ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1996-49
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Avis public |
|
Ottawa, le 29 mars 1996
|
|
Avis public CRTC 1996-49
|
|
Projet de modifications au Règlement de 1987 sur la télédiffusion, au Règlement de 1986 sur la télédistribution, au Règlement de 1990 sur la télévision payante et au Règlement de 1990 sur les services spécialisés
|
|
Par la présente, le Conseil invite le public à lui soumettre des observations con- cernant le projet de modifications aux règlements ci-haut mentionnés, en vue d'harmoniser les versions française et anglaise de la définition de "liens". Une modification est aussi proposée au Règlement de 1990 sur la télévision payante et au Règlement de 1990 sur les services spécialisés en vue d'harmoniser les versions française et anglaise des dispositions concernant la propriété mixte.
|
|
Dans l'avis public CRTC 1996-27 daté du 23 février 1996, le Conseil a proposé une modification similaire à la définition de "liens" dans la version anglaise du Règlement de 1986 sur la radio.
|
|
Les parties intéressées désirant formuler des observations sur les projets de modi- fications doivent les faire parvenir au Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, au plus tard le 3 mai 1996. Aucun accusé de réception ne sera envoyé, mais le Conseil tiendra compte des mémoires reçus et il les versera au dossier public de l'instance.
|
|
Le Secrétaire général Allan J. Darling |
|
|
- Date de modification :