fait l'article 23 du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer au moins quatre services de programmation de télévision distribués à sa tête de ligne locale par un exploitant de réseau autorisé à dispenser des services de télévision et de radio à des collectivités éloignées et mal desservies, dont au moins un doit être un service de programmation canadien;
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- en étant relevée de l'obligation que lui font les alinéas 22(1)(a) et 22(1)(b) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer le service de programmation prioritaire local CIVK-TV-1 (RQ) Gascons et les signaux prioritaires régionaux CBGAT-14 (SRC), CHAU-TV (TVA) Carleton, CBGAT-21 (SRC), CBVF-TV (CBC) Port-Daniel (Québec) de même que CBAFT-3 (SRC) Allardville et CHCR-TV (CBC) Campbellton (Nouveau-Brunswick);
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La titulaire propose de distribuer en remplacement, les signaux de CBGAT-TV-17 (SRC) et CHAU-TV-6 (TVA) Gaspé (Québec), reçus en direct, ainsi que les services de CIVM-TV (RQ) et CBMT-TV (CBC) Montréal (Québec), reçus par satellite, puisque les signaux en provenance du Québec sauront mieux répondre aux goûts des abonnés;
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- en supprimant la tête de ligne locale située à New-Carlisle et en ajoutant une tête de ligne éloignée à Gaspé afin de raccorder l'entreprise à celle de Gaspé; et
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- en étant autorisée à distribuer, au service de base, les stations radiophoniques américaines suivantes reçues par satellite: KLON (jazz) Long Beach; WSM (country) Nashville; SACF (country), SSH (rock légère); SSS (musique de détente), SLLR (contemporaine); SCC (classique) et SCH (vieux succès) Englewood. Ceci constitue une dérogation à la Politique du Conseil en matière de distribution de stations radiophoniques non-canadiennes qui ne sont pas reçues en direct à la tête de ligne locale d'une entreprise de distribution (câble).
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Examen de la demande:
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178, 9ième rue
Paspébiac (Québec) |
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13. RIVIÈRE-AU-RENARD ET LA RÉGION AVOISINANTE (Québec)
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Demande (199601308) présentée par CÂBLODISTRIBUTION G. INC., 494, Montée Wakeham, Gaspé (Québec) G0C 1R0, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Rivière-au-Renard et la région avoisinante, comme suit:
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- en étant autorisée à distribuer, au service de base, les signaux de CFTU-TV (IND), CFCF-TV (CTV) Montréal (Québec), WCFE-TV (PBS) Plattsburgh (New York) et WVNY (ABC) Burlington (Vermont), reçus par fibre optique et/ou micro-ondes;
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- en étant autorisée à distribuer, au volet facultatif, les signaux de WUTV (FOX) Buffalo, WPTZ (NBC) Plattsburgh (New York) et WCAX-TV (CBS) Burlington (Vermont), reçus par fibre optique et/ou micro-ondes;
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- en étant relevée, de l'obligation que lui fait l'article 23 du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer au moins quatre services de programmation de télévision distribués à sa tête de ligne locale par un exploitant de réseau autorisé à dispenser des services de télévision et de radio à des collectivités éloignées et mal desservies, dont au moins un doit être un service de programmation canadien;
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- en étant relevée de l'obligation que lui fait l'alinéa 22(1)(a) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer les services de programmation prioritaires locaux CBGAT-22 (SRC) et CHAU-TV-7 (TVA) Rivière-au-Renard (Québec);
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La titulaire propose de distribuer en remplacement, les signaux de CBGAT-TV-17 (SRC) et CHAU-TV-6 (TVA) Gaspé (Québec), reçus en direct, ainsi que les services de CIVM-TV (RQ) et CBMT-TV (CBC) Montréal (Québec), reçus par satellite;
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- en supprimant la tête de ligne locale située à Rivière-au-Renard et en ajoutant une tête de ligne éloignée à Gaspé afin de raccorder l'entreprise à celle de Gaspé; et
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- en étant autorisée à distribuer, au service de base, les stations radiophoniques américaines suivantes reçues par satellite: KLON (jazz) Long Beach; WSM (country) Nashville; SACF (country), SSH (rock légère); SSS (musique de détente), SLLR (contemporaine); SCC (classique) et SCH (vieux succès) Englewood. Ceci constitue une dérogation à la Politique du Conseil en matière de distribution de stations radiophoniques non-canadiennes qui ne sont pas reçues en direct à la tête de ligne locale d'une entreprise de distribution (câble).
