ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1996-58
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Avis public |
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Ottawa, le 22 avril 1996
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Avis public CRTC 1996-58
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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DEMANDES DE MODIFICATIONS RELATIVES À DES ENTREPRISES DE SERVICES SPÉCIALISÉS
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Conformément à l'avis public CRTC 1995-159 du 26 septembre 1995 intitulé "Modification au Règlement de 1987 sur la télédiffusion", le Conseil a reçu des demandes d'entreprises de programmation de services spécialisés suivantes en vue de modifier leur licence de radiodiffusion en ajoutant une condition de licence visant à leur permettre d'exclure la publicité politique partisane diffusée au cours de périodes électorales canadiennes de leur calcul relatif à la quantité de publicité qu'elles peuvent diffuser.
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RÉGION DE L'ONTARIO
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Titulaire no de demande Examen de la demande
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1. SHOWCASE TELEVISION INC. 199600602 160 Bloor Street East/
160 Bloor Street East/ 160 est, rue Bloor 160 est, rue Bloor Suite 1000 Suite 1000 Toronto, Ontario Toronto, Ontario M4W 1B9 |
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2. THE SPORTS NETWORK 199605721 2225 Sheppard Avenue East/
2225 Sheppard Avenue East/ 2225 est, avenue Sheppard 2225 est, avenue Sheppard Suite 100 Suite 100 Willowdale, Ontario Willowdale, Ontario M2J 5C2 |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa (Ontario), K1A 0N2);
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PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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· votre intervention devrait clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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· une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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· l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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· on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218 |
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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28 mai 1996
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, Pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures)
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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- Date de modification :