ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1996-156
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Avis public |
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Ottawa, le 17 décembre 1996
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Avis public CRTC 1996-156
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Shaw Radio Ltd.
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DEMANDES DE MODIFICATIONS RELATIVES À DES ENTREPRISES DE SERVICES SPÉCIALISÉS
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AVIS
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Conformément à l'avis public CRTC 1995-159 du 26 septembre 1995 intitulé "Modification au Règlement de 1987 sur la télédiffusion", le Conseil a reçu des demandes d'entreprises de programmation de services spécialisés suivantes en vue de modifier leur licence de radiodiffusion en ajoutant une condition de licence visant à leur permettre d'exclure la publicité politique partisane diffusée au cours de périodes électorales canadiennes de leur calcul relatif à la quantité de publicité qu'elles peuvent diffuser.
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ENSEMBLE DU CANADA
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Titulaire no de demande
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1. CHUM LIMITED 199616992 299 Queen Street West/
(BRAVO) 299 ouest, rue Queen 299 Queen Street West/ Toronto, Ontario 299 ouest, rue Queen Toronto, Ontario M5H 2Z5 |
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2. CHUM LIMITED 1 99616984 299 Queen Street West/
(MUCHMUSIC NETWORK) 299 ouest, rue Queen 299 Queen Street West/ Toronto, Ontario 299 ouest, rue Queen Toronto, Ontario M5H 2Z5 |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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· faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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· l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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· votre intervention devrait clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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22 janvier 1997
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, Pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Édifice de la banque de Commerce
Pièce 1007 1809, rue Barrington Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8 Tél: (902) 426-7997 - ATS 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College Bureau 1920 Montréal (Québec) H3A 3J6 Tél: (514) 283-6607 - ATS 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
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Édifice Kensington
Suite 1810 275, avenue Portage Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél: (204) 983-6306 - ATS 983-8274 Télécopieur: (204) 983-6317 |
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél: (604) 666-2111 - ATS 666-0778 Télécopieur: (604) 666-8322 |
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Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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