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Examen de la demande:
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37, rue du Banc
Rivière-au-Renard (Québec) |
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14. SAINT-ALPHONSE-DE-CAPLAN ET MERCIER-DE-CAPLAN (Québec)
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Demande (199606290) présentée par CÂBLODISTRIBUTION G. INC., 494, Montée Wakeham, Gaspé (Québec) G0C 1R0, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Alphonse-de-Caplan et Mercier-de-Caplan, comme suit:
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- en étant autorisée à distribuer, au service de base, les signaux de CFTU-TV (IND), CFCF-TV (CTV) Montréal (Québec), WCFE-TV (PBS) Plattsburgh (New York) et WVNY (ABC) Burlington(Vermont), reçus par fibre optique et/ou micro-ondes;
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- en étant autorisée à distribuer, au volet facultatif, les signaux de WUTV (FOX) Buffalo, WPTZ (NBC) Plattsburgh (New York) et WCAX-TV (CBS) Burlington (Vermont), reçus par fibre optique et/ou micro-ondes;
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- en étant relevée, de l'obligation que lui fait l'article 23 du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer au moins quatre services de programmation de télévision distribués à sa tête de ligne locale par un exploitant de réseau autorisé à dispenser des services de télévision et de radio à des collectivités éloignées et mal desservies, dont au moins un doit être un service de programmation canadien;
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- en étant relevée de l'obligation que lui font les alinéas 22(1)(a) et 22(1)(b) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer les services de programmation prioritaires locaux CBGAT-14 (SRC) et CHAU-TV (TVA), CIVK-TV (RQ) Carleton (Québec) et CHCR-TV (CBC) Campbellton (Nouveau-Brunswick) et le service de programmation prioritaire régional CKAM-TV (CTV) Upsalquitch Lake (Nouveau-Brunswick);
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La titulaire propose de distribuer en remplacement, les signaux de CBGAT-TV-17 (SRC) et CHAU-TV-6 (TVA) Gaspé (Québec), reçus en direct, ainsi que les services de CIVM-TV (RQ) et CBMT-TV (CBC) Montréal (Québec), reçus par satellite, puisque les signaux en provenance du Québec sauront mieux répondre aux goûts des abonnés;
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- en supprimant la tête de ligne éloignée située à Bonaventure et en ajoutant une tête de ligne éloignée à Gaspé afin de raccorder l'entreprise à celle de Gaspé; et
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- en étant autorisée à distribuer, au service de base, les stations radiophoniques américaines suivantes reçues par satellite: KLON (jazz) Long Beach; WSM (country) Nashville; SACF (country), SSH (rock légère); SSS (musique de détente), SLLR (contemporaine); SCC (classique) et SCH (vieux succès) Englewood. Ceci constitue une dérogation à la Politique du Conseil en matière de distribution de stations radiophoniques non-canadiennes qui ne sont pas reçues en direct à la tête de ligne locale d'une entreprise de distribution (câble).
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Examen de la demande:
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127, Principale
Saint-Alphonse-de-Caplan (Québec) |
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15. SAINT-JOACHIM-DE-MONTMORENCY (CÔTE-DE-BEAUPRÉ) ET SAINTE-PÉTRONILLE (ÎLE D'ORLÉANS) (Québec)
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Demande (199603668) présentée par TÉLÉ CÂBLE RÉGIONAL (DU CENTRE) INC., 1730, Marie-Victorin, bureau 201, Longueuil (Québec) J4G 1A5, en vue de modifier les modalités de l'exemption à l'article 23 du Règlement de 1986 sur la télédistribution, accordée à l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Joachim-de-Montmorency, par la décision CRTC 93-451 du 20 août 1993. La titulaire propose ajouter les services de programmation de WHUF-TV (FOX) Rochester (New York), CNN Headline News (CCN-2) et Arts & Entertainment (A&E), au service de base de cette entreprise.
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La titulaire entend également modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Sainte-Pétronille, comme suit:
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- en supprimant la tête de ligne locale;
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- en ajoutant une tête de ligne éloignée à Saint-Joachim-de-Montmorency afin de relier l'entreprise de Sainte-Pétronille à la tête de ligne locale de l'entreprise de câble de la titulaire desservant Saint-Joachim-de-Montmorency; et
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- en distribuant, au service de base, le canal communautaire de Beaupré et Télémag 24, reçus par micro-ondes de Saint-Joachim-de-Montmorency.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
172, rue de l'Église Saint-Joachim-de-Montmorency (Québec) |
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Hôtel de ville
3, chemin de l'Église Sainte-Pétronille (Québec) |
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16. SAINTE-VÉRONIQUE (Québec)
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Demande (199603486) présentée par TÉLÉ CÂBLE RÉGIONAL (DU CENTRE) INC., 1730, Marie-Victorin, bureau 201, Longueuil (Québec) J4G 1A5, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Sainte-Véronique, comme suit:
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- en supprimant la tête de ligne locale;
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- en ajoutant une tête de ligne éloignée à L'Annonciation afin de relier l'entreprise de Sainte-Véronique à la tête de ligne locale de l'entreprise de câble de la titulaire desservant L'Annonciation;
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- en supprimant la condition de licence, afin d'être relevée de l'obligation que lui fait l'article 22 du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer le signal prioritaire de CBFT-1 (SRC) Mont-Tremblant (Québec). Suite à l'interconnexion, la requérante pourra de nouveau offrir le signal de CBFT-1 (SRC) Mont-Tremblant, reçu par micro-ondes de l'Annonciation; et
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- en supprimant la condition de licence, afin d'être relevée de l'obligation que lui fait l'article 23 du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer au moins quatre services de programmation de télévision par un exploitant de réseau autorisé à dispenser des services de télévision et de radio à des collectivités éloignées et mal desservies, dont au moins un doit être un service de programmation canadien. Suite à l'interconnexion, la requérante entend se conformer à cet article du Règlement.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
341, boulevard F. Lafontaine Sainte-Véronique (Québec) |
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17. VICTORIAVILLE (Québec)
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Demande (199606828) présentée par VIDÉOTRON LTÉE en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Victoriaville, en ajoutant une condition de licence afin d'être relevée de l'obligation que lui fait l'alinéa 9(1)(c) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer le signal de CKTM-TV (SRC) Trois-Rivières (Québec), un signal local. La titulaire entend poursuivre la distribution de CKSH-TV (SRC) Sherbrooke (Québec), également un signal local.
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Examen de la demande:
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Vidéotron ltée
300 est, avenue Viger Montréal (Québec) H2X 3W4 |
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Vidéotron ltée
2000, rue Berri Montréal (Québec) H2L 4V7 |
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Vidéotron ltée
298 est, rue Notre-Dame Victoriaville (Québec) G6P 4A3 |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE..
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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le 17 juillet 1996
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Copie de toute intervention aux demandes de la SRC doit être envoyée à:
La Société Radio-Canada a/s le Directeur des Affaires générales 1500, avenue Bronson Case postale 8478 Ottawa (Ontario) K1G 3J5 Télécopieur: (613) 738-6861 |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles:
°à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et °aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Édifice de la Banque de Commerce
Pièce 1007 1809, rue Barrington Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8 Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College Bureau 1920 Montréal (Québec) H3A 3J6 Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
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Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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- Date de modification :