ARCHIVÉ -  Avis public CRTC 1996-41-1

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 Avis public

Ottawa, le 29 avril 1996
 Avis public CRTC 1996-41-1
PREMIERE PARTIE
 PROROGATION DU DÉLAI POUR DÉPOSER DES DEMANDES DE LICENCES DE RADIODIFFUSION VISANT L'EXPLOITATION D' ENTREPRISES DE PROGRAMMATION (TÉLÉVISION) POUR DESSERVIR VANCOUVER ET/OU VICTORIA (COLOMBIE-BRITANNIQUE)
 Dans l'avis public CRTC 1996-41 du 22 mars 1996, le Conseil invitait les parties intéressées à lui soumettre des demandes en vue d'obtenir des licences de radiodiffusion visant l'exploitation d'entreprises de programmation (télévision) afin d'offrir des services de télévision à Vancouver et Victoria (Colombie-Britannique).
 Le Conseil exigeait alors que ces demandes soient déposées au plus tard le 21 mai 1996.
 Le Conseil annonce par la présente qu'il proroge la date limite au:
 31 mai 1996
 Le Secrétaire général
 Allan J. Darling

Date de modification :