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Avis public
CRTC 1996-19
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Ottawa, le 13 février 1996
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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RÉGION DU QUÉBEC
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1. HAVRE SAINT-PIERRE (Québec)
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Demande (952744100) présentée par RADIO & TÉLÉVISION COMMUNAUTAIRE - HAVRE SAINT-PIERRE en vue d'être autorisée à distribuer le service de programmation de TVOntario, reçu par satellite, au service de base de l'entreprise de distribution (câble) desservant Havre Saint-Pierre.
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Examen de la demande:
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Radio & Télévision Communautaire - Havre
Saint-Pierre
1126, rue Boréale
Havre Saint-Pierre (Québec)
G0G 1P0
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2. LES ESCOUMINS (Québec)
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Demande (952048700) présentée par RADIO ESSIPIT HAUTE CÔTE-NORD INC. en vue de relever la titulaire de l'entreprise de program-mation (radio) CHME-FM Les Escoumins, de son engagement de ne pas solliciter ou vendre de la publicité sur la rive-sud du fleuve Saint-Laurent.
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Examen de la demande:
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Radio Essipit Haute Côte-Nord inc.
Station radiophonique CHME-FM
20, de la Réserve
Les Escoumins (Québec)
G0T 1K0
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Hôtel de ville
Trois-Pistoles d'Acton (Québec)
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3. TROIS-RIVIÈRES ET LOUISEVILLE (Québec)
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Demandes (951896000, 951951300) présentées par COGÉCO CÂBLE CANADA INC. en vue d'ajouter une condition de licence qui autorise la titulaire à distribuer CBFT (SRC) Montréal (Québec), reçu par satellite, au service de base des entreprises de distribution (câble) desservant Trois-Rivières et Louiseville.
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Examen des demandes:
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Cogéco Câble Canada inc.
1630, 6ième rue
Bureau 200
Trois-Rivières (Québec)
G8Y 5B8
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Pharmacie Uniprix
290, rue St-Laurent
Louiseville (Québec)
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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le 19 mars 1996
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et
° aux bureaux suivants du Conseil:
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 201
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Bureau 1920
Montréal (Québec) H3A 3J6
Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689
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Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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