ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1996-19-2
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Avis public |
Ottawa, le 4 février 1997
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Avis public CRTC 1996-19-2
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MODIFICATIONS AUX RÈGLEMENTS SUR LA RADIO, LA TÉLÉDIFFUSION ET LES SERVICES SPÉCIALISÉS EN CE QUI CONCERNE LA DIFFUSION DE PUBLICITÉ EN FAVEUR DE BOISSONS ALCOOLISÉES
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AVIS DE MODIFICATION
RELATIF À UN AVIS PUBLIC |
Suite à son Avis public CRTC 1996-19 du 13 février 1996, le Conseil annonce ce qui suit:
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À LA DEMANDE DE LA REQUÉRANTE, L'ARTICLE SUIVANT EST RETIRÉ DE L'AVIS PUBLIC
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Article 2
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LES ESCOUMINS (Québec)
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Demande (952048700) présentée par RADIO ESSIPIT HAUTE CÔTE-NORD INC. en vue de relever la titulaire de l'entreprise de program-mation (radio) CHME-FM Les Escoumins, de son engagement de ne pas solliciter ou vendre de la publicité sur la rive-sud du fleuve Saint-Laurent.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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