ARCHIVÉ -  Avis public CRTC 1996-19-2

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Avis public

Ottawa, le 4 février 1997
Avis public CRTC 1996-19-2
MODIFICATIONS AUX RÈGLEMENTS SUR LA RADIO, LA TÉLÉDIFFUSION ET LES SERVICES SPÉCIALISÉS EN CE QUI CONCERNE LA DIFFUSION DE PUBLICITÉ EN FAVEUR DE BOISSONS ALCOOLISÉES
AVIS DE MODIFICATION
RELATIF À UN
AVIS PUBLIC
Suite à son Avis public CRTC 1996-19 du 13 février 1996, le Conseil annonce ce qui suit:
À LA DEMANDE DE LA REQUÉRANTE, L'ARTICLE SUIVANT EST RETIRÉ DE L'AVIS PUBLIC
Article 2
LES ESCOUMINS (Québec)
Demande (952048700) présentée par RADIO ESSIPIT HAUTE CÔTE-NORD INC. en vue de relever la titulaire de l'entreprise de program-mation (radio) CHME-FM Les Escoumins, de son engagement de ne pas solliciter ou vendre de la publicité sur la rive-sud du fleuve Saint-Laurent.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

Date de modification :