ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1996-59-1
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Avis public |
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Ottawa, le 24 mai 1996
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Avis public CRTC 1996-59-1
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POLITIQUE RELATIVE AU RECOURS AUX ORDONNANCES D'EXEMPTION
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CORRECTION
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Dans la troisième phrase du deuxième paragraphe de la page 13 de l'avis public CRTC 1996-59 du 26 avril 1996, le Conseil a indiqué par inadvertance que la province de la Saskatchewan comptait parmi les parties qui se sont dites d'avis, lors de l'audience publique du 19 février 1996 qui a précédé la publication de la politique du Conseil, que les entreprises de distribution de radiodiffusion devraient être régies en vertu de la Loi sur les télécommunications, plutôt que de la Loi sur la radiodiffusion.
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Le Conseil corrige par la présente l'avis public CRTC 1996-59 de façon à ce que la phrase se lise comme suit:
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Selon la Telus Corporation et la Thomson Newspapers Company Limited, les entreprises de distribution de radiodiffusion devraient être régies en vertu de la Loi sur les télécommunications, plutôt que de la Loi sur la radiodiffusion.
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Le Secrétaire général Allan J. Darling |
